Procès Verbal - 2020PVCM25MAI installation conseil

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Procès Verbal - 2020PVCM25MAI installation conseil Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020PVCM25MAI installation conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 25 MAI 2020 À 20H00

Convocations : le 18 MAI 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à vingt heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du dimanche 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle des fêtes « Marcel Lhopiteau » sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présent(e)s : Mme Géraldine BOUTEILLE, Mr Jérémy DRUEZ, Mme Nawel KELLOU, Mme Anne- Lise LEGRET, Mme Marie-José AUGEREAU, Mr Ludovic FOISNON, Mr Jérôme GODART, Mr Alain FORTIER, Mme Sylvie COMERE, Mr Sébastien GARRET, Mme Stéphanie ANTOINE, Mr Jean-Marcel BERNET, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO et Mr Philippe BROCHARD.

Absente excusée : Mme Anita BIGOT GOUPY (ayant donné procuration à Mr Philippe BROCHARD)

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-Paul DUPONT, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 et a déclaré installer :

Mme Géraldine BOUTEILLE, Mr Jérémy DRUEZ, Mme Nawel KELLOU, Mme Anne-Lise LEGRET, Mme Marie-José AUGEREAU, Mr Ludovic FOISNON, Mr Jérôme GODART, Mr Alain FORTIER, Mme Sylvie COMERE, Mr Sébastien GARRET, Mme Stéphanie ANTOINE, Mme Anita BIGOT GOUPY, Mr Jean-Marcel BERNET, Mme Béatrice ANDRIAMIJORO et Mr Philippe BROCHARD dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Mr Jean-Paul DUPONT après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il prend la parole en tant de Maire de Donnemain Saint Mamès cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Mr Alain FORTIER, en vue de procéder à l’élection du Maire. Mr Alain FORTIER prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Mr Alain FORTIER propose de désigner Mme Géraldine BOUTEILLE du Conseil Municipal comme secrétaire. Mme Géraldine BOUTEILLE est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Mr Alain FORTIER dénombre quatorze conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est respecté (pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif.)

Mme Anne-Lise LEGRET et Mr Jérôme GODART sont assesseurs du bureau. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Délibération n° 2020 - MAI – 001 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif PROPOSITION DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS-CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »2

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 14

Votes contre : 0

Abstention(s) : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis- clos.

Délibération n° 2020 - MAI – 002 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif ÉLECTION DU MAIRE - PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ; Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (Article 1 de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mr Philippe BROCHARD se déclare candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

- Nombre de bulletins : 15

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 - Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 8

A obtenu : Mr Philippe BROCHARD : 13 voix (treize)

Mr Philippe BROCHARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.

Mr Philippe BROCHARD a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Mr Philippe BROCHARD remercie le Conseil municipal pour la confiance qu’il vient de lui témoigner. Il promet de travailler pendant six ans pour ne pas décevoir les électrices et les électeurs qui l’ont élu au Conseil municipal et pour être à la hauteur des espérances des Conseillers municipaux qui l’ont élu Maire. Mr Philippe BROCHARD annonce qu’il ne travaillera pas seul mais en étroite collaboration avec ses adjoints et le Conseil municipal. Il souhaite qu’une grande confiance règne au sein de cette nouvelle municipalité.3

Délibération n° 2020 - MAI – 003 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif NOMBRE D’ADJOINTS

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (15 à Donnemain Saint Mamès).

Mr le Maire propose de fixer ce nombre à deux et de voter à scrutin secret pour en décider. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins blancs ou nuls 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

DEUX ADJOINTS : 15 voix (quinze)

Le Conseil Municipal fixe donc le nombre d’Adjoints à DEUX.

Délibération n° 2020 - MAI – 004 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif ÉLECTION DU 1er ADJOINT

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ; Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ; Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (Article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Mr Jean Marcel BERNET se déclare candidat.

1er tour de scrutin

- Nombre de bulletins : 15

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 - Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu Mr Jean Marcel BERNET :14 voix (quatorze)

Mr Jean Marcel BERNET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

Délibération n° 2020 - MAI – 005 - Nomenclature 5.1 – Élection exécutif ÉLECTION DU 2ÈME ADJOINT

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ; Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ; Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales4

et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (Article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Mr Alain FORTIER se déclare candidat.

1er tour de scrutin

- Nombre de bulletins : 15

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 - Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

A obtenu Mr Alain FORTIER :15 voix (quinze)

Mr Alain FORTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 qui prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Mr le Maire donne lecture aux conseillers présents de la Charte de l’élu local.

Mr le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire informe les conseillers que les convocations de réunion de Conseil municipal seront envoyées

par mail sauf si quelqu’un désire plutôt le format papier. Les conseillers présents sont tous favorable à la

dématérialisation des convocations.

 Mr le Maire informe les membres présents que dans le cadre de cette crise sanitaire, l’école a été réouverte

pour les élèves. Il propose également l’achat d’une plaque plexi pour l’accueil de la mairie. Les conseillers

sont favorables à cette acquisition.

TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Brochard explique aux conseillers nouvellement élus ce qu’est le tour du tapis, et qu’il aura lieu à la fin de chaque séance de réunion du Conseil municipal.

 Mr Ludovic Foisnon interroge Mr le Maire sur les festivités du 14 juillet étant donné le contexte actuel. Mr le Maire lui répond qu’il va s’entretenir avec le Comité des fêtes afin de connaître leur point de vue et que pour le moment aucune décision n’est encore prise. Néanmoins, c’est une décision qui va devoir être5

prise rapidement puisque la date du 14 juillet approche rapidement.

Séance levée à 21H00.

Le Maire, La Secrétaire, Jean-Marcel BERNET Philippe BROCHARD Géraldine BOUTEILLE

Alain FORTIER Jérémy DRUEZ Nawel KELLOU

Anne-Lise LEGRET Marie-José AUGEREAU Ludovic FOISNON

Jérôme GODART Sylvie COMERE Sébastien GARRET

Stéphanie ANTOINE Béatrice ANDRIAMIJORO