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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170247 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.31..
DELB-20170247 - BATIMENTS - CONTROLE ANNUEL DES INSTALLATIONS DE GAZ DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Un appel d’offres européen a été lancé en vue du renouvellement du marché concernant le contrôle annuel des installations de gaz da ns les bâtiments communaux au Havre.
Ce marché, décomposé en deux lots, est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 4 et 42 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 66 à 68, 78 et 80 ;
VU les budgets primitifs des exercices 2017 et suivants ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) du 28 avril 2017 ;
CONSIDERANT
- que la commission d’appel d’offres (CAO), lors de la séance du 28 avril 2017, a décidé d’attribuer aux sociétés Qualiconsult exploitation et Bureau Véritas exploitation le marché de contrôle annuel des installations de gaz dans les bâtiments communaux, au Havre ;
- qu’il convient d’autoriser la signature dudit marché avec les deux sociétés proposées ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 mai 2017, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le marché avec les sociétés suivantes :
lots sociétés
Montant maximum
euros H.T.
Montant maximum
euros T.C.
an quatre ans an quatre ans
1. Contrôle annuel des
installations de gaz
dans les bâtiments des
sections 1, 3 et 5
Qualiconsult
exploitation 12 500.00 50 000.00 15 000.00 60 000.00
2. Contrôle annuel des
installations de gaz
dans les bâtiments des
sections 2, 4 et 6
Bureau Véritas
exploitation 12 500.00 50 000.00 15 000.00 60 000.00
Imputation budgétaire de dépenses
Diverses sous-fonctions
Nature 6156 : entretien et réparations – maintenance
Code mission G30M02 : maintenance construction réhabilitation bâtiments
Vote : adoptée à l'unanimité