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Arrêté - 173 eau deline stationmt interdit rue a de lore du 0605 au 2405
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 173 eau deline stationmt interdit rue a de lore du 0605 au 2405)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
/ L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT d'Maÿénne RUE AMBROISE DE LORE
D _ L'énergie
Jonuene RE et MANENNERCEdEX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/173,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL EAU DELINE - 49 boulevard Lucien de Montigny - 53100 MAYENNE de pouvoir stationner son véhicule au droit de son chantier situé n° 9 rue Ambroise de Loré,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit devant le n° 11 rue Ambroise de Loré.
Article 2 - Seul le véhicule de la SARL EAU DELINE est autorisé à stationner sur cet emplacement.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 6 MAI au VENDREDI 24 MAI 2024, de 8h00 à 18h00 chaque jour.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL EAU DELINE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
La SARL EAU DELINE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : : . LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
Te de la brigade de proximité avoir affiché ce Jjour le présent arrêté dans
les li ccoutumés. SARL EAU DELINE es lieu et formp a umés
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE
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