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Arrêté - 2023 025 jv stationnement place norbert davignon
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 025 jv stationnement place norbert davignon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-025
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
PLACE NORBERT DAVIGNON / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de M. GATUINGT Laurent, en date du 14 février 2023,
CONSIDÉRANT que, en raison de l’organisation d’un spectacle de marionnettes, il importe de réglementer le stationnement sur la Place Norbert Davignon à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE _1 : A l’occasion de l’organisation d’un spectacle de marionnettes, le stationnement sera interdit sur une partie de la Place Norbert Davignon (voir plan) à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du 16 au 18 février 2023.
ARTICLE 2 : L'accès à la borne de chargement pour Les véhicules électriques doit être maintenu.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera assurée par la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 4 : La mise en sécurité sur l’espace public sera assurée par M. GATUINGT Laurent, organisateur
du spectacle.
ARTICLE 5 : Le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état
seront à la charge de M. GATUINGT Laurent.
ARTICLE 6 : Le Maire de Jarzé Villages, M. GATUINGT Laurent et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 14 février 2023,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-025
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