Compte-Rendu - cpte rendu 13

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Compte-Rendu - cpte rendu 13 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 13)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune d'ASNELLES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

Convocation effectuée le 11 septembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 11 - présents : 8 - votants : 10

L'an deux mille dix-huit, le 18 septembre, à 20h30, le conseil municipal de la Commune

d’Asnelles étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de M. Alain SCRIBE, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Vladimir Félicijan, , Evelyne Lamandé, Maryse Monnier, Hélène Dapremont-Nôlp, Michèle Motir, Aurélien Quesnel, Clairette Sohier.

Etaient absents : MM. Gérard Pouchain (a donné pouvoir à M. Alain Scribe), Yves Cossé, François Godmet (a donné pouvoir à Mme Clairette Sohier).

Mme Evelyne Lamandé a été désignée secrétaire de séance.

Approbation de la séance du 5 juillet 2018

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l’unanimité, par les conseillers

municipaux.

2018-67 : Prorogation du CDD concernant le régisseur du camping Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le contrat à durée déterminée en faveur de Mme Michel Roselyne, en date du 11

avril 2018,

Considérant les nouvelles dispositions d'ouverture du camping municipal, Monsieur le Maire propose de proroger l’emploi de régisseur jusqu’au 31 décembre 2018 aux mêmes

conditions que pour le contrat initial :

Fonctions de régisseur et d'agent d'accueil

e CDD du 1* octobre au 31 décembre 2018

e Temps de travail fixé à 35 heures hebdomadaires

Rémunération basée sur l'indice brut 347 de la fonction publique territoriale

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des

voix, décide :

- la prorogation de l'emploi de non titulaire à temps complet tel que défini ci-dessus, - la rémunération sera basée sur l'indice brut 347 de la fonction publique territoriale, - toutes les heures supplémentaires éventuelles seront récupérées, - l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois aux articles 6413-personnel non titulaire, 6451-cotisations à l'URSSAF,6453-cotisations aux caisses de retraite, 6454-cotisations aux ASSEDIC, 6336-cotisations au

centre de gestion et de formation.

2018-68 : Création des postes du camping

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que le camping accueille des résidents à l’année, et que la tenue de la régie

suppose un emploi de régisseur à l’année,

Considérant que le camping ouvrira désormais du 15 mars au 15 janvier, Monsieur le Maire propose de créer deux postes à compter de l’exercice 2019 sous forme de contrats à durée

déterminée tels que définis ci-dessous :

1) Fonctions de régisseur et d'agent d'accueil

Considérant l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes notamment du fait de la particularité et de la technicité du poste, CDD du 1° janvier au 31 décembre pour une durée de 3 ans

Grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Temps de travail fixé à 35 heures hebdomadaires

Rémunération basée sur l'indice brut 499 de la fonction publique territoriale, à laquelle s’ajoutera une part variable de 5 % calculée sur la partie hors taxe des recettes de location

au-delà de 70 000 €

2) Fonctions d’agent d'accueil suppléant auxquelles s'ajoutent des fonctions d'entretien

CDD du 16 mars au 15 septembre

Temps de travail fixé à 22 heures hebdomadaires sur 6 jours par semaine, annualisé selon

les besoins du service

Rémunération basée sur l'indice brut 347 de la fonction publique territoriale

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des

voix, décide :

- la création d’un emploi de non titulaire à temps complet tel que défini ci-dessus, - la création d’un emploi de non titulaire à temps non complet,

- toutes les heures supplémentaires éventuelles seront récupérées, - l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois aux articles 6413-personnel non titulaire, 6451-cotisations à l'URSSAF, 6453-cotisations aux caisses de retraite, 6454-cotisations aux ASSEDIC, 6336-cotisations au

centre de gestion et de formation.

2018-69 : Modification de la régie du camping municipal

Tous les points de modification ayant été vus lors de la séance du 25 juin 2018, la présente

délibération est annulée.2018-70 : Acquisition de matériel pour le camping municipal

Monsieur le Maire expose l’évolution de l’exploitation du camping municipal et dresse les

besoins matériels en vue du bon fonctionnement du service : divers outils, matelas pour les

chalets et imprimante. Différents devis sont proposés.

Après en avoir délibéré, il est décidé à l'unanimité, de :

-__ Fixer une dépense maximale de 4 200 € HT pour l'outillage comprenant notamment une

tondeuse

- Charger Monsieur le Maire et son Adjoint de rechercher les meilleures offres pour ces

outils

-__ Accepter le devis de la boutique de la literie pour 5 matelas d’un montant de 1135 € TTC

-__ Accepter le devis d'Informatique People pour une imprimante multifonctions laser d’un

montant de 260 € HT

- Inscrire ces dépenses à l’article 2315 - immobilisations en cours

2018-71: travaux dans les sanitair mpin

Monsieur le Maire rappelle que des locations annuelles sont désormais proposées aux

campeurs.

A ce titre, il devient nécessaire d'adapter les sanitaires, notamment en matière d'isolation.

Les travaux seront différés, la décision est ajournée.

2018-72 : Choix de l’entreprise pour les levers topographiques sur le réseau

é inissement

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-62 du 25 juin 2018 relative à la

réhabilitation du réseau d’assainissement dans les rues the Dorset Regiment, du

Débarquement et the Devonshire Regiment.

Considérant la nécessité de réaliser des levers topographiques en vue de ces travaux,

Considérant l'analyse des offres en date du 11 juillet 2018, réalisée par Sibéo et présentant

les trois entreprises ayant répondu, à savoir les cabinets Cavoit, Geomat et Lallouet,

Considérant que l'offre du cabinet Geomat propose plus de points de référence pour le lever

et anticipe la mission avec l’envoi d’une lettre aux propriétaires, tout en présentant l'offre la

moins coûteuse,

Il est décidé :

-__ De retenir le cabinet GEOMAT pour un montant de 1 750 € HT

-__ D'inscrire cette dépense à l’article 2315- immobilisations en cours

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-62 du 25 juin 2018 relative à la

réhabilitation du réseau d'assainissement dans les rues the Dorset Regiment, du

Débarquement et the Devonshire Regiment.

Considérant l’analyse des offres en date du 11 juillet 2018, réalisée par Sibéo et présentant

l'unique proposition de l’entreprise Fondouest pour une mission d’études géotechniques

dans le cadre de la charte qualité de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.Il est décidé :

-__ De retenir le cabinet Fondouest pour un montant de 3 450 € HT

-__ D'inscrire cette dépense à l’article 2315- immobilisations en cours

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

2018-74 : Présentation du rapport de la CLECT

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de

l'article L. 5211-55, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification

de la coopération intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 créant la communauté de communes Seulles

Terre et Mer,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 autorisant la communauté de communes

Seulles Terre et Mer à modifier ses statuts,

Vu le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges établi le 27 juin 2018,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du

rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer du 27 juin 2018 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

(méthode de droit commun).

Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents

nécessaires.

2018-75 : Remplacement d'un lampadaire rue du Front de Mer

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ENGIE Ineo en vue du remplacement

d’un lampadaire rue du Front de Mer.

Il est décidé :

-_ D'accepter le devis d’un montant de 519.50 € HT

-_ D'inscrire cette dépense à l’article 2315 - immobilisations en cours

2018-76 : Signalisation routière

Nonobstant ses pouvoirs de police, Monsieur le Maire a proposé une réflexion globale en vue

de sécuriser les usagers de différentes rues.

Il est proposé de réglementer la circulation de la manière suivante :Localisation Signalisation

Avenue Maurice Schumann 2 passages piétons au niveau du camping

Impasse de l’Horizon 1 sens interdit sauf riverains

Rues du Débarquement/Xavier d'Anselme 2 défenses de stationner

Rue de l’Abbé Galopin 1 stop

Rue de l’Eglise/Abbé Galopin 1 stop

Rue de la Dîme 1 stop

Rue de l’'Eglise/face église Limitation 30 km/h

Rue du Débarquement 2 limitations 30 km/h

Rue de l'Eglise 2 interdictions +3,5T sauf desserte locale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'accepter la signalisation telle que proposée ci-dessus, sachant qu’elle sera implantée

conformément à la réglementation

- D'accepter le devis de l’entreprise Bâti Services - Signalisation pour un montant de

1106,44 € HT

- D'inscrire cette dépense à l’article 2315 - immobilisations en cours

2018-77 : Subvention en faveur du Club Asnellois

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la fête de la mer du 15 août, les sauveteurs

sont intervenus pour le dépôt de la gerbe en mer en raison de vents forts, et en remerciement

ils ont bénéficié d’un repas préparé par le Club Asnellois.

Considérant que le Club Asnellois a offert les repas aux agents communaux qui ont participé

à la mise en place du matériel nécessaire à la fête,

A l'unanimité, il est décidé de verser une subvention de 32 € en faveur du Club Asnellois.

Cette dépense sera inscrite à l’article 6574 - subventions de fonctionnement aux

associations ou autres personnes de droit privé.

2018-78 : Sous-location du cabinet infirmier

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un cabinet de psychologie est partagé avec les

infirmières. Celles-ci bénéficient d’un bail professionnel en date du 12 septembre 2017.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de permettre la sous-location pour des professions

liées à la santé.

A l'unanimité, il est décidé :

-_ D'autoriser la sous-location du cabinet infirmier uniquement pour des professions ou

activités liées à la santé

-__ Ditqueles infirmières feront leur affaire des conditions de la sous-location dans la limite

fixée par le bail professionnel en cours de validité

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette sous-location2018-79 : Convention pour un fonds d ncours « petit patrimoine »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes peut contribuer

financièrement à des opérations d'équipement, et notamment à la restauration du petit

patrimoine de ses communes membres.

Le versement de fonds de concours est autorisé si ce dernier n'excède pas la part de

financement, hors subvention, du bénéficiaire de ce fonds.

Dans ces conditions, Seulles Terre et Mer a reconduit la décision de Bessin Seulles et Mer en

date du 19 septembre 2015, d'attribuer un fonds de concours de 9 580,65 € pour le projet

de restauration du mur d’enceinte de la grange à dîme et de son puits, pour une dépense HT

de 19 161,30 €.

Il est décidé par 9 voix pour et 1 abstention (M. Pouchain, Président de l’association des Amis

de la grange à dîme) de :

- Accepter la convention de la communauté de communes Seulles Terre et Mer proposant

un fonds de concours de 50 % sur une dépense de 19 161,30 € HT pour le projet de

restauration du petit patrimoine de la grange à dîme

- Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

INFORMATIONS DU MAIRE

1) Mme Bonnemains, secrétaire à la mairie de Crouay, remplacera Mme Masson à compter

du 1er novembre 2018.

2) Les travaux de la rue Xavier d’Anselme débuteront en octobre.

3) Le camping municipal étant assujetti à la Loi littoral, une réflexion est lancée afin

d’implanter des caravanes qui seraient mises en location en lieu et place de mobile-

homes plus contraignants au niveau des équipements publics.

4) Un nouveau commandant a pris ses fonctions à la brigade de gendarmerie de Courseulles.

5) L'association Loisirs Jumelage propose la journée des randonneurs le dimanche 7

octobre à partir de 8h, à Saint-Vaast-sur-Seulles. Il est proposé 2 circuits VTT et 1 circuit

pédestre. Pour tout renseignement appelez le 02 31 80 37 14.

6) Une journée de démonstration se déroulera le samedi 20 octobre 2018 au château de

Creully sur le thème « zéro pesticide dans les jardins ».

7) Monsieur Scribe et Madame Lamandé rencontreront les agents de l’agence routière départementale et un représentant de Carrefour en vue de la convention pour l'aménagement de l’accès du futur magasin, avenue Maurice Schumann.

Tous les points ayant été délibérés, la séance est levée à 22h21.

Suivent les signatures.

Affichage le 20 septembre 2018

Alain SCRIBE, e d’Asnelles