Compte-Rendu - 2 compte rendu 13 03

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Compte-Rendu - 2 compte rendu 13 03 Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu 13 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme, Nombre de conseillers en exercice : 12 – présents : 9 votants : 11

L’an deux mil quinze, le 13 mars à 20h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE Maire. Etaient présents : Mmes et MM Felicijan Vladimir, Pouchain Gérard, Lamandé Evelyne, Dapremont-Nölp Hélène, Monnier Maryse, M. Quesnel Aurélien, Sohier Clairette, Viviane Victor

Etaient absents , M. Cossé Yves, M. Godmet François (a donné pouvoir à Dapremont-Nölp Hélène), Mme Motir Michèle (a donné pouvoir à Viviane Victor), Secrétaire de séance : Mme Evelyne Lamandé

_______________________

I. DELIBERATIONS

Monsieur le Maire propose l'ajout de 2 points de délibération, le conseil accepte à l'unanimité.

N°2015-19 : RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT AIDE - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Considérant que le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) en faveur de Monsieur Ludovic Choplet arrive à son terme le 27 avril 2015 et peut être renouvelé pour une durée d'un an et pour un temps de travail complet,

Considérant qu'un agent est mis à disposition du SIVOS pour la conduite du bus scolaire, et que son temps d'activité sur son poste d'origine est ainsi diminué de moitié,

Considérant que l'aide de l'Etat a évolué et que le taux de prise en charge est passé à 80 % du SMIC horaire brut,

Monsieur le Maire propose le renouvellement de ce contrat.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le renouvellement du contrat

d'accompagnement dans l'emploi à compter du 28 avril 2015, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, sur une durée de 12 mois.

N°2015-20 : CREATION DE POSTES AU TERRAIN DE CAMPING

Vu l'ouverture du camping fixée début avril 2015, Monsieur le Maire propose de créer deux postes saisonniers sous forme de contrats aidés (CAE-CUI) :

Ø Un premier emploi saisonnier de douze mois à raison de 35 heures hebdomadaires durant la période allant du 23 mars 2015 jusqu’au 22 mars 2016, avec fonction d’agent d’accueil et de régisseur.

Ø Un second emploi saisonnier de douze mois à raison de 20 heures hebdomadaires durant la période allant du 23 mars 2015 jusqu’au 22 mars 2016, avec fonction d’agent d’entretien.

Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2015 fixant le montant des aides de l'Etat pour les CAE ou CUI,

Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de Courseulles

Commune d’ASNELLES

v

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 mars 2015Considérant que ces contrats peuvent être annualisés, et que les deux agents pourront également contribuer à compenser le surcroît de travail des services techniques ou administratifs communaux,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :

- la création de 2 postes sous forme de CAE-CUI sur 12 mois annualisés - la rémunération sera basée sur le SMIC

- les 2 agents seront employés par les services communaux en dehors de la période d'ouverture du camping

- Monsieur le Maire est chargé de nommer à ces emplois.

N°2015-21 : CONTRIBUTION AU FSL

Le Conseil Général gère le Fonds de Solidarité au Logement, pour accorder à des personnes en difficulté, des aides liées au logement.

La commune contribue depuis 2002 à ce fonds, et la participation est évaluée en fonction du nombre d'habitants ou de logements sociaux existants, soit cette année à 0,17 euros par habitant ou 2,85 euros par logement social.

Le conseil municipal décide de :

- renouveler sa contribution en faveur du FSL,

- calculer sa participation en fonction du nombre d'habitants,

- inscrire cette dépense à l'article 678 - autres charges exceptionnelles.

N°2015-22 : VELOROUTE-convention d'occupation temporaire du domaine public, transfert de gestion, d'exploitation et d'entretien Monsieur le Maire rappelle que le projet de la véloroute passant par la digue piétonne dénommée "Charles Hargrove", a été discuté et validé.

Le Conseil Général propose une convention dans le cadre de cet aménagement sur le domaine public de la commune, définissant les obligations respectives des parties, les conditions de réalisation des travaux, le partage des responsabilités, l'exploitation et l'entretien des terrains.

Sachant que l'aménagement consiste à implanter la signalisation de police et directionnelle, mettre en place le mobilier spécifique, raccorder la piste cyclable existante, effacer les éléments obsolètes, le conseil :

- accepte à l'unanimité cet aménagement,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil Général.

N°2015-23 : TARIFICATION DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs en vigueur depuis 2001, et propose de délibérer sur deux aspects : la suppression des concessions perpétuelles et la révision des tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

- par 6 voix contre, 1 abstention et 4 voix pour de ne pas supprimer les concessions perpétuelles

fixer les tarifs de la manière suivante :Type de concession Tarif (€) Répartition (€)

Commune CCAS

Trentenaire 130 87 43

Cinquantenaire 220 147 73

Perpétuelle 300 200 100

N°2015-24 : Approbation des zonages relatifs à l'inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'UNESCO

Monsieur le Maire expose les propositions de zonages définies dans le cadre de l'élaboration du dossier de candidature pour une inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

ü d'approuver les zonages relatifs à la commune d'Asnelles, tels que précisés sur les cartes jointes en annexe

ü d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

N°2015-25 : REDEFINITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant l'évolution de l'organisation du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de redéfinir les commissions communales.

A l'unanimité, le conseil accepte le tableau des commissions ci-joint.

Commune d'Asnelles - tableau des commissions - 13 mars 2015

Travaux

Assainissement

Risques majeurs

Tourisme

Culture/bibliothèque

Fêtes et cérémonies

Bulletin municipal

Urbanisme Education Communication

Suivi du site internet

Vladimir FELICIJAN

Aurélien QUESNEL

Evelyne LAMANDE

Gérard POUCHAIN

Michèle MOTIR

Evelyne LAMANDE

Maryse MONNIER

François GODMET

Evelyne LAMANDE

Vladimir FELICIJAN

Maryse MONNIER

François GODMET

Aurélien QUESNEL

Viviane VICTOR

Michèle MOTIR

Evelyne LAMANDE

Maryse MONNIER

Gérard POUCHAIN

Hélène

DAPREMONT-NOLP

François GODMET

Evelyne LAMANDE

Gérard POUCHAIN

Hélène DAPREMONT-

NOLPJeunesse et sports

Club multi-activités

Affaires sociales

Séniors

Associations

Finances Appel d'offres Gestion du

patrimoine locatif

Camping

Michèle MOTIR

Aurélien QUESNEL

Clairette SOHIER

Gérard POUCHAIN

Hélène DAPREMONT-

NOLP

François GODMET

Maryse MONNIER

Aurélien QUESNEL

Clairette SOHIER

Alain SCRIBE

Vladimir FELICIJAN

Gérard POUCHAIN

Evelyne LAMANDE

Maryse MONNIER

Clairette SOHIER

Aurélien QUESNEL

Alain SCRIBE

Vladimir FELICIJAN

Gérard POUCHAIN

Evelyne LAMANDE

Maryse MONNIER

Clairette SOHIER

Clairette SOHIER

Maryse MONNIER

Aurélien QUESNEL

François GODMET

N°2015-26 : COLLECTE DES DECHETS VERTS

Monsieur le Maire rend compte des réunions du conseil communautaire relatives à la collecte des déchets verts et notamment au coût du ramassage en porte à porte. Il a été proposé de répercuter ce coût en majorant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 0,33 points.

L'entreprise chargée de cette collecte ne peut intervenir que le jeudi ou le vendredi.

Il est décidé :

ü de maintenir la collecte des déchets verts en porte à porte

ü de répercuter le coût sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ü de choisir le jeudi comme jour de ramassage

N°2015-27 : Marché de travaux de voirie - constitution d'un groupement de commande

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans un but de rationalisation et de simplification et afin que les communes et la communauté de communes bénéficient de meilleures conditions financières, la communauté de communes et ses communes membres ont décidé de constituer un groupement de commande pour réaliser des travaux de voirie.

Une convention constitutive, conformément à l'article 8 du Code marchés publics, en formalise le principe. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne un des membres du groupement comme coordonnateur chargé de procéder à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant et à la notification du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.

La consultation serait lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Ce marché à bons de commande sera conclu pour une période d'un an, éventuellement reconductible 3 fois.

Le conseil, à l'unanimité, décide :

ü en conformité avec l'article 8 du Code des marchés publics, de constituer avec la communauté de communes BSM et ses communes membres qui le

souhaitent, un groupement de commande en vue d'un marché de travaux pour les voiries communales, voiries ou chemins d'intérêt communautaire à hauteur des besoins respectifs à définir par les membres du groupement, pour l'année 2015 et reconductible éventuellement 3 fois.

ü d'habiliter Monsieur le Maire à signer la convention constitutive.ü de désigner la communauté de communes BSM comme coordonnateur du groupement de commande chargé de procéder à la consultation des

entreprises, de signer le marché pour le compte du groupement et de le notifier au titulaire. Il est précisé que chaque membre du groupement

exécutera lui-même son marché, pour les travaux lui revenant.

ü de désigner Monsieur Alain SCRIBE comme membre titulaire et Monsieur Vladimir FELICIJAN comme membre suppléant.

ü d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint en cas d'empêchement, à signer tout document nécessaire.

II. INFORMATIONS

- Mme Monnier informe que l'institutrice ayant emmené les enfants dans la salle des fêtes le 9 mars à cause d'un défaut de chauffage à l'école, n'a pas éteint le chauffage de la salle des fêtes et que celui-ci a donc fonctionné jusqu'au mardi.

III. QUESTIONS DIVERSES

- Mme Hainault sollicite l'autorisation d'installer son manège en saison estivale. Le conseil accepte son installation mais demande que Mme Hainault fournisse la liste des personnes qui l'accompagneront dans le cadre de son hébergement au camping afin qu'elle dispose d'un emplacement raisonnable parmi les autres campeurs. - Mme Busnel avait réservé la salle des fêtes pour le week-end du 31 janvier 2015, et à ce titre sollicite une remise sur le coût d'accès à l'énergie. Il est décidé de refuser sachant que le compteur a été relevé par M. Busnel sans aucune contestation lors de la location.

- Mme Isoré renouvelle sa demande de remboursement relative à un séjour au camping. En l'absence de justificatifs, le conseil refuse.

- Le conseil maintient le même tarif pour l'occupation d'un emplacement sur le terrain de camping par M. Girault, vendeur de pizzas, à savoir 3 € du mètre linéaire. - Mme Lemaire souhaite une concession dans le cimetière communal. Au regard de son attache avec la commune, sa demande est acceptée.

- Les enfants de CM1 et CM2 ont effectué un travail sur la mémoire des soldats morts pour la France lors de la guerre 1914-1918. Leurs textes seront publiés sous forme d'un fascicule de 24 pages et vendus au profit de la caisse de l'école. L'imprimerie IMB a été retenue pour un montant de 654,10 € TTC pour 300 exemplaires. L'ouvrage sera disponible début avril.

- M. Pouchain informe l'assemblée que lors de la soirée "Pierres en Lumière", la statue de Ste Honorine serait réintégrée dans l'église. A cette occasion, il serait envisagé d'effectuer une projection sur l'histoire de cette Sainte. Le devis de restauration de la statue s'élève à 500 €. Rendez-vous est pris avec les

représentants de la paroisse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Suivent les signatures

compte-rendu affiché le 17 mars 2015

Le Maire, Alain Scribe