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Arrêté - 2025 127 voirie stationnement interdit rue de toulgoet services techniques jv 090625
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-127
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
RUE DE TOULGOËT (D82) / LUÉ-EN-BAUGEOIS
GARE
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande des services techniques de Jarzé Villages, en date du 26 mai 2025, CONSIDÉRANT que, en raison de la suppression des racines d’un arbre, il importe de réglementer la circulation sur la rue de Toulgoët (D82) à Lué-en-Baugeois, Commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1: A l’occasion de la suppression des racines d’un arbre, réalisée par les services techniques
de Jarzé Villages, Le stationnement sera interdit et la circulation alternée sur la Rue de Toulgoët à Lué-
en-Baugeois, commune déléguée de Jarzé Villages, du mardi 10 juin 2025 au lundi 16 juin 2025 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par les services techniques de Jarzé Villages, responsable des travaux.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge des services techniques de Jarzé Villages.
ARTICLE 6 : Le Maire de Jarzé Villages, les services techniques de Jarzé Villages, et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 27 mai 2025
Par délégation, le Conseiller à la voirie
François EDIN