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Arrêté - 2026 038 voirie alternat services techniques jv place davignon 190226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 038 voirie alternat services techniques jv place davignon 190226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2026-038
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DAVIGNON / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande des services techniques de Jarzé Villages, en date du 13 février 2026, CONSIDÉRANT qu’en raison de la réalisation d’une tranchée, il importe de réglementer la circulation sur la Place Davignon à Jarzé commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de la réalisation d’une tranchée réalisée par les services techniques de Jarzé Villages, le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée sur La Place Davignon à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, du jeudi 19 février au vendredi 20 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par les services techniques de Jarzé Villages, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge des services techniques de Jarzé Villages,
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, les services techniques de Jarzé Villages, et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Le Maire,
Le 17 février 2026
Elisabeth MARQUET