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Procès Verbal - Proces verbal CM 16 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 16 09 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Jarnac,
dûment
convoqué
le dix septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville de Jarnac,
lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient
présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
M.
Pierre
DEMONT
adjoint(e)s
au
Maire,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
Mme
Marie
FORGIT,
M.
Michel
CORNEILLE,
Mme
Catherine
BENOIT,
Mme
Catherine
DEMAY,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Philippe
JOLY,
Mme
Magaly
JEAN,
M.
Pascal
BRIDIER,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Hubert
COMIN,
Mme
Josette
LECHELLE,
M.
Jérôme
ROYER,
Mme
Odile
PREVOTEAU,
Mme
Catherine
PARENT
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
Mme
Elisabeth
PILLOT
donne
pouvoir
à M.
Pierre
DEMONT,
M.
Sébastien
BROTIER
donne
pouvoir
à M.
Christophe
ROY,
M.
Aloïs PRUDENT
donne
pouvoir
à Mme
Magaly
JEAN,
Membres
en exercice : 27
Mme
Malika
PERRIER
donne
pouvoir
à M.
Jérôme
ROYER,
Présents : 21
M. Jean-Louis BARGAIN
donne pouvoir à Mme
Odile PREVOTEAU
Votants : 26
Absente
Mme
Ornella
LAMBERTTI
Mme
Magaly
JEAN
est nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
Maison
de
Santé
_ Contrat
de
prêt
à usage
conclu
entre
la municipalité
de
Jarnac
et le
Département
de
la Charente
Avis
du
Conseil
Municipal
sur une
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
2
|création
de
nouvelles
installations
de
stockage
d’alcools
de
bouche
par
la société
Thomas
Hine
&
Co
Aménagement
d’un
local
sécurisé
à vélos,
avec
casiers
et recharges
électriques
— Plan
de
financement Fixation
du
taux
communal
de
la taxe
d’aménagement
Reversement
à l'Agglomération
de
Grand
Cognac
du prélèvement
sur
les jeux
et paris
hippiques Remboursement
destruction
de
nids
de
frelons
Monsieur
DANIEL
LEFEBVRE
Réseau
« Village
Etape
»
- Appel
à cotisation
Perte
sur
créance
irrécouvrable
_ créance
éteinte
OI Un |) Lo
Avancement
de
grade
création
d'emploi
Service
éducation
_ création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
11
|[SDEGI16
dossier
n°2023-AA-0530-EP
Rue
des
Fossés
travaux
d’éclairage
public
12
|Rétrocession
de
concession
cimetière
- cimetière
du
ROC
13
|Communication
du
rapport
d'activités
2022
de
l'Agglomération
de
Grand
Cognac
14
| Ouvertures
dominicales
2025
15
| Demande
de
subvention
—
Concert
Juke
YOU
16
| Demande
de
subvention
—
Concert
découvertes/jeunes
talents
Délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
Questions
diverses
1/19 Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée
présente
et ouvre
la séance
à
18h34.
Monsieur
le Maire
annonce
les
pouvoirs.
Madame
Magaly
JEAN
est nommée
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l’approbation
des
procès-verbaux.
Monsieur
Jérôme
ROYER
et
Madame
Catherine
PARENT
refusent
de
voter
le procès-verbal
du
[8
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
conclut
en
informant
le
Conseil
Municipal
que
nous
ne
validerons
pas
les
procès-
verbaux
lors
de
cette
séance.
Délibération
2024-09-01
: Maison
de
Santé
Contrat
de
prêt
à
usage
conclu
entre
la
municipalité
de
Jarnac
et
le Département
de
la
Charente
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
antenne
de
Charente
Santé
à
Jarnac,
il
y
a
lieu
de
contractualiser
avec
le
Département
de
la
Charente
concernant
la
mise
à
disposition
par
la
commune
d’un
cabinet
médical
de
la
Maison
de
Santé
afin
d’accueillir
un
médecin
généraliste
salarié
du
Département.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
contrat
de
prêt
ci-joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
usage
conclu
entre
la
municipalité
de
Jarnac
et le Département
de
la Charente
tel
qu’annexé
à la présente.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Christine
BRAUD.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
fait
lecture
de
la délibération.
Elle
ajoute
que
la délibération
concerne
le médecin
généraliste
Madame
Mathilde
BOCQUET.
Monsieur
Pascal
BRIDIER
précise
que
ce
contrat
a
pris
effet
au
1%
septembre
2024.
Le
secrétariat
se
mettra
en
place
dans
les
normes
de
l’antenne
Charente
Santé
à
partir
du
1%
octobre.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-02
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
la
création
de
nouvelles
installations
de
stockage
d’alcools
de
bouche
par
la
société
Thomas
Hine
&
Co
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R.
123-21
du
Code
de
l’Environnement,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
la
Préfète
a
mis
à
disposition
le
dossier
portant
sur
une
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
de
nouvelles
installations
de
stockage
d’alcools
de
bouche
exploitées
par
la
société
THOMAS
HINE
&
CO
sur
son
site
à Jarnac.
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
avril
2024
a
défini
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l’enquête
publique,
du
10 juin
au
9 juillet
2024.
Madame
la
Préfète
appelle
également
les
Conseils
Municipaux
du
périmètre
concerné
conformément
à l’article
11
de
son
arrêté,
à se prononcer
sur
ce projet.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
et
de
l’avis
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
annexés
à la présente,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
2/19 pour
la
création
de
nouvelles
installations
de
stockage
d’alcools
de
bouche
exploitées
par
la société
THOMAS
HINE
&
CO
sur
son
site
à Jarnac.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le terrain
se
situe
derrière
la Touche.
La
société
Thomas
HINE
&
Co
a
actuellement
des
chais
sur
ce
terrain
mais
souhaite
en
ajouter
deux.
Cela
a
entrainé
une
enquête
menée
par
Madame
Paulette
MICHELLE,
commissaire
enquêtrice,
qui
a
donné
son
accord. Madame
Odile
PREVOTEAU
demande
si
le
fait
que
le
terrain
soit
classé
SEVESO
peut
poser
problème.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
terrain
est
classé
SEVESO,
seuil
bas
donc
cela
n’amène
pas
de
question,
la
seule
que
Madame
Paulette
MICHELLE
s’est
posée
est
en
cas
d’effondrement
du
bâtiment
HENNESSY
qui
est
situé
à côté.
Madame
Odile
PREVOTEAU
demande
si,
aussi
proche
des
maisons
nous
pouvons
mettre
autant
de
chais
d’alcool.
Monsieur
Claude
CHARRIER
répond
que
c’est
très
règlementé,
nous
ne
pouvons
pas
faire
ce
que
nous
voulons.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tout
est
inscrit
dans
le
rapport.
Celui-ci
fait
500
pages.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-03
: Aménagement
d’un
local
sécurisé
à vélos,
avec
casiers
et recharges
électriques
___ Plan
de
financement
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
au
Conseil
Municipal,
à savoir
mettre
en
place
un
dispositif
de
parking
à vélos
autonome
avec
casiers
sécurisés
et recharges
électriques
afin
que
les
usagers
de
la
flow
vélo
s'arrêtent
sur
la
commune
pour
profiter
de
l’offre
touristique,
des
commerces
et
des
restaurants.
L'objectif
est de
compléter
l’offre
des
équipements
adaptés
aux
attentes
des
usagers.
Le
local
à
vélos
proposé
est
sécurisé,
solaire,
avec
5
casiers
à
digicodes.
C’est
un
container
maritime
recyclé
avec
10
emplacements,
bardage
bois
intégral.
La
localisation
sera place
du
Château
16200
Jarnac.
Le
projet
a été
soumis
à l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui a
validé
la localisation
et le dispositif.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est le suivant :
ORIGINE
| TRAVAUX
ET
POURCENTAGE
MONTANT
an
AU
PaTE
à
30.00
%
11
997.00
€
Région
25.00
%
9 997,50
€
Départemental
22.50
%
8 997.75
€
Rond
Drop.
22,5%
8 997.75
€
/
TOTAL
39
990.00
€
100.00%
3/19 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
l’ensemble
des
dossiers
nécessaires
à
l’obtention
de
subventions
pour
l’aménagement
d’un
local
sécurisé
à vélos,
avec
casiers
et recharges
électriques.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
fait
lecture
de
la délibération.
Madame
Catherine
PARENT
demande
où
sera
placé
le
local,
place
du
Château.
Monsieur
Christophe
ROY
répond,
sur
la partie
basse
de
la place
du
Château,
aux
emplacements
actuels
où
sont
les
vélos
maïs
il peut
être
déplacé.
Il ajoute
que
cela
permet
de
ne
pas
supprimer
de
place
de
parking
et permettra
de
sécuriser
les
vélos
et vélos
avec
remorques.
Il ajoute
que
nous
serons
les
premiers
à avoir
ce
type
de
local
sur
la flow
vélo.
Monsieur
Christophe
ROY
rappelle
que
le but
est
que
les personnes
s’arrêtent
sur
la commune
et
ne
font
pas
que
de
la traverser.
Il va
falloir
ensuite
que
nous
définissions
le prix.
Il pourrait
être
gratuit
mais
nous
savons
que
des
personnes
n’ayant
pas
de
place
chez
eux
par
exemple,
pourraient
les
laisser
dans
le
local.
Or,
ce
n’est
pas
le but.
Pour
bénéficier
des
30%
du
dispositif
alvéole,
il
faudra
avoir
commandé
le
local
avant
fin
octobre. L’assemblée
n’a
pas
de
questions.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-04
: Fixation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
ses
articles
1635
quater
A
et suivants
;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°2022/306
du
Conseil
Communautaire
de
Grand
Cognac
en
date
du
2 novembre
2022
relative
au
reversement
de
la taxe
d’aménagement
;
Vu
le PLUi
de
Grand
Cognac
en
vigueur,
approuvé
par
délibération
en
date
du
25
avril
2024
;
Vu
la
convention
relative
au
reversement
de
la part
locale,
sur
le
périmètre
des
zones
d’activités,
de
la taxe
d’aménagement
à l’ Agglomération
du
Grand
Cognac
en
date
du
12
décembre
2022 ;
Considérant
ce
qui
suit :
Le
financement
des
équipements
publics
et
l’aménagement
durable
du
territoire
implique
nécessairement
de
fixer
le taux
de
la part
locale
de
la taxe
d’aménagement
à un
niveau
supérieur
au
taux
de
base
de
1 %.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(2
contres,
2
abstentions),
le Conseil
Municipal
décide :
°
DE
FIXER
à 2.00
%
le
taux
de
la part
locale
de
la taxe
d’aménagement
sur
le
territoire
communal ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
CONTRES
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Malika
PERRIER
Mme
Catherine
PARENT
4/19 Monsieur
le Maire
fait lecture
de
la délibération.
Grand
Cognac
nous
demande
de
délibérer
à nouveau
sur
ce taux.
C’est
une
conséquence
du
PLUI.
Monsieur
Jérôme
ROYER
ne
comprend
pas
pourquoi
notre
taux
est
à
2%
alors
que
les
communes
de
l’agglomération
de
Grand
Cognac
ont
un
taux
entre
2 et 5%.
Il ajoute
que
nous
aurions
dû
délibérer
avant juillet
2024
car
il y aura
un
effet
au
1° janvier
2026.
Nous
avons
donc
du
retard.
Ensuite,
il ajoute
que
nous
devrions
nous
dépêcher
de
l’augmenter
car
si un jour
l’agglomération
prend
la compétence
au
niveau
du
transfert
de
charge
nous
perdrions
de
l’argent
par
rapport
aux
autres
communes
qui
sont
à 4%
et nous
à 2%.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-05
: Reversement
à
l’Agolomération
de
Grand
Cognac
du
prélèvement
sur
les
jeux
et paris
hippiques
Vu
les
article
302
bis
ZG
et
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et notamment
l’article
164
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2022
modifiant
la
décision
institutive
de
Grand
Cognac,
applicable
à compter
du
ler janvier
2023
;
Vu
le
rapport
n°41
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le
14
septembre
2023 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022
approuvant
le
rapport
de
la CLECT. Considérant
ce
qui
suit
:
L’arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2022
a acté
le transfert
effectif de
l’hippodrome
de
Jarnac
à Grand
Cognac
à compter
du
1% janvier
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
prononcé
sur
les
modalités
financières
du
transfert.
Lors
de
la séance
du
14
septembre
2023
il a donc
été
acté
qu’aucun
transfert
de
charges
ne
serait
impacté
sur
l’attribution
de
compensation
de
la commune
et qu’en
contrepartie,
Grand
Cognac
se
substituerait
à la commune
dans
la perception
de
sa part
du
prélèvement
sur
le produit
des jeux
et
paris. Ce
reversement
en
faveur
de
l’Agglomération
déroge
à
la
répartition
définie
par
la
loi
de
finances
2019.
Il
est
donc
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
bénéficiaire
se
prononce
favorablement
par
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D'ACCEPTER
le
reversement
du
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux
et
paris
à
Grand
Cognac;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
communiquer
cette
décision
à
l'administration
fiscale
pour
prise
d’effet
à compter
de
l’année
2025 ;
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Catherine
DEMAY.
Madame
Catherine
DEMAY
fait
lecture
de
la délibération.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
5/19 Délibération
2024-09-06
: Remboursement
destruction
de
nids
de
frelons
Monsieur
Daniel
LEFEBVRE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Daniel
LEFEBVRE a sollicité
le
dimanche
11
août
2024
la destruction
de
2 nids
de
frelons
asiatiques
à son
domicile
28
rue
Croix
Saint
Gilles
16200
Jarnac
par
la Société
« la claque
aux
Frelons
» à Claix.
Il a réglé
la facture
d’un
montant
de
150
€ représentant
la destruction
des
2 nids
et le déplacement.
Ne
connaissant
pas
la procédure
mise
en
place
par
la commune
de
Jarnac
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
il sollicite
l’indulgence
du
Conseil
Municipal
et le
remboursement
de
cette
facture,
moins
les
20
€ représentant
la prise
en
charge
normale
par
le demandeur.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D’ACCEPTER
la
demande
de
Monsieur
Daniel
LEFEBVRE,
e
DE
REMBOURSER
Monsieur
Daniel
LEFEBVRE
du
montant
de
la
facture
de
la
Société
« La
claque
aux
frelons
»,
moins
le
montant
de
20
€
qui
reste
à
sa
charge,
donc
130
€.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait
lecture
de
la délibération.
Madame
Catherine
PARENT
demande
si
nous
pouvons
mettre
une
information
dans
le
bulletin
municipal
et sur
le site
internet.
Monsieur
Christophe
ROY
lui répond
par
l’affirmatif,
cela
a déjà
été publié
mais
nous
pourrons
à nouveau
le faire
en
expliquant
la procédure.
L'assemblée
n’a pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-07
: Réseau
«
Village
Etape
»
Appel
à
cotisation
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’attribution
de
la marque
« Village
Etape
»
à la commune
de
Jarnac
est renouvelée
pour
une
durée
de
5
ans.
Il convient
de
signer
la convention
d’attribution
de
la marque
« Village
Etape
»
entre
l’Etat
et la
commune
et
à
s’engager
à
payer
la
cotisation
annuelle
à
la
Fédération
Française
des
Villages
Étapes
durant
5 ans.
Pour
rappel,
la labellisation
d’une
commune
implique
une
adhésion
à la Fédération.
La
cotisation
annuelle
est
calculée
sur
la
base
de
la
population
totale
de
la
commune.
L’adhésion
à
la
Fédération
permet
aux
communes
de
disposer
d’une
sous
licence
pour
l’utilisation
de
la marque
« Village
Etape
»,
de
profiter
de
l’accompagnement
de
l’équipe
technique
et
bien
entendu,
de
bénéficier
des
retombées
des
actions
de
communication
et de
promotion
du
label.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
de
la
marque
« Village
Etape
»
entre
l’Etat
et la commune
en
annexe
et à payer
la cotisation
annuelle
à
la Fédération
Française
des
Villages
Étapes
durant
5 ans.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Noël
FORGIT.
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
fait lecture
de
la délibération.
Madame
Catherine
PARENT
demande
pourquoi
nous
n’avons
pas
payé
la
cotisation
en
février/mars.
Nous
sommes
donc
en
retard.
6/19 Madame
Catherine
DEMAY
répond
que
la cotisation
sera
payée
une
fois
que
la
signature
de
la
convention
sera
validée
par
le
Conseil
Municipal,
ce
sera
au
titre
de
l’année
2024.
Jusqu’à
présent
nous
n’avions
pas
eu
de
confirmation
de
l’Etat
du
renouvellement
du
label.
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
répond
que
le
renouvellement
du
label
est
aussi
compliqué
que
son
adhésion.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
s’il y a un
avantage
pour
les
commerçants
de
Jarnac.
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
répond
que
pour
les
commerçants
alimentaires,
il y en
a. Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
s’il
s’agit
surtout
de
touristes.
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
répond
que
les
commerçants
ayant
la
vignette
du
label,
nous
estimons
qu’il
apporte
quelque
chose
en
plus.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
que
les
commerçants
avec
qui
nous
parlons
nous
le
disent.
Nous
ne
pouvons
cependant
pas
quantifier.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
le prix
à l’année
pour
Jarnac.
Monsieur
le Maire
répond
6
776€.
Madame
Catherine
PARENT
intervient
en
disant
que
ce
que
les
gens
reprochent
ce
sont
les
camping-car
dans
la ville.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
que
le
camping
est
fait
pour
les
accueillir,
malheureusement
les
horaires
ne
correspondent
pas.
C’est
pour
cela
qu’ils
préfèrent
aller
à
l’aire
de
Rouïllac
qui
est
ouvert.
Monsieur
Claude
CHARRIER
ajoute
que
la société
qui
gère
le
camping
de
Jarnac
est
la même
que
celle
qui
gère
Rouillac.
Monsieur
le Maire
annonce
que
l’agglomération
de
Grand
Cognac
en
a créée
une
très
récemment
à Cognac.
Ouverte
7/7 jours.
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
ajoute
qu’elle
est très
chère.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-08:
Perte
sur
créances
irrécouvrables
- Créance
éteinte
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le bordereau
de
situation
de
dette
de
la SAS
ALIMENTATION
JARNAC
(annexes),
Vu
extraits
du
BODDAC
relatif à la liquidation judiciaire
pour
insuffisance
d’actif de
la SAS
ALIMENTATION
JARNAC
(annexes),
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
Monsieur
GOUGAT,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Cognac,
invitant
la commune
à constater
l’extinction
de
la créance
de
la SAS
ALIMENTATION
JARNAC,
relative
à des
droits
de
place
2023. Le
montant
de
cette
créance
s’élève
à 75
€.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif 2024
au
compte
6542.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
DE
CONSTATER
l'extinction
de
créances
de
la SAS
ALIMENTATION
JARNAC
;
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à émettre
un
mandat
au
compte
6542
pour
75
€ ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Catherine
DEMAY.
Madame
Catherine
DEMAY
fait lecture
de
la délibération.
L’assemblée
n’a pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
7/19 Délibération
2024-09-09
: Avancement
de
grade
Création
d'emploi
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
un
poste
pour
permettre
la nomination
d’un
agent
qui
sera
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2024,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
DE
CREER,
à
compter
du
1°
octobre
2024,
au
titre
des
avancements
de
grade,
un
emploi
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
;
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Christine
BRAUD.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
fait
lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-10
: Service
éducation
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer,
suite
à la réorganisation
des
services
au
sein
des
écoles
maternelles,
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
2
porté
à 32
heures
hebdomadaire
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.332-23-1°,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
DE
CREER,
à
compter
du
ler
octobre
2024,
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures
hebdomadaire ;
e
DE
FIXER
la
rémunération
de
cet
agent
sur
la
base
de
l’indice
de
rémunération
minimum
du
grade
d’adjoint
technique
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024,
8/19 Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marie-Christine
BRAUD.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
fait lecture
de
la délibération.
Madame
Odile
PREVOTEAU
demande
si le tableau
des
effectifs
mis
à jour
pourra
être
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
que
cela
a
été
vu
au
CST
vendredi
dernier,
donc
il
sera
au
prochain
Conseil
Municipal.
Ils l’auront
avant,
il n’y
a pas
de
problème.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-11
: SDEG16
dossier
n°2023-AA-0409-EP
Remplacement
lanterne
GG1313
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et lors
de
la commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à la commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
une
convention
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu’une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d’engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la
fin
des
travaux,
à
la
demande
du
SDEG
16
et
avant
tout
arrêté
des
comptes,
la
commune
s’engage
à
verser
le
montant
de
la
participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à
la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l’établissement
de
l’arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les travaux
suivants
:
°
travaux
d'éclairage
public
— Lotissement
Les
Champagnières
— Remplacement
de
la
lanterne
GG1313
vétuste
avec
un
montant
maximum
de
la participation
de
la commune
fixé
à 1
175.50€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnel
de
travaux,
tels
qu’annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait
lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-12
: Rétrocession
de
concession
cimetière
- Cimetière
du
ROC
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
FERRAIN
Nathalie,
domiciliée
au
15bis
rue
de
la
Grand
Font
—
Appartement
44
- 16100
Angoulême,
a acheté
en
date
du
16
mars
2022
une
concession
temporaire
de
30
ans,
Section
E
N°43
(fosse
terre)
au
cimetière
du
ROC,
pour
un
montant
de
187,50
€.
Le
terrain
est nu.
Madame
FERRAIN
Nathalie
souhaite
rétrocéder
cette
concession
à la commune
de
Jarnac.
9/19 Cette
rétrocession
consiste
à
rembourser
l’achat
du
terrain
(la
part
du
coût
de
la
concession
restant
à courir).
Madame
FERRAIN
Nathalie
est
propriétaire
de
cette
concession
depuis
2
ans,
le
calcul
se
fera
sur
les
28
années
restantes
soit
187.50
€ x 28/30
=
175
€
Le
prix
de
la concession
pour
les
28
ans
restant
à courir
est de
175
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
eo
D’ACCEPTER
la
demande
de
Madame
FERRAIN
Nathalie,
e
DE
REMBOURSER
Madame
FERRAIN
Nathalie
l’achat
de
concession
temporaire
30
ans
au
cimetière
du
Rocla
somme
de
175
€,
représentant
la
part
du
coût
de
la
concession
restant
à courir.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Claude
CHARRIER.
Monsieur
Claude
CHARRIER
fait lecture
de
la délibération.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Délibération
2024-09-13
: Communication
du
rapport
d’activités
2022
de
Grand
Cognac
Le
rapport
d'activités
2022
a
été
transmis
via
les
casiers
des
élus
le
5
avril
2024
et
est
consultable
auprès
du
secrétariat
aux
horaires
d'ouvertures
de
la Mairie.
Vu
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
de
Grand
Cognac
en
date
du
11
décembre
2023 ;
Considérant
que
le
Président
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
durant
l’année
passée
;
Considérant
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
peuvent
être
entendus
;
Considérant
que
le
Président
de
Grand
Cognac
a
communiqué
à
chaque
commune
le
rapport
d'activités
2022
de
Grand
Cognac,
dont
le
contenu
a
été
présenté
aux
conseillers
communautaires
lors
de
la réunion
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activités
de
Grand
Cognac ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
fait lecture
de
la délibération.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
10/19 Délibération
2024-09-14
: Ouvertures
dominicales
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
l’article
257
de
la
loi
n°2015-990
du
06
août
2015
relative
à
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
le Code
du
Travail
et notamment
ses
articles
L.3112-26,
L.132-27
et R.3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
par
le Maire,
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
dont
la commune
est membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable, Considérant
que
pour
l’année
2025,
onze
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
sont
concernés
:
e
Dimanche
12 janvier,
e
Dimanche
19 janvier,
e
Dimanche
22 juin,
e
Dimanche
29 juin,
e
Dimanche
6 juillet,
e
Dimanche
24
août,
e
Dimanche
31
août,
e
Dimanche
30
novembre,
e
Dimanche
7
décembre,
e
Dimanche
14
décembre,
e
Dimanche
21
décembre.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
e
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le
projet
d’ouvertures
dominicales
pour
l’année
2025
pour
les
dimanches
cités
au-dessus ;
e
DE
PRECISER
que
ces
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
fait
lecture
de
la délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-15
: Demande
de
subvention
- Concert
Juke
YOU
Monsieur
le Maire
informe
que,
dans
le cadre
de
sa programmation
2024,
le
service
culturel
organise
un
concert
du
groupe
Juke
You
(«
Juke
box
vivant
»
avec
4 musiciens
/reprises
de
chansons
à la demande
du
public)
le vendredi
20
septembre
2024
à 20h30
à la salle
des
Foudres.
11/19 Le
budget
prévisionnel
est
évalué
à 2
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
une
subvention
de
800
€.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
fait
lecture
de
la délibération.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Délibération
2024-09-16
: Demande
de
subvention
Concert
découvertes/jeunes
talents
Monsieur
le Maire
informe
que,
dans
le cadre
de
sa programmation
2024
et dans
le but
de
soutenir
la création,
le service
culturel
organise
un
concert
de
2 jeunes
musiciens
auteurs-
compositeurs
: Melvin
dans
les nuages
(musique
du
monde/chanson
française)
et Marcel
(rap
poétique)
le vendredi
11
octobre
2024
à 20h30
à la salle
des
Foudres.
Le
budget
prévisionnel
est évalué
à 2
800
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
une
subvention
de
800
€
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
Monsieur
Christophe
ROY
fait lecture
de
la délibération.
L’assemblée
n’a
pas
de
question.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote. Informations
diverses
Madame
Claire
BERTRAND
présente
Idélibre,
un
outil
dématérialisé
de
gestion
des
séances
d’assemblées
délibérantes.
Madame
Claire
BERTHE
remet
à chacun
les
dossiers
de
procédure
d’installation
(ordinateur
et
téléphone)
avec
les
identifiants
personnalisés.
S1
besoin,
Madame
Claire
BERTHE
est
à disposition
pour
la
mise
en
route.
Monsieur
Christophe
ROY
informe
les
conseillers
municipaux
qu’une
réunion
organisée
par
PAMEF
sur
les panneaux
photovoltaïques
a lieu
le jeudi
26
septembre.
Si
cela
les
intéresse,
ils peuvent
y participer.
12/19 Délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
ACHATS
DE
CONCESSIONS
CIMETIERE
2024
TERRAIN
CONSTRUCTION
21/05/2024
3085
MARTINET
VILLEDOUX
CAVEAUX
ROC
480,00
€
27/05/2024
3086
BOUHIER
JARNAC
CAVURNE
ROC
360,00
€
26/06/2024
3087
CHARLIER
JARNAC
FOSSE
TERRE
ROC
202,50 €
27/06/2024
3088
DURIEUX
JARNAC
FOSSE
MUREE
[ROC
240,00
€
12/08/2024
OGS
13/19 Décision
budgétaire
- budget
annexe
Maison
de Santé
- virements
de
crédits
n°1-2024
AR
Prefecture
016
-A11601678-20240722-2024
IMDS-AR
Begu
le
22/07/2024
Fublié
le
22/@i2@a
VILLE
.
FE
La
Cité dans le Coup
!
®
ARNAC
Wow
ww.
vil
le
de-jsrnas,trvr
DECISION
BUDGETAIRE
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DI: SANTE
= VIREMENTS
DE
CREDITS
N°1-2024
DECISION
N°2024-01
MDS
Prise
en vertu
de
l'article
L.5217-10-6
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire
de
La commune
de
Jarmac,
Vu
le Code
Général
des
Colleutivités Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2023-07-08
du
Conseil
Municipal
en date
du 07 juillet 2022
adoptant
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1‘ janvier
2024,
Vu
la délibération
n°
2023-11-04
du
23
novembre
2023
précisant
que
le référentiel
M57
permet
ct
autorise
Monsieur
Le
Maire
& procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
4 chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
Ja Jimite
de 7,5
%
des
dépenses
réelles de
la section,
Considérant
qu'il
y a lieu de répondre
à des
besoins
de crédits
et d'effectuer
des
transferts
de chapitres
à chapitres
en
section
d'investissement,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : de procéder
aux
virements
de
crédits suivants
:
Li
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
— DIMINUTION
DE
CREDITS
-
LL
Chapitre
011
Compte
60612
—
Energie-Electricité
-0.06
TOTAL
0.06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES - AUGMENTATION
DE CREDITS.
…
Chapitre
65
Compte
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
0.06
TOTAL
0,06
ARTICLE
2;
Le Maire rendra compte de ces virements de erédits vu prochain conseil
municipal
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Adiniuistratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
43
Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera :
-
Transtais
au
Représentant
de
L'État
-
Affichée
en maitie
=
Armpliation
adressée
: au comptable
de Ja callectivité
Fait à Jarnac,
Le 22/07/2024
Le
Maire,
Hôtel de
Ville:
Place feun
Jourés -
HAUT
JNANAC
= TA,
05
AS BLUE
- Fax
0845,95.09.07
ve villedeonnes
Fe
Ecvel:
oniie@ville-di-tnns
fr
14/19 Décision
budgétaire
- budget
annexe
Maison
de
Santé
- admission
en
non-valeur
AR
Prefecture
Fees
18
33
Publié
1e
OIE-21260LE
F$-207240782-2028
INDS-AR
La
Cité dans Le
Coup!
WWW.
villes
de-jarnas.{r
DECISION
RUDGÉTAIRE
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
—
ADMISSION
NON-VALEUR
DECISION
N°2924-02MDS
Prise
en
vertu
de
l'article
L,
2541-12-05
Du
Code
Général
des
Collectivités
Ferritoristes
Le Maire
de
la commune
de Jarnac,
Vule
Code
Général
des
Cotlectivilés
Territoriales
;
Vu
l'iuticle
173
de
loi n°
2022-2147
du
2}
février
2022
;
Vaifs
fiste n°
6821911131
des
pièces
4 présenter
en
non-valeur
arrêtée
à Ja date du
1406/2024
dressée
par
Le comptable
public,
pour
un
montant
total de 0.06
€:
Vu
la
délibération
n°
2024-07-07
du
DR
juillet
2024
donnant
délégation
au
Maire
pour
accepter
l'admission
en non-valeur
des créances
épales
ou
inférieures
à
100
€ ;
DÉCIDE
ARTICLE:
d'admettre
en non-valeur
le produit
irécouvrable
d'un
montant
total de 0.06
€ figurant
sur la liste n° 6821811151
dressée
par
le comptable
public
ARTICLE2:
Le
Maire
rendre compte
de ces
admissions
au prochain
conseil
municipal
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de
deux
mois
& compter
de sa publication,
ARTICER
4:
Le
Maire
ost chargé
de
l'exécution
de la présente
décision
qui
sera
:
-
Transmis au Représentant
de État
=
Affichée
en
mairie
-
Ampliation
adressée
: au comptable
de
la collectivité
Fait
à Jarnao,
Le
22/07/2024
Le Muire, Philippe GESSE
Heéael
de
Vilee-
Plage
Han
Fans
—
SQUC
JARNAC
TE
GRAS BL.
Pas
DS ASSAULT
vos
dehenes
fr— Ecail
: méefteilhs
de jarnes. fr
15/19 Questions
diverses
Les
conseillers
municipaux
Monsieur
Jérôme
ROVER,
Madame
Malika
PERRIER,
Monsieur
Jean-Louis
BARGAIN
et
Madame
Odile
PREVOTEAU
nous
ont
adressé
une
liste
de
questions
avant
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
reprend
les premières
questions
posées :
e
Quelle
est
la situation
financière
actuelle
de
la commune
? Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
?
e
Pouvez-vous
nous
donner
une
estimation
du
résultat
du
budget
de
la commune
à la fin
de
l’année
°
Quelle
est la situation
financière
du
budget
maison
de
santé
?
e
Quelle
est
la situation
financière
du
budget
Creuzeau
?
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Catherine
DEMAY.
La
commission
des
finances
fixée
le
14
octobre
2024
à
18h00
abordera
les
sujets
suivants
:
la situation
budgétaire,
la situation
Maison
de
Santé,
l’avancement
du
Lotissement
Creuzeau.
Elle
demande
à avoir
le tableau
prévisionnel
des
charges
en
personnel.
Au
niveau
des
chiffres,
au
31
août,
nous
étions
à deux
points
du
dépassement
du
plan
de
marche.
Tout
en
sachant
que
c’est
logique
puisque
les
dépenses
d’été
avec
les
animations
et les
dépenses
un
peu
plus
importantes
ont
été
réalisées.
Pour
l’instant,
nous
ne
sommes
pas
mal
sur
la partie
énergie
avec
une
interrogation
sur
le nouveau
contrat
EDF
à venir.
Pour
le moment,
nous
tenons
le budget,
sans
grosse
variation.
Elle
enchaîne
avec
le
Lotissement
Creuzeau.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
y
a
déjà
des
plateformes
qui
sont
montées.
Nous
sommes
toujours
dans
l’attente
de
la validation
d’un
permis
de
construire.
Madame
Catherine
PARENT
répond
que
cela
fait
déjà
un
an
qu’il
dit
la
même
chose.
Monsieur
Christophe
ROY
lui
répond
que
les
propriétaires
voient
leur
troisième
pavillonneurs
car
les
deux
autres
ne
leur
convenaient
pas.
Madame
Catherine
DEMAY
reprend
en
disant
que
dans
l’état
actuel,
il y
en
a un
qui
est
sorti
de
terre,
deux
permis
de
construire
qui
sont
en
instructions
et un
qui
est réservé,
Concernant
le
budget
annexe
de
la Maison
de
Santé,
il y
a quelques
modifications
comme
le
fait
d’avoir
un
médecin
salarié
du
Département,
il faut
que
ce
soit
calculé,
que
ce
soit
très
clair
quant
à l'incidence
sur
la finalisation
de
2024
ainsi
que
sur
le prévisionnel
2025.
Madame
Catherine
PARENT
intervient
en
disant
que
plusieurs
médecins
sont
partis
donc
il
y
aura
beaucoup
de
changement.
Madame
Catherine
DEMAY
répond
que
cette
année,
il y
a juste
le médecin
généraliste
Mathilde
BOCQUET
puisque
les
autres
étaient
déjà
sortis
de
nos
chiffres.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
à
Monsieur
Jérôme
ROYER
que
l’avis
des
médecins
et
des
professionnels
de
santé
sont
tous
unanimes
sur
la chance
que
nous
avons.
Monsieur
le Maire
annonce
la prochaine
question
qui
nous
a été
posée :
e
Pouvez-vous
nous
présenter
et
expliquer
les
«subventions
accordées
dans
le
cadre
du
programme
petites
villes
de
demain»
listées
page
14
du
bulletin
des
Trois
Chabots
?
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christophe
ROY.
La
commune
a
bénéficié
d’une
étude
«
ilot
de
chaleur
».
Grâce
au
dispositif
Petites
Villes
de
demain,
nous
avions
demandé
à ce
que
soient
étudiées
les
écoles,
la place
de
l’ancien
marché,
et
la
place
de
l’hôtel
Renard.
Nous
avons
reçu
les
résultats
des
pics
de
chaleur.
Nous
vous
ferons
passer
les
résultats
de
l’étude
que
l’on
a
eu
récemment.
Elle
a
été
financée
grâce
à
une
subvention
obtenue.
Il
ajoute
que
la
démolition
de
l’ancienne
caserne
a
bénéficié
du
Fonds 16/19 Friche.
Les
gens
vont
pouvoir
s’installer
en
octobre.
Les
commissions
d’attributions
ont
été
effectuées.
Il y a plus
de
260
demandes
sur
Jarnac.
Cent
demandes
ont
été
étudiées
pour
les
30
nouveaux
logements.
Madame
Catherine
PARENT
demande
d’où
viennent
ces
personnes.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
répond
que
majoritairement
ces
personnes
sont
de
l’extérieur
de
Jarnac.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
qu’il
y
a
des
jeunes
travailleurs,
des
familles,
des
familles
monoparentales.
70%
des
foyers
charentais
sont
éligibles
à ce
type
de
logement.
Nous
organiserons
un
apéritif
d'accueil
avec
tous
les
voisins
pour
leur
présenter
les
différents
services. Monsieur
Jérôme
ROYER
s'interroge
sur
le nombre
de
voitures
supplémentaires.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
que
tout
dépend
de
la
composition
du
foyer
mais
que
nous
n’avons
évidemment
pas
le choix.
Monsieur
Jérôme
ROYER
rappelle
qu’il
y a des
logements
vides
en
centre-ville.
Monsieur
le
Maire
dit
que
nous
n’allons
pas
refaire
le
même
débat.
C’est
vrai
qu’il
y
a
des
logements
vides
en
centre-ville,
mais
là
c’est
30
logements
créés
d’un
coup,
30
logements
rue
Dogliani
puis
30
logements
avenue
d’Ecosse.
Monsieur
Claude
CHARRIER
précise
que
ce
sont
des
logements
accessibles
et
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(ascenseur
etc).
Or
en
centre
ville,
c’est
peu
accessible
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
ou
pour
les
poussettes.
Monsieur
Christophe
ROY
ajoute
que
pour
le
moment,
personne
n’a
la
solution.
Il
faudra
s’en
occuper
mais
toutes
les
communes
sont
confrontées
au
même
problème.
Cela
deviendra
obligatoire. Monsieur
Jérôme
ROYER
soutient
que
c’est
un
problème
sur
le
long
terme
pour
la
ville
de
Jarnac. Concernant
l’étude
sur
le restaurant
scolaire,
un
bureau
d’étude
va
être
choisi.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
si tout
le marché
pourra
être
financé
en
2025.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
par
la négative.
Madame
Marie-Christine
BRAUD
observe
que
si
la
cantine
n’est
plus
en
ville,
cela
sera
dommage
pour
le centre
ville.
Monsieur
Jérôme
ROYER
exprime
son
désaccord.
Le
COPIL
a
eu
lieu
la
semaine
37.
Suite
à
l’étude
nous
avons
de
la
chance
d’avoir
deux
prestataires
qui
se
sont
proposés
pour
reconstruire
la
gendarmerie.
Il
va
y
avoir
15
logements
à
loyers
modérés
pour
les
gendarmes
et
plus
de
23
logements
supplémentaires
pour
les
particuliers.
La
gendarmerie
va
être
reconstruite.
Le
fonds
friche
est
acté
également
pour
la
démolition
de
l’ancien
bâtiment
« POTTIER
».
L’ADEME
nous
donnera
certainement
une
subvention. La
démolition
aura
lieu
dans
les
six premiers
mois
de
l’année
2025.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
si nous
pouvons
envoyer
le tableau
des
actions
Petites
Villes
de
Demain
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
Christophe
ROY
lui
répond
par
l’affirmatif
en
lui rappelant
qu’ils
l’ont
déjà
eu.
Le
problème,
c’est
que
les
choses
n’avancent
pas
aussi
vite
que
ce
qu’il
pense.
Et
pourtant,
les
organismes
que
l’ont
côtoie
nous
disent
qu’à
Jarnac
nous
avançons
plus
vite
que
les
autres.
Monsieur
Jérôme
ROYER
revient
sur
les
fautes
d’orthographe
dans
le bulletin
municipal
« les
3
Chabrots
», et affirme
que
c’est
inadmissible.
Monsieur
Christophe
ROY
et Monsieur
Jérôme
ROYER
échangent
sur
la rédaction
des
bulletins
municipaux
sous
le mandat
de
Monsieur
Jérôme
ROYER.
Madame
Catherine
PARENT
affirme
que
financer
le
bulletin
via
les
commerçants,
ce
n’est
pas
forcément
une
bonne
idée.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
que
nous
avons
eu
des
retours
très 17/19 positifs
sur
le
bulletin.
Madame
Catherine
PARENT
lui
répond
«
nous
n’avons
pas
les
mêmes
connaissances
».
Monsieur
Claude
CHARRIER
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
sur
les
panneaux
photovoltaïques
aura
lieu
le
24
septembre
2024.
Nous
vous
avons
envoyé
les
plans
donc
vous
savez
où
ils seront.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
où
nous
en
sommes
avec
l’ancien
bâtiment
de
la Trésorerie.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
qu’il
y
a
toujours
deux
personnes
qui
sont
intéressées.
Madame
Claire
BERTRAND
ajoute
qu’il
y
a
eu
encore
une
visite
vendredi
dernier
de
ces
personnes. Monsieur
Claude
CHARRIER
précise
qu’elles
sont
en train
de
faire
une
étude
financière.
Madame
Catherine
PARENT
demande
où
nous
en
sommes
avec
le
bien
situé
au
36
rue
de
Condé.
Madame
Claire
BERTRAND
répond
que
nous
avions
repris
la procédure
de
bien
vacant
sans
maître.
Nous
avons
fait
une
publication,
un
affichage
de
la
délibération
au
mois
de
juillet.
Le
dossier
est
parti
aux
services
fiscaux
pour
avoir
un
numéro
d’enregistrement
et
pouvoir
l’intégrer
au
domaine
public
de
la
commune.
Nous
les
avons
contacté
il
y
a
quinze
jours
en
pensant
pouvoir
finaliser
le
dossier
ce
soir
cependant,
ils
ont
pris
du
retard,
ils
traitent
les
dossiers
du
20
juin.
Madame
Catherine
PARENT
demande
si
le
bâtiment
est
assuré
par
quelqu'un
puisqu'il
n’appartient
pas
à
la
commune.
Madame
Claire
BERTRAND
lui
répond
qu’il
est
quand
même
assuré
par
la commune
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
que
normalement
le dossier
est complet.
Madame
Catherine
PARENT
répond
qu’il
y a trop
de
travaux.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
où
nous
en
sommes
avec
le
terrain
de
la
maison
funéraire.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
que
la préfecture
souhaite
avoir
une
estimation
des
domaines
même
s’il
s’agit
d’un
terrain
nu.
Monsieur
Jérôme
ROYER
demande
le nombre
de
m°
du
terrain.
Madame
Claire
BERTRAND
lui répond
1 216m°.
Madame
Catherine
PARENT
demande
comment
a été
défini
le prix
de
17
000€.
Monsieur
Christophe
ROY
répond
qu’il
a fallu
prendre
le prix
du
terrain
non
viabilisé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c’est
un
terrain
que
nous
n’arrivons
pas
à
vendre
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
Claude
CHARRIER
donne
la parole
à Monsieur
Philippe
JOLY.
Monsieur
Philippe
JOLY
rappelle
que
la
filière
du
cognac
est
actuellement
en
crise
et
rappelle
les
faits.
Si
l’Europe
décide
d’appliquer
40%
sur
les
voitures
électriques
chinoises,
les
chinois
appliqueront
40%
sur
la filière
vins
et spiritueux.
Mardi
17
septembre
aura
lieu
une
manifestation
regroupant
les
viticulteurs,
les
institutions.
Un
convoit
de
tracteurs
passera
par
Bourg-Charente
et
Gensac-la-Pallue
puis
ils
se
réuniront
devant
la Préfecture
dans
le but
de
se
faire
entendre.
Nous
souhaitons
une
mobilisation
importante
avant
les vendanges.
C’est
un
moment
très
crucial
pour
le devenir
de
la filière
du
Cognac.
Monsieur
Sébastien
BROTIER
arrive
à 20h10.
Monsieur
Philippe
JOLY
termine
en
questionnant:
« est-ce
que
notre
parole
sera
entendue
?
est-ce
que
des
actes
auront
lieux
? ».
.
Monsieur
Christophe
ROY
précise
que
c’est
70
000
emplois
induits.
Madame
Odile
PREVOTEAU
demande
des
informations
supplémentaires
sur
le
mail
que
Monsieur
Sylvain
PLANCOULAINE
a envoyé
concernant
la route
bloquée
temporairement
lors
des
vendanges,
en
sens
unique.
Monsieur
Claude
CHARRIER
indique
que
c’est
un
test
pendant
les
vendanges.
18/19 Monsieur
le
Maire
remercie
l’assemblée
et
clôt
la
séance
à 20h14.
La
secrétaire
de
séance,
de
Le
Maire,
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Philip
SE
19/19