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Compte-Rendu - compte rendu 18 novembre 2019 2
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 novembre 2019 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT-LYÉ
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019
Date de la convocation : 14 novembre 2019
Date d'affichage : 14 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.
Présents : Robert BESANÇON, Vincent BLANCHOT, Clément CONTINANT, Véronique DUCHAMP, Laurence FOURNIER, Stéphane GAUCHER, Pascal GENET, Jean-Philippe HASS, Patricia HONNET, Marie- Laure HRVOJ, Yannick LAURENT, Bruno LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Robert MOCQUARD, Denis PHILIPPE, Christine ROBILLARD, Véronique STOLTZ, Liliane VOYARD Représentés : Jacky CADOT par Christine ROBILLARD, Valérie PELLERIN par Nicolas MENNETRIER Absentes excusées : Marion HORNBECK, Ninetta NUNINGER
Secrétaire : Monsieur Clément CONTINANT
Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2019 est lu et approuvé à l'unanimité.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal :
- Décide de supprimer la PVR instituée par DCM du 26 mars 2004 sur la voie du Gros Tertre - Accepte l’acquisition des parcelles cadastrées AN 202 et 207 pour permettre une sortie de la liaison douce de la future résidence intergénérationnelle sur le domaine public, et ce conformément au plan d’alignement de la rue de la Jonchère approuvé le 25 septembre 2008 - Emet un avis défavorable à la demande d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AI 109 au motif que ce terrain recevra le NOR (nœud de raccordement optique) implanté par LOSANGE pour permettre le passage de la fibre
- Souhaite renouveler la convention d’occupation du domaine public signée avec AT France pour l’implantation de l’antenne relais et ne retient pas la proposition de celle-ci d’acquérir la parcelle en question
- Retient l’offre de la société ADAM pour les travaux de voiries à effectuer (pour partie) rue Hugues de Payns et de Champêtre
- Accepte la pose de coffrets de raccordement électriques pour permettre le branchement de nouvelles illuminations
- Donne mandat à l’ONF pour vendre le bois situé sur les parcelles 10 et 11 de la foret de Grange l’Evêque
- Crée différents emplois de la fonction publique suite à des avancements de grade, et deux emplois de contractuels pour accroissement d’activité
- Délibère sur le taux à appliquer à l’indemnité de conseil à accorder au trésorier (25 % pour la trésorière intérim et sursois à statuer pour le nouveau trésorier en attendant de faire sa connaissance)
Informations et questions diverses
Christine ROBILLARD attend la réunion des commissions pour élaborer le projet de budget dont le vote est prévu le 11 février 2020.
Nicolas MENNETRIER a travaillé sur les travaux de bâtiments à réaliser en 2020. Il les soumettra à sa commission du 12 décembre.
Patricia HONNET
• Dans le cadre de la révision du PLU : le PADD sera débattu au conseil municipal de décembre.
Robert MOCQUARD sollicite les élus pour tenir une permanence le 30 novembre à Intermarché au profit de
la banque alimentaire. Robert BESANÇON évoque de nouveau la difficulté à se rendre au point propreté du chemin de l’Etang : il sollicite la pose d’une dalle en béton qui permettait un accès aux containers. Marie-Laure HRVOJ a prévu d’évoquer cette question à la prochaine commission voiries.
Véronique STOLTZ
• signale que l’arbre qui se situe au coin de la boîte aux lettres de la poste, gêne son accès et demande s’il est possible de le tailler. Le Maire sollicite le service technique en ce sens. • demande si la réfection du chemin le long d’Intermarché est prévue. Marie-Laure HRVOJ lui répond que ces travaux figurent dans le marché attribué à l’entreprise ADAM et qui seront exécutés début 2020. A ce sujet, Robert BESANÇON souhaite de nouveau intervenir et regrette que la voie du Gros Tertre ne soit pas traitée : il demande juste à faire reboucher les ornières. Marie-Laure HRVOJ s’interroge sur le tonnage toléré sur le pont.
• A remarqué l’esthétique des bennes d’apport volontaires installées au stade et se demande si tous les points propreté seront équipés de façon identique. Le Maire et Mme Hrvoj répondent que ce dispositif est exceptionnel et qu’il sera peut être appliqué à tous les ponts propreté lors du renouvellement des bennes
Stéphane GAUCHER interpelle le Maire sur le fait que des agents de l’ACM empruntent le sens interdit en sortant du parking. Le Maire adressera une note aux agents pour leur rappeler leurs obligations.
Laurence FOURNIER invite le conseil municipal à retenir la date du 11 janvier 2020 pour la réception des vœux.
Bruno LÉOTIER demande s’il est possible, dans le cadre de la dématérialisation des convocations, de donner pouvoir sans l’imprimer. La directrice générale des services se charge d’y apporter une réponse.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Marcel SPILMANN