Compte-Rendu - 2 compte rendu 26 05

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Compte-Rendu - 2 compte rendu 26 05 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu 26 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Nombre de conseillers en exercice : 15 – présents : 14 puis 15 à partir de la délibération 2014-29 – votants : 14 puis 15 à partir de la délibération 2014-29

L’an deux mil quatorze, le vingt-six mai à 20h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE Maire. Etaient présents : Mmes et Ms Choplet Jean-Claude, Pouchain Gérard, Lamandé Evelyne, Dispa Daniel, Bigot Christine, Dapremont-Nölp Hélène, Felicijan Vladimir, Godmet François, Monnier Maryse, Motir Michelle, Quesnel Aurélien, Sohier Clairette, Victor Viviane,

M. Cossé Yves est arrivé à 9 heures et a pris part aux délibérations 2014-29 et suivantes.

Secrétaire de séance : M. François Godmet

___________________________

N° 2014-25 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts, il est demandé par la direction générale des finances publiques de proposer 24 personnes parmi lesquelles seront retenus, respectivement, 6 noms pour constituer la liste des commissaires titulaires et 6 noms pour les commissaires suppléants.

Le conseil municipal désigne les personnes figurant dans le tableau ci-joint.

N° 2014-26 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire présente le guide du correspondant défense, souligne que sa fonction consiste à promouvoir l’esprit de défense et de citoyenneté.

Monsieur François Godmet ayant présenté sa candidature, est désigné

correspondant défense.

N° 2014-27 REMBOURSEMENT DE LA CAUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL Le logement communal du 1er étage au 14 rue de Southampton a été rendu dans un état correct.

Le conseil municipal décide de rendre la caution de 760 euros à M. Noël, et charge M. le Maire de faire appliquer cette décision, cette somme étant prévue au budget.

N° 2014-28 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Dans le cadre du contrôle budgétaire, il est demandé de rectifier le budget communal et le budget assainissement afin de diminuer les lignes « dépenses imprévues » qui doivent représenter 7,5% des dépenses réelles.

1) Budget communal – DM 1

Il est proposé de virer de l’article 020 – dépenses imprévues :

- la somme de 16 000 euros à l’article 2315 – voirie

- la somme de 2 500 euros à l’article 1641 – emprunts

2) Budget assainissement – DM 1

Il est proposé de virer de l’article 020 – dépenses imprévues :

- la somme de 5 000 euros à l’article 2315 – installations techniques

Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de Ryes

Commune d’ASNELLES

v

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mai 2014N° 2014-29 PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX RUE DE L’EGLISE Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 28 janvier 2010, le conseil municipal avait fixé le montant de la participation pour voirie et réseaux rue de l’Église à 3,39€ le mètre carré au vu des devis établis. Les travaux d’extension ont été réalisés courant 2010, et la participation demandée aux consorts Le Rossignol a été ajustée par délibération en date du 13 mai 2011. Le conseil municipal avait alors fixé le montant de la participation à 3,25€ le mètre carré, se divisant ainsi : 2,15€ pour le budget Assainissement et 1,10€ pour le budget communal.

GEODIS géomètres-experts 14 a déposé pour l’indivision Marie, 47 rue de l’Eglise – Asnelles, une déclaration préalable pour une division en 2 lots de 1420 m2 en vue de construire, sur une partie de la parcelle ZH n° 52.

Au regard du plan ci-joint établi en 2010, seul le lot 1a fera l’objet de la PVR pour une surface de 1300 m2.

La participation sera donc de : 2,15€ x 1300m2 = 2 795€ et 1,10€ x 1300m2 = 1 430€. Ces sommes feront l’objet de deux avis de paiement :

- un avis d’un montant de 2795€ bénéficiant au budget assainissement et imputé à l’article 131,

- un avis d’un montant de 1430€ au budget de la commune imputé à l’article 1346.

N° 2014-30 DEMANDES DE SUBVENTIONS

- CLNA : demande en vue d’aider les 6 pilotes sélectionnés pour participer au championnat du monde de char à voile.

- Mission locale : une convention a été signée en 2012 pour contribuer à l’action d’insertion des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Le montant réclamé s’élève à 297,50 €.

Le conseil, après en avoir délibéré décide par 13 voix :

- d’octroyer la somme de 900 euros au CLNA

- de verser la somme de 297,50 euros à la mission locale

- de virer la somme de 1000 euros du 020 – dépenses imprévues au 6574 – subventions de fonctionnement aux associations

N° 2014-31 NATURE DES DEPENSES AFFECTEES A L’ARTICLE « FETES ET CEREMONIES »

Dans un souci de qualité des comptes publics, la trésorerie a demandé de préciser les dépense imputables à l’article « fêtes et cérémonies ». Le conseil décide de lister de la façon suivante la nature de ces dépenses en 5 points principaux qui

regrouperont chacun le type de dépenses s’y rattachant :

1) Cérémonies officielles telles que le 8 mai, 6 juin, 18 juin et 11 novembre - Fleurs, gerbes - Frais de réception (petits fours, boissons etc…)

- Drapeaux

2) Repas des Aînés

- Traiteur - Décorations - Colis ou cadeaux

- Menus - Fleurs - Animation dont SACEM

3) Arbre de Noël

- Animation - Décorations et illuminations

- Frais de réception (goûters, friandises etc…)

4) Cérémonies des vœux du Maire à la population et au personnel communal- Frais de réception - Décorations

- Gratifications du personnel (bons d’achat ou autres)

5) Fêtes du village

- Matériel - Animation dont SACEM - Décorations

- Frais de réception (boissons etc…)

N° 2014-32 CHOIX DU TRACE DE LA VELOROUTE

Monsieur le Maire présente les 3 propositions effectuées par le Conseil Général dans le cadre de l’aménagement de la véloroute dans sa partie reliant Arromanches à Asnelles, à savoir le long de la RD514, par la digue piétonne ou par l’Impasse de l’Horizon.

Il est a considéré que l’itinéraire viendra de la commune de Saint-Côme-de-Fresné pour aboutir au blockhaus, et qu’il existe déjà une pratique du vélo sur la digue.

Après avoir envisagé les différents cas de figures, et sachant que les points de détail seront discutés avec les représentants du Conseil général, notamment en ce qui concerne la sécurité, il est décidé de retenir la proposition intitulée « annexe 2 : aménagement par la digue promenade ».

Monsieur le Maire est chargé du suivi de ce dossier.

N° 2014-33 ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Monsieur le Maire ayant demandé l’approbation du conseil en début de séance pour ajouter ce point de délibération, rappelle les termes de la délibération en date du 21 février 2013 stipulant la mise en conformité du POS avec le SCOT du Bessin.

Sachant que le PLU redéfinit le schéma d’urbanisme de la commune et sera obligatoire fin 2015,

Considérant l’absence de compétence intercommunale en matière d’urbanisme, Vu que le PLU intercommunal intégrerait le PLU communal,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il faut procéder à la révision du Plan d’Occupation des Sols dans les formes d’un Plan Local d’Urbanisme.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal vote pour l’élaboration d’un PLU.

QUESTIONS DIVERSES :

-Le comité départemental du tourisme du Calvados travaille à l’élaboration du topo- guide « le Calvados à pied » et sollicite l’inscription de chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Le conseil accepte l’inscription de l’allée du Lavoir (CR 0009 chemin dit de la rivière) et le chemin du Bas Colombier (CR 007).

-Le centre expérimental « synergie mer et littoral » sollicite l’autorisation de circuler avec des quads sur le domaine public maritime lors de missions liées aux

productions conchylicoles. Le conseil délivre un avis favorable à condition que les quads soient clairement identifiés et qu’ils se déplacent en dehors des heures de grande fréquentation. Un panneau sera implanté afin de rappeler ces conditions.

-M. Lamandé Yves présente le projet de requalification et de mise en valeur de la grange à dîme, destiné à préserver le patrimoine communal et créer un pôle d’activités culturelles.M. Pouchain informe l’assemblée qu’il ne participera pas au débat et qu’il va démissionner de son poste de Président de l’association « les Amis de la grange à dîme ».

Afin de lancer les diverses demandes d’aide financière auprès du Département, de la Région, du Pays et de l’Etat, l’association sollicite l’agrément de ce projet par le conseil municipal, l’engagement de la mairie en terme de maîtrise d’ouvrage, le lancement du marché de maîtrise d’œuvre et la mise en place de conventions pour la conduite du projet et la gestion des activités.

Monsieur le Maire demande à connaître l’aspect financier de ce projet et propose de subordonner la décision à une réflexion collégiale afin de mesurer les engagements de la commune ; pour ce faire, la notice de présentation du projet lui est remise.

-M. Pouchain signale que le flash info relatif aux cérémonies liées au 6 juin est terminé et sera distribué par les élus. L’invitation des personnalités est également achevée.

-M. Quesnel informe de l’arrivée des 4 sauveteurs le 4 juillet. La surveillance de la plage se déroulera comme les autres années de 13h à 18h malgré la demande d’élargir ce champ horaire.

La séance est levée à 23h15.

Affichage le 2 juin 2014

Le Maire, M. Alain Scribe