Conseil Municipal - PROCèS Verbal de la Seance du Conseil Municipal

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Conseil Municipal - PROCèS Verbal de la Seance du Conseil Municipal Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCèS Verbal de la Seance du Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 20 MARS 2026 A 20H00

Convocations : 16 MARS 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six le 20 mars à 20h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 Mars 2026 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présent(e)s : M. Philippe BROCHARD, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO, M. Anthony AUZOU, Mme Marie-José AUGEREAU, M. Jean-Marcel BERNET, Mme Sandrine BALDASSO, M. Patrick CRATER, Mme Sylvie COMERE, M. Ludovic FOISNON, Mme Stephanie GENDRAULT, M. Serge HEMON, Mme Anne-Lise LEGRET, M. Fabrice JEANJEAN, Mme MAUGET Elodie, M Louys VILLETTE.

Absents excusés : Néant

Absents : Néant

ORDRE DU JOUR :

- Installation du nouveau Conseil municipal,

- Élection du Maire,

- Détermination du nombre d'adjoints,

- Élections des adjoints,

- Charte de l’élu local,

- Délégations aux adjoints,

- Régime indemnitaire des élus,

- Délégations consenties au maire par le conseil municipal,

- Élection de deux délégués au syndicat du pays dunois (1 titulaire + 1 suppléant), - Élection de trois délégués au S.I.R.P.R.S. de Donnemain-Saint-Mamès - Moléans – Saint-Christophe,

- Élection de deux délégués au sein de Territoire d’énergie Eure et Loir (1 titulaire + 1 suppléant),

- Proposition de noms des représentants de la commune au sein du S.I.C.T.O.M. de Châteaudun (2 titulaires + 2 suppléants),

- Élection de deux délégués au sein d’Eure et Loir ingénierie (1 titulaire + 1 suppléant), - Proposition de deux délégués au sein du syndicat mixte d’aménagement et de restauration du bassin du loir (1 titulaire + 1 suppléant),

- Désignation d’un correspondant environnement,

- Désignation d’un conseiller défense,

- Questions et informations diverses.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe BROCHARD, Maire sortant et doyen de l’assemblée, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et a déclaré installer :M. Philippe BROCHARD, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO, M. Anthony AUZOU, Mme Marie-José AUGEREAU, M. Jean-Marcel BERNET, Mme Sandrine BALDASSO, M. Patrick CRATER, Mme Sylvie COMERE, M. Ludovic FOISNON, Mme Stephanie GENDRAULT, M. Serge HEMON, Mme Anne-Lise LEGRET, M. Fabrice JEANJEAN, Mme MAUGET Elodie, M. Louys VILLETTE.

M. Philippe BROCHARD, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire M Louys VILLETTE

M Serge HEMON et Madame Marie-José AUGEREAU sont assesseurs du bureau.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Délibération n° 2026 – MARS – 007 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif

ÉLECTION DU MAIRE - PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code à bulletins secrets. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur Philippe BROCHARD, se déclare candidat

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins 15

- Bulletins blancs ou nuls 0

- Suffrages exprimés 15

- Majorité absolue 8

Ont obtenu Monsieur BROCHARD Philippe :15 voix

Monsieur BROCHARD Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.

Monsieur BROCHARD Philippe a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Monsieur BROCHARD Philippe remercie le Conseil municipal pour la confiance qu’il vient de lui témoigner. Il promet de travailler pendant six ans pour ne pas décevoir les électrices et les électeurs qui l’ont élu au Conseil municipal et les Conseillers municipaux qui l’ont élu Maire.Délibération n° 2026 – MARS – 008 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif

NOMBRE D’ADJOINTS

En vertu de l’article L 2122-2 et 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints dans un minimum d’un adjoint et dans un maximum qui ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (4 adjoints pour 15 conseillers municipaux à Donnemain-Saint-Mamès).

M. le Maire propose de fixer ce nombre à DEUX.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe donc le nombre d’Adjoints à DEUX.

Délibération n° 2026 – MARS – 009 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif

ELECTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2, Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Il s’agit d’une liste bloquée, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Monsieur le Maire propose au conseil la liste suivante d’adjoint :

- Jean-Marcel BERNET : 1° Adjoint

- Marie-José AUGEREAU : 2° Adjoint

Ce vote à bulletins secrets consiste à inscrire dans l’ordre le nom des 2 conseillers proposés, Le vote peut aussi être un vote blanc, ou nul

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue 8

Vote pour la liste proposée par le Maire : 15 voix (Quinze)

Monsieur Jean-Marcel BERNET et Madame Marie-José AUGEREAU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé 1er Adjoint et 2ème Adjointe et ont été immédiatement installés.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Elle a été remise à chaque conseiller au préalable, lu en séance et discuté en conseil municipalDÉLÉGATION AUX ADJOINTS

M. le Maire prend la parole et informe le Conseil Municipal des délégations qu’il a décidé d’attribuer à ses Adjoints :

- M. Jean-Marcel BERNET : 1er Adjoint : les finances, les affaires sociales et scolaires, la gestion de la salle des fêtes, les travaux, la voirie communale, l’environnement, le sport, les espaces verts et la gestion du personnel.

- Madame Marie-José AUGEREAU, 2ème Adjointe : l’état civil, la gestion et l’entretien du cimetière, les fêtes et cérémonies.

Délibération n° 2026 - MARS – 010 - Nomenclature 5.6 – Exercice des mandats locaux-

RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24- 2modifiés par la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,

Considérant que les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire),

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum soit 44,30% de l’indice brut de la Fonction Publique, soit 1820,96€. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Le Maire n’a pas demandé expressément à bénéficier d’une indemnité inférieure.

Considérant que la délibération en date du 20/03/2026 constate l’élection de 2 adjoints,

Considérant les arrêtés en date du 20/03/2026 portant délégation de fonctions à :

M. Jean-Marcel BERNET, premier adjoint

Mme Marie-José AUGEREAU, deuxième adjointe

Cette délibération permet de vérifier le respect du plafond indemnitaire en cas de cumul d’indemnités mais également de préciser le montant de l'indemnité soumise à fiscalisation

La commune compte 674 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11,77 %Après en avoir délibéré, par 13 votes FAVORABLES

Monsieur Jean-Marcel BERNET et Madame Marie-José AUGEREAU n’ont pas participé au vote et se sont retirés de la salle des séances.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE

Article 1er : À compter du 21 Mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- Maire : 44,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint : 5,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Les indemnités sont applicables à compter du lendemain de l’installation du conseil municipal, soit le 21 mars 2026

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS

Tableau annexe récapitulant les indemnités allouées (Article L.2123-20-1)

- Indemnités de fonction du maire et des adjoints, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Population 674 habitants Base 4110,52€

Fonction Nom Taux

maximal

Majoration Taux

voté

Montant

brut

mensuel

MAIRE BROCHARD Philippe 44,30% - 43.30% 1.820,96€

1°

Adjoint

BERNET Jean-

Marcel 11,77% - 11.77% 483,80€

2°

Adjoint

AUGEREAU

Marie-José 11,77% - 5.89% 242,10€Délibération n° 2026 - MARS – 011 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22 et L2122-23) autorisent le conseil municipal à déléguer au maire en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisés par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales

2° De fixer, dans la limite de 100,00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 5.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000,00 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieurs à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10.000,00 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 50 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

En cas d’empêchement du Maire, le Conseil municipal décide que les présentes délégations seront :

- Reprise par le Conseil municipal,

- Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

- et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Le Conseil municipal, en ayant délibéré, approuve les délégations du Conseil municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

Délibération n° 2026 - MARS – 012 - Nomenclature 5.3 – Désignation de représentants

ÉLECTION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DU PAYS DUNOIS (1 TITULAIRE + 1 SUPPLÉANT)

Conformément à l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat du Pays Dunois.

Monsieur Fabrice JEANJEAN se déclare candidat au poste de délégué titulaire.

Le Conseil Municipal vote à bulletin secret :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins blancs ou nuls 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Monsieur Fabrice JEANJEAN : 15 voix

Madame Sandrine BALDASSO se déclare candidate au poste de déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal vote à bulletin secret :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins blancs ou nuls 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Madame Sandrine BALDASSO : 15 voix

Monsieur Fabrice JEANJEAN est élu délégué titulaire au Syndicat du Pays Dunois, Madame Sandrine BALDASSO est élue déléguée suppléante au Syndicat du Pays Dunois.Délibération n° 2026 - MARS – 013 - Nomenclature 5.3 – Désignation de représentants

ÉLECTION DE TROIS DÉLÉGUÉS AU S.I.R.P.R.S. DE DONNEMAIN SAINT MAMÈS - MOLÉANS - SAINT CHRISTOPHE (3 TITULAIRES)

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de trois délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire de DONNEMAIN SAINT MAMÈS - MOLÉANS - SAINT CHRISTOPHE (S.I.R.P.R.S.).

Monsieur Philippe BROCHARD, Mesdames Sylvie COMERE et Marie-José AUGEREAU se déclarent candidats.

Le Conseil Municipal vote, à bulletin secret, pour ces 3 sièges

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins blancs ou nuls 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

M. Philippe BROCHARD 15 voix

Mme Sylvie COMERE 15 voix

Mme Marie-José AUGEREAU 15 voix

Monsieur Philippe BROCHARD, Mesdames Sylvie COMERE et Marie-José AUGEREAU sont élus délégués titulaires au sein du S.I.R.P.R.S. de DONNEMAIN SAINT MAMÈS - MOLÉANS - SAINT CHRISTOPHE.

Délibération n° 2026 - MARS – 014 - Nomenclature 5.3 – Désignation de représentants

ÉLECTION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SEIN DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE EURE ET LOIR (1 TITULAIRE + 1 SUPPLÉANT)

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat de Territoire d’énergie Eure et Loir.

Monsieur Philippe BROCHARD se déclare candidat au poste de délégué titulaire.

Le Conseil Municipal vote à bulletin secret,

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins blancs ou nuls 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Monsieur Philippe BROCHARD : 15 voix

Monsieur Jean-Marcel BERNET se déclare candidat au poste de délégué suppléant

Le Conseil Municipal vote à bulletin secret,Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins blancs ou nuls 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Monsieur Jean-Marcel BERNET : 15 voix

Monsieur Philippe BROCHARD est élu délégué titulaire à Territoire d’énergie Eure-et-Loir, Monsieur Jean-Marcel BERNET est élu délégué suppléant à Territoire d’énergie Eure-et-Loir

PROPOSITION DE QUATRE DELEGUES AU SEIN DU S.I.C.T.O.M. DE CHÂTEAUDUN (2 TITULAIRES + 2 SUPPLÉANTS)

Conformément aux compétences de la Communauté de communes du Grand Châteaudun, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la proposition de noms de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au sein du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de CHÂTEAUDUN (S.I.C.T.O.M.) à la Communauté de Communes du Grand Châteaudun qui procédera à l’élection des délégués. Après appel de candidatures, se déclarent volontaires : Monsieur Jean-Marcel BERNET et Monsieur Fabrice JEANJEAN comme délégués titulaires, Madame Béatrice ANDRIAMIJORO et Monsieur Patrick CRATER comme délégués suppléants. Le Conseil décide d’acter à l’unanimité ces propositions.

Délibération n° 2026 - MARS – 015 - Nomenclature 5.3 – Désignation de représentants

ÉLECTION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DE EURE ET LOIR INGÉNIERIE (1 TITULAIRE + 1 SUPPLÉANT)

Monsieur le Maire expose, qu’à la suite des élections municipales et en tant que collectivité adhérente à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI), il appartient à la collectivité de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale.

Monsieur BERNET Jean-Marcel se déclare candidat au poste de représentant titulaire Le Conseil Municipal vote à bulletin secret,

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue 8

Monsieur BERNET Jean-Marcel : 15 voix

Madame AUGEREAU Marie-José se déclare candidate au poste de représentante suppléante Le Conseil Municipal vote à bulletin secret,

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue 8

Madame AUGEREAU Marie-José : 15 voix

Est désigné M. BERNET Jean-Marcel comme représentant titulaire de la Commune à l’Assemblée Générale d’ELI et Mme AUGEREAU Marie-José comme représentante suppléante.PROPOSITION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT ET DE RESTAURATION DU BASSIN DU LOIR (1 TITULAIRE + 1 SUPPLÉANT)

Conformément aux compétences de la Communauté de communes du Grand Châteaudun, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la proposition de noms d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du SMAR Loir 28.

Après appel de candidatures, se déclarent volontaires :

Monsieur Louys VILLETTE comme délégué titulaire

Monsieur Anthony AUZOU comme délégué suppléant.

Le Conseil décide d’acter à l’unanimité ces propositions.

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un correspondant environnement.

Après délibération, M. VILLETTE Louys est désigné comme correspondant environnement.

DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉFENSE

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un conseiller défense.

Après délibération M. BERNET Jean Marcel est désigné comme conseiller défense.

QUESTIONS DIVERSES

- Le repas des anciens se tiendra le 8 mai

Les invitations seront faites pas les conseillers pour une réponse le 24 avril maximum Pour les invités extérieurs, le prix sera de 40€ (traiteur : M. THURIN)

- La Communauté de Communes du Grand Châteaudun a attribué à la Commune le spectacle intitulé : ONE GUIGNOLS SHOW. Monsieur le Maire prendra contact avec les organisateurs pour déterminer une date, de préférence à l’automne, selon la préférence du conseil municipal.

- Sur demande du Conseil, les réunions de conseil se tiendront le jeudi à 20 heures.

Tour de table

- Il est signalé quelques nids de poule sur des chaussées, un fossé bouché sur Dheury, une flaque d’eau sur la route à la Bretonnière (à la suite des travaux) ainsi qu’une haie qui déborde. Monsieur le Maire et l’adjoint vont se rendre sur place.

Le 20 Mars 2026

Le Maire Le secrétaire de séance Philippe BROCHARD Louys VILLETTE