Compte-Rendu - compte rendu du 2 novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 2 novembre 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2021

Date de la convocation : 28 octobre 2021

Date d'affichage : 28 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le deux novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, Maire.

Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER, Julien SEYSSEL

Représentées : Marie-Laure LABORIE par Robert BESANÇON, Valérie PELLERIN par Denis PHILIPPE, Sophie MENZIN par Nicolas MENNETRIER

Absente excusée : Anne-Josèphe CHARLOT

Secrétaire : Annie SALAMI

Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN

Les procès-verbaux des séances du 24 août et du 21 septembre 2021 sont lus et approuvés à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le conseil municipal :  porte le taux de la taxe d’aménagement de 1 à 4 % sur les terrains cadastrés ZE 738, 742, 752, 743, 748, 744, 753, 741, 745, 754, 740, 737, 736 et 734 situés dans la zone artisanale de l’Arcade ;

 sollicite une subvention au titre de la DETR pour un projet de travaux de voiries à réaliser sur l’exercice 2022 voie du Gros Tertre et rue de Riancey ;

 accepte l’additif au plan de mise en accessibilité de la voirie et espaces publics (PAVE) du 12 juillet 2017 de la commune relatif à la prévision de travaux de voiries voie du Gros Tertre et rue de Riancey ;  décide l’acquisition du terrain cadastré ZO 75, lieudit l’Etang, appartenant aux consorts BRUNOT ;  décide du déclassement du domaine privé dans le domaine public de terrains rue des Régales pour mise en conformité avec le plan d’alignement de cette même rue ;

 décide l’acquisition et le déclassement du domaine privé dans le domaine public de terrains rue aux Moines pour mise en conformité avec le plan d’alignement de cette même rue ;  accepte l’échange de terrains rue de la Jonchère afin de rétablir des limites de propriétés, suite à la division de la parcelle cadastrée AN 174 ;

 accepte le renouvellement de la convention de service partagé pour la viabilisation hivernale de la zone artisanale de l’Arcade ;

 attribue le marché d’entretien des locaux à la société AG Net pour un montant annuel prévisionnel de

23 352€ HT ;

 attribue les lots du marché pour l’aménagement des services techniques de Grange l’Evêque pour une

somme globale de 68 921,50 € HT, hors lot 5 (peinture) dont les travaux seront réalisés par les services

technique de la commune ;

 décide d’inscrire, chaque année, une provision pour risques de créances douteuses s’élevant à 20 % du

montant des restes à recouvrer ;

 adopte la décision modificative n°1 à apporter au budget principal ;

 accepte l’organisation d’une soirée jeux pour soutenir la cause de l’AFM Téléthon ;

 décide l’organisation d’une réception d’une fête de Noël pour le personnel communal ;

 décide d’offrir aux administrés de plus de 70 ans un colis contenant des produits de consommation courante ;

 décide de recourir au contrat d’apprentissage (agent des espaces verts) pour les services techniques de la commune ; émet un avis favorable à la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées relative à l’autorisation environnementale délivrée pour l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique à la société Valaubia ;

 prend acte du rapport d’activité 2020 présenté par Troyes Champagne Métropole.

Informations et questions diverses

Nicolas MENNETRIER :

- Remet aux conseillers les coordonnées de l’ensemble des conseillers municipaux. - Remet aux conseillers la liste des commissions municipales telles qu’arrêtées à ce jour. - Indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 14 décembre et le prochain conseil communautaire le 17 décembre.

- Donne le planning 2021-2022 des manifestations réalisées par l’association des parents d’élèves : vide grenier les 27 et 28 novembre, soirée dansante si possible le 26 février, carnaval et défilé le 20 mars. - Présente les remerciements de Mmes Noël et M. Cadot pour les deuils qui les ont touchés. - Donne les tarifs d’occupation du domaine public tels qu’ils ont été revus. - Informe les élus de la possibilité de prendre une délibération en vu de rembourser les frais de garde ou d’assistance des élus lorsqu’ils sont convoqués à une séance du conseil municipal. - Informe le conseil de la dissolution de l’association de gym dynamique et de la remise à cette occasion d’un chèque de 100 € pour l’accueil de loisirs.

- Indique au conseil que la vente du terrain à Eurofoncière a été signée le 15 octobre 2021. - Informe de la mise en place par M. Henon d’une newsletter à destination des personnels par M. Henon, responsable ressources humaines.

- Informe de la démolition future de l’abribus rue des Cortins.

- Présente le tableau de location de salles qui a été mis en place et indique aux conseillers qu’il est consultable à tout moment en mairie.

- Un bâtiment sis 5 ruelle du Moulin à Saint-Lyé est mis en vente pour 80 K€. Ce bâtiment permet le stockage sur une surface de 300 m². M. Besançon rappelle les avantages : le bâtiment est de plain-pied, permet de charger ou décharger de manière aisée et est situé près des écoles. Toutefois, ce bâtiment nécessite des travaux d’importance et n’est pas aux normes. Pour cette raison, il est décidé de répondre aux vendeurs que la commune n’est pas intéressée.

- Informe les conseillers de la tenue d’un petit buffet avec verre de l’amitié après le conseil municipal du 14 décembre.

Christine ROBILLARD :

- Note qu’elle n’a toujours pas reçu de convocation à la commission locale d’évaluation des charges transférées de Troyes Champagne Métropole alors même que le transfert de compétence pour les eaux pluviales a déjà eu lieu. Elle rappelle que ce transfert aura une influence notable sur les attributions de compensation perçues par la commune.

- Indique que la commission finances de TCM devrait se réunir le 8 décembre.

Robert BESANÇON :

- Informe le conseil que la moitié des permis de construire ont été déposé pour le lotissement rue des Cortins.

- Indique que la commune accompagne le Karting dans la régularisation de tout ce qui a été construit sans déposer de demande de permis de construire.

- Invite le conseil à visiter le trou à pêche de la Madeleine. Cette visite sera programmée un samedi matin et le rendez-vous fixé au verger communal.

- Rappelle que la commune se développe et que Saint-Lyé verra sa population augmenter de 500 habitants environ d’ici 2 ans. Cette progression démographique engendrera un surplus de circulation et de stationnement. Les deux lotissements en cours de construction n’ayant pas prévu de stationnement à l’extérieur de maison, il y a un risque de stationnement sur les trottoirs dans la mesure où les places actuelles se révèlent déjà insuffisantes. M. Léotier signale à cette occasion la dangerosité liée au manque de visibilité engendrée par ce stationnement sur les trottoirs qui empêchent en outre le passage des piétons.

Un groupe de travail est mis en place dont les membres volontaires seront : M. le maire, Mme Robillard, M. Besançon, M. Léotier, Mme Pérée, Mme Stoltz, Mme Hrvoj et M. Christel. Les autres conseillers seront bien entendu invités également à chaque réunion de ce groupe de travail.Marie-Laure HRVOJ :

- Indique qu’un exutoire a été réalisé ruelle des Moulins.

- Informe le conseil de l’avancée des travaux rue Champêtre et indique que tout se passe bien. - Rappelle les coupures d’électricité qui ont eu lieu les 16 et 17 octobre sur la commune. - Rappelle la coupure générale d’eau qui a eu lieu récemment à Saint-Lyé et qui a nécessité une réalimentation par Barberey.

Pascal GENET :

- Informe le conseil de la tenue d’une réunion de la commission jeunesse le 23 novembre à 18h30. Cette commission se réunira en vue de revoir les tarifs et les règlements intérieurs. - Informe le conseil qu’en raison du passage au protocole 1 de la crise sanitaire, le restaurant scolaire pourra redémarrer en self-service à partir du lundi 8 novembre.

Laurence FOURNIER :

- Indique que l’invitation à la cérémonie du 11 novembre sera établie d’ici la fin de semaine. La cérémonie démarrera à 10h15 au cimetière puis à l’école avant de se rendre au monument aux morts. A cette occasion les enfants liront des lettres aux poilus. Un cocktail sera ensuite servi à la salle Mariette Beaugrand.

- Rappelle aux conseillers que la commune est toujours en recherche d’un père Noël pour le spectacle de Noël qui aura lieu le 15 décembre.

-

Jean-Yves Bruneau :

- Demande s’il n’est pas possible de damnder à la DRIL de faire le constat du dépôt de déchets au Pilaout. M. le maire indique qu’il ira voir l’intéressé et qu’il fera intervenir si besoin la police de l’eau.

Véronique Stoltz :

- Indique qu’une réunion aura lieu le 25 novembre afin de faire le choix du colis bien-être. - Fait un appel aux volontaires pour la distribution des colis aux ainés le 18 décembrfe de 11h à 13h. Cette distribution aura lieu dans la salle Mariette Beaugrand.

- Demande à disposer de la liste des personnes âgées de plus de 85 ans.

Bruno Léotier :

- Indique que les haies débordent sur la chaussée dans la rue aux Moines. Dans la mesure où c’est dans un virage et dans une rue à double sens, ces haies rendent ce virage dangereux.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Nicolas MENNETRIER