Déliberation - AR 2023 charte engagements SLA VFinale

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Déliberation - AR 2023 charte engagements SLA VFinale Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 charte engagements SLA VFinale)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Version actualisée - juin 2023

Saint-Louis Agglomération s'est engagée dans la démarche Territoire Engagé Transition

Écologique à travers deux labels: climat-air-énergie et économie circulaire. Ce processus

d'amélioration continue vise l'excellence de la politique de transition énergétique et

écologique de notre collectivité. Cette démarche s'inscrit également dans le Plan Climat-Air-

Energie Territorial adopté par le conseil communautaire le 15 décembre 2021.

La charte présentée fixe les engagements de Saint-Louis Agglomération, sur la période du

mandat, en agissant dans ses domaines de compétences et sphère d'influence. Une première

version de cette charte a été adoptée par délibération du 30 juin 2021 et révisée en juin 2023.

Les engagements se déclinent dans un plan d'actions associé qui permettra de :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle du territoire ;

Réduire et maîtriser les consommations énergétiques de notre patrimoine ;

Poursuivre le développement des énergies renouvelables :

Améliorer la qualité de l'air du territoire :

Développer les mobilités durables :

Adapter le territoire au changement climatique ;

Mobiliser tous les acteurs dans la transition énergétique et écologique ;

Développer les 7 piliers de l'économie circulaire sur le territoire :

Soutenir les projets d'écologie industrielle et territoriale des entreprises.

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Engagements sur la période du mandat : 2020 – 2026

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CHARTE

D’ENGAGEMENTS

POUR LA TRANSITION

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Axe 1 - Planification territoriale face aux défis du

changement climatique et stratégie économie circulaire

Objectif : se doter d'un cadre de référence détaillé et ambitieux sur les questions énergétiques

et environnementales et le décliner dans toutes les opérations d'aménagements.

Engagements :

Mettre en œuvre 2 procédures de ZAC de haute qualité environnementale et

énergétique et vérifier leur mise en application ;

S'assurer de l'expertise et de la qualification des prestataires qui accompagnent la

collectivité sur l'approche environnementale de l'urbanisme.

Indicateur: Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagères et

Environnementales unique, formalisé et adopté.

Objectif : accompagner les travaux de construction et de rénovation des pétitionnaires en

termes de performance climat-air-énergie.

Engagements :

Organiser au moins une réunion d'échanges par an avec les services Urbanisme des

communes membres et l'Espace France Rénovation ;

Diffuser des documents de synthèse concernant les enjeux de la rénovation thermique.

Affirmation écologique du territoire

Objectif : adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique

Engagements :

Élaborer le diagnostic global des trames verte et bleue en lien avec les territoires voisins:

Réaliser une étude d'adaptation au changement climatique du territoire (vulnérabilité).

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Urbanisme

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Habitat

Objectif : Mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat - période 2023-2028

Engagements :

Rendre plus efficient le dispositif existant d'aides à la rénovation thermique des

logements;

Intensifier la promotion sur les aides existantes ;

Accompagner les copropriétés pour lutter contre la précarité énergétique et

démultiplier les rénovations thermiques ;

Mener une réflexion sur un programme d'intervention sur les copropriétés en difficulté.

Axe 2 - La performance énergétique du patrimoine de la

collectivité

Objectif: réduire les consommations d'énergie et améliorer les performances énergétiques

du patrimoine

Engagements :

Engager des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments soumis au décret

tertiaire ;

Mettre en place une action par an portée par le réseau des référents énergie :

Supprimer l'utilisation des 2 chaudières fioul dans les bâtiments de la collectivité :

100% de notre patrimoine d'éclairage public communautaire en équipement Led

(remplacement de 115 luminaires en 2023);

Suivi annuel de l'impact des actions du plan de sobriété:

100% des bâtiments sportifs et pépinière de Schlierbach en équipement Led :

Engager les études en vue de la construction d'un bâtiment exemplaire hébergeant le

Centre d'initiation à la Nature et l'Environnement (concours de maîtrise d'œuvre).

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Bâtiments et infrastructures

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Énergies renouvelables

Objectif : augmenter la consommation et la production d'énergies renouvelables et de

récupération.

Engagements :

Vers une électricité 100% d'origine renouvelable dans tous les contrats de fourniture :

Mise en œuvre du Plan Solaire : étude du potentiel global de production photovoltaïque

sur les toitures des bâtiments, installation d'une centrale de production par an, soutien et

accompagnement des projets citoyens de production d'énergie renouvelable ;

Promotion et soutien au développement des réseaux de chaleur bois.

Axe 3 - L'approvisionnement, la gestion des ressources

énergie, eau et assainissement ; la réduction, collecte et

valorisation des déchets

Eau & Assainissement

Objectif: définir et mettre en œuvre une stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales et

préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau.

Engagements :

Aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie pour les habitants ;

Privilégier le recours aux chaussées à infiltration, parkings perméables, création de

noues;

Organiser une campagne de sensibilisation sur les écogestes et le cycle de l'eau auprès

des usagers :

Établir des contrats de solution sur les aires d'alimentation des captages pour assurer

la qualité de l'eau ;

Améliorer le rendement du système d'alimentation en eau potable (captage,

traitement, distribution) en m3 brut/m3 vendu.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Biodiversité & espaces verts

Objectif : vers un Plan Nature à l'échelle de l'agglomération

Engagements :

Mettre en œuvre Un programme d'actions pour restaurer les fonctionnalités

écologiques du territoire (corridors et réservoirs de biodiversité) :

Accompagner les communes dans leurs projets de protection de la biodiversité;

Organiser un évènement annuel grand public sur la biodiversité : le Mois de la

Biodiversité ;

Mise en œuvre d'éco-pâturage sur les espaces verts ;

Engager une gestion différenciée des espaces verts au sein des ZAC.

Réduction des déchets

Objectif: réduire la production de déchets par an par habitant

Engagements :

Renforcer les équipements de valorisation des déchets sur le territoire : ouverture d'une

nouvelle déchetterie et d'un espace ressourcerie ;

Poursuivre le soutien à l'installation de composteurs collectifs/individuels ;

Campagnes de sensibilisation à l'extension des consignes de tri ;

Proposer des actions de prévention pour réduire le taux de production de déchets

ménagers et assimilés par habitant (collecte pneus, broyage déchets verts, collecte de

DÉEE, etc.) ;

Favoriser une seconde vie pour les objets (partenariat avec des ateliers, répertoire des

sites de seconde main, liste des marchés aux puces, aide à l'achat de vélos d'occasion);

Déploiement de la collecte des biodéchets sur l'ensemble de l'agglomération.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023V NP.

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Axe 4 - Les mobilités

Objectif : promouvoir et développer les mobilités durables au sein de la collectivité et sur

le territoire

Engagements :

Mettre à jour le schéma directeur des liaisons cyclables intercommunales avec une

définition des priorités à 2035 ;

Ouvrir une vélo-station multi-services à la gare de Saint-Louis ;

Déployer des garages à vélos supplémentaires, notamment100 places au parking relais

de la gare de Saint-Louis ;

Déployer une application collective pour favoriser le covoiturage dans le Sud Alsace ;

Passage de la totalité de la flotte des bus urbains au bio-carburant ;

Mise en œuvre d'un plan de déplacement administration (optimisation de la flotte de

véhicules, mutualisation, encourager le personnel à l'écomobilité) ;

Assurer les ressources financières grâce au versement mobilité.

Axe 5 - L'organisation interne de la collectivité

Objectif: travailler en équipe projet et de manière transversale pour mettre en œuvre la

politique de transition énergétique et écologique.

Former un tiers des agents aux enjeux de la transition énergétique et écologique :

Organiser au moins une formation par an à destination des élus sur les enjeux de

transition énergétique et écologique (économie circulaire, qualité de l'air et santé, etc.) ;

Déployer les chartes éco-responsables (crèches, éco-manifestations, équipements

sportifs) ;

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Formation

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Pilotage de la démarche

Réunir le comité de pilotage du label 2 fois par an (Transition Écologique, PCAET et

Économie Circulaire) et l'ouvrir aux partenaires et aux communes ;

Faire le bilan annuel d'avancement de la mise en œuvre de la politique en comité de

pilotage et en présenter une synthèse au Conseil Communautaire.

Commande publique responsable

Formaliser une politique d'achats durables et de commande publique responsable :

Numérique responsable

Objectif : Réduire l'empreinte environnementale du numérique

Engagements :

Favoriser la sobriété et l'allongement de la durée de vie dès la phase d'achats des

équipements informatiques ;

Adopter une gestion responsable de nos équipements (postes de travail, impression,

téléphonie, consommables.) et des données ;

Inventorier les équipements numériques utilisés et les affecter en fonction des besoins;

Sensibiliser les utilisateurs aux écogestes et aux bonnes pratiques ;

Récupérer les équipements inutilisés pour les orienter vers des filières de valorisation,

en favorisant le don ou le reconditionnement;

Mise en place d'une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la

sécurité informatique à destination des élus, des agents et du grand public ;

Mise en place d'une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une

dynamique d'ouverture et de valorisation des données ;

Agir pour l'inclusion numérique.

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Axe 6 - Coopération, sensibilisation et communication

Habitant - société civile - associations

Organiser tous les ans au moins 10 actions de sensibilisation du public en lien avec la

transition écologique;

Communiquer dans chaque numéro du magazine MIEUX ENSEMBLE sur les enjeux

de la transition via la rubrique « mon agglo en vert »:

Réaliser au moins 1000 accompagnements par an et conseils à destination des

habitants pour la rénovation de leurs logements :

Organisation de visites de sites remarquables ou de rénovations exemplaires ;

Contrat Local de Santé: réaliser des actions de sensibilisation à la qualité de l'air, son

impact sur la santé et les bonnes pratiques à adopter (Vélo, pédibus, suivi qualité de

l'air intérieur).

Activités économiques

Participation financière à l'étude de décarbonation de grands acteurs locaux ;

Accompagner les projets de transition énergétique des grands industriels ;

Ouverture d'un tiers-lieu de formation pour renforcer les parcours de formation de

proximité ;

Soutien à la démarche d'écologie industrielle et territoriale de l'association ACTECOS3F :

Tourisme durable

Développer et promouvoir des offres touristiques trinationales faisant la promotion de

l'offre de transports en commun du territoire ;

Développer une destination touristique et itinérance vélo ;

Accompagner la montée en qualité de l'offre touristique par la sensibilisation, la

formation et la labélisation des acteurs du tourisme (Label Accueil Vélo) :

Développer et promouvoir une offre de tourisme vert ;

Création d'un Agence d'Attractivité Touristique pour développer et promouvoir les

activités culturelles et de loisirs auprès de la population, des entreprises et leurs salariés.

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Agriculture - Forêts

Études de potentiel sur une filière « du blé au pain » et une laiterie avec les acteurs

territoriaux ;

Élaboration d'un Programme Alimentaire Territorial ;

Suivre et valoriser les contrats de paiements pour services environnementaux ;

Pérennisation du dispositif Les Pas Perdus dans les vergers ;

Étude des filières valorisant les cultures à bas niveau d'impact :

Participation au comité de pilotage Forêt Agora de la forêt de la Hardt.

Coopération avec les communes

Soutenir, grâce aux fonds de concours et à la valorisation des Certificats d'Économie

d'Énergie, les communes membres dans la réalisation de leurs actions en lien avec la

transition énergétique et écologique :

Mise en place d'une plateforme d'échanges entre la collectivité et les collaborateurs

des communes.

Coopération avec le monde de l'éducation et de la formation

Accompagner les établissements scolaires dans leur démarche de développement

durable;

Mise en œuvre d'un réseau des accueils de loisirs Enfance-Jeunesse avec un volet de

sensibilisation à la transition écologique :

Action de coopération internationale avec Madagascar sur les volets ressource en eau

et sensibilisation au tri des déchets.

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Axe 7 - Déploiement d'une démarche d'économie circulaire

Objectif : élaborer et mettre en œuvre un plan d'actions concrètes qui favorise Une économie

circulaire sur le territoire.

Engagements :

Formaliser la gouvernance : élu référent, agent référent, comité de pilotage élargi;

Construire Un nouveau Plan Local de Prévention des Déchets 2024-2029 ambitieux,

diffusé, coconstruit avec élus de la commission déchets :

Accompagnement à l'ouverture d'une zone ressourcerie, ateliers de sensibilisation

multi-publics à l'espace pédagogique et formation des agents des déchetteries au

sujet de la ressourcerie ;

Proposer des évènements autour de la récupération de certains flux spécifiques avec des partenariats ;

Organisation de la formation « la fresque de l'économie circulaire » des agents et élus :

Publier avec l'aide des communes membres une liste des acteurs de l'économie

circulaire sur le territoire: réemploi type magasins de seconde main et marché aux

puces, réparation des objets type Repair café et l'Atelier du Centre Socio-Culturel, etc:

Promouvoir les éco-évènements : conditionner les subventions aux associations sur la

base d'une liste d'actions éco-exemplaires à suivre, mettre en œuvre des éco-

engagements sur les évènements organisés par la collectivité ;

Optimiser la gestion des déchets verts (sites, sensibilisation, soutien à des opérations

de broyage mutualisée) et travail collaboratif avec les communes membres sur la

gestion différenciée des espaces verts ;

Réaliser systématiquement un diagnostic des matériaux récupérables et optimiser le

réemploi des ressources de chantiers pour les travaux portés par la collectivité :

Organiser des visites de sites exemplaires en lien avec l'économie circulaire.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023SAINT-LOUIS Agglomération

Terres d'avenir

Siège de Saint-Louis Agglomération

Place de l'Hôtel de Ville

CS 50199 - 68305 SAINT-LOUIS Cedex

Tél : O3 89 70 90 70

www.agglo-saint-louis.fr

Conception et réalisation graphique : Saint-Louis Agglomération

Photos : Saint-Louis Agglomération

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023