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Arrêté - 291 ccl stationmt interdit rue a gestiere du 1306 au 3107
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 291 ccl stationmt interdit rue a gestiere du 1306 au 3107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Maÿénne RUE AMBROISE GESTIERE
D lénesyr. —#,
DONS ES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 2219 1MRE |
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/291, abroge et remplace l'arrêté n° 2024/ST/247
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société CCL - ZA La Picassière - 35500 SAINT M'HERVE doit pouvoir effectuer des livraisons sur le chantier situé 28 rue Ambroise Gestière et que pour manœuvrer, le stationnement situé à proximité doit être libre,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit sur les 2 emplacements situés au droit du n° 26 bis afin de permettre à la SOCIETE CCL d'effectuer les livraisons sur son chantier.
Article 2 - L'arrêté débute à la date de sa notification et jusqu'au MERCREDI 31 JUILLET 2024.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise CCL.
L'entreprise CCL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
ENTREPRISE CCL
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le Ÿ & fin 909€
f Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET
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