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unknown - AR Convention BEGES SLA 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR Convention BEGES SLA 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Consommateurs,
1
Réf projet : PE_BEGES SAINT LOUIS AGGLO_2025
Code interne ATMO GE : 901073
CONVENTION
Accompagnement de Saint-Louis Agglomération
dans la réalisation de son BEGES
2025
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p12-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
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7 mars 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES
Saint-Louis Agglomération, dont le siège social est situé Place de l’Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-
Louis Cedex, représentée par DEICHTMANN Jean-Marc, Président,
Désigné ci-après « Saint-Louis Agglomération»
Et
L'Association ATMO Grand Est dont le siège social est sis à Schiltigheim, 5 rue de Madrid, représentée par Monsieur Jean François HUSSON, Président, ci-après désignée par « ATMO Grand Est ».
IL A ETE EXPOSE AU PREALABLE CE QUI SUIT :
L’article L221-3 du Code de l’Environnement indique que, dans chaque région, l’État confie la surveillance de la qualité de l’air, prévue à l’article L221-2, à un ou des organismes agréés. Ces organismes agréés doivent associer de façon équilibrée les représentants de l’État, des collectivités, des différents organismes contribuant à l’émission de substances surveillées et des associations de protection de l’environnement et de défense du consommateur, et le cas échéant, des personnes qualifiées.
ATMO Grand Est est l’organisme agréé pour la région Grand Est.
ATMO Grand Est a défini un programme un projet associatif CAP 2030 qui a pour ambition de :
• Répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos membres, • Proposer une offre de service adaptée et proactive,
• Concentrer nos efforts sur des actions stratégiques prédéfinies et partagées par tous dans un environnement budgétaire contraint,
• Renforcer nos partenariats publics et privés en faveur de la qualité de l’air
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DANS CE CADRE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CONTEXTE ET OBJECTIF
ATMO Grand Est réalisera le Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre à l’échelle de Saint-Louis Agglomération, sur la base de la nouvelle méthodologie décrétée en 2022, en intégrant les émissions « directes » et « indirectes significatives », décrites en annexe, et avec pour données de référence l’année 2024.
La réalisation du BEGES de Saint-Louis Agglomération a pour objectif d’améliorer les connaissances des émissions de GES de la Collectivité pour en limiter leur impact.
En outre, le BEGES de Saint-Louis Agglomération permettra, au travers de l’accompagnement d’un territoire membre, d’alimenter et améliorer l’Invent’Air Climat-Air-Energie d’ATMO Grand-Est via les données collectées par la Collectivité pendant cet exercice.
Ce travail, à réaliser réglementairement tous les trois ans, améliorera l’accompagnement du territoire dans la compréhension de ses enjeux air-climat-énergie-santé.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois au plus à compter de sa signature par les deux parties. Il ne pourra être dérogé aux conditions de la présente convention que par voie d’avenant.
Tout retard dans la fourniture des données entraînera un report d’autant des livrables.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS ET MODALITE D’EXECUTION
ATMO Grand Est s’engage à mettre en œuvre le programme d’étude conformément aux objectifs déterminés dans l’annexe 1. Cet engagement constitue une obligation de moyens et non de résultats.
Saint-Louis Agglomération s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter, à chaque fois que cela est possible, le déroulement de cette étude et notamment par la fourniture de données ou informations en sa possession nécessaires à la bonne conduite des travaux ainsi qu’en facilitant l’accès aux sites de mesures.
ATMO Grand Est est soumis à une obligation de moyens, étant tenu au seul respect du cahier des charges
et des règles de l'art. ATMO Grand Est ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude,
erreur ou omission dans le contenu des documents remis pour l’exécution de cette convention.
Saint-Louis Agglomération s'engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers utilisateurs
éventuels des informations contenues dans les documents et se portera garant d’ATMO Grand Est en
cas de recours exercé par un tiers utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le
contenu des documents, sous réserve de l'absence de faute prouvée des laboratoires.
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ARTICLE 4 – ELEMENTS TECHNIQUES ET FINANCIERS
ARTICLE 4.1. ELEMENTS TECHNIQUES
Les éléments techniques liés à cette convention sont détaillés dans la proposition technique jointe en annexe.
ARTICLE 4.2. COUT DE L’ETUDE :
Le coût des travaux inclut :
- Les unités d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux,
- La rédaction des livrables.
En tant que membre d’ATMO Grand Est, Saint-Louis Agglomération bénéficie pour cette étude d’un tarif membre spécifique, impliquant une part d’autofinancement de la part d’ATMO Grand Est.
Coût de l’étude à la charge de Saint-Louis Agglomération : 6 138 € net
Part d’autofinancement d’ATMO Grand Est : 2 021 € net
Coût total de l’étude : 8 160 € net
L’estimation financière, valable pendant 45 jours à compter du jour de l’envoi de la proposition financière, est détaillée dans les documents annexes.
ATMO Grand Est n’applique pas la TVA dès lors que l’étude réalisée est rendue publique (TVA non applicable, art. 293B du C.G.I.).
ARTICLE 4.3. MODALITES DE VERSEMENTS
Le paiement se fera selon l’échéancier suivant :
40 % à la signature de la présente convention soit 2 455 €.
60 % à la remise du rapport final par ATMO Grand Est soit 3 683 €.
Ces montants seront versés par virement bancaire sur le compte d’ATMO Grand Est ouvert à la Banque CIC Est Haguenau – IBAN : FR76 3008 7330 8100 0202 7550 142 – Code BIC : CMCIFRPP.
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ARTICLE 4.4. LIVRABLE
A l’issue de sa mission, ATMO Grand Est fournira un livrable provisoire à Saint-Louis Agglomération.
Celui-ci disposera d’un délai de 1 mois pour faire part de ses remarques à ATMO Grand Est suite à l’envoi du livrable provisoire.
ATMO Grand Est prendra en compte ces commentaires sous 3 semaines incompressibles.
ARTICLE 5 –PROPRIETE DES DONNEES
Saint-Louis Agglomération n’acquiert pas, du fait de la convention, la propriété des méthodes et savoir- faire d’ATMO Grand Est.
Saint-Louis Agglomération accepte de tenir compte des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des services, des outils, des applications qu’ATMO Grand Est serait susceptible de mettre à disposition dans le cadre de cette convention.
ATMO Grand Est se réserve le droit de supprimer les accès aux services à l’issu de la période couverte par la présente convention.
La diffusion des données échangées entre les parties devra faire mention de l’organisme producteur. Au titre des éléments cités en préambule et compte tenu du statut d’organisme non lucratif du réseau, ATMO Grand Est est garant de la transparence de l’information sur le résultat de ses travaux.
Diffusion libre pour une réutilisation ultérieure des données dans les conditions ci-dessous :
- Licence ouverte de réutilisation d'informations publiques.
- Sur demande, ATMO Grand Est met à disposition les caractéristiques des méthodes d’exploitation des données mises en œuvre ainsi que les normes d’environnement en vigueur.
- ATMO Grand Est peut rediffuser ce document à d’autres destinataires.
Rapport non rediffusé en cas de modification ultérieure des données.
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ARTICLE 6 - AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 6.1 : RESPONSABILITES, ASSURANCES
Les activités d’ATMO Grand Est sont placées sous sa responsabilité exclusive. ATMO Grand Est s’engage à souscrire tout contrat d’assurance de telle sorte que Saint-Louis Agglomération ne puisse être en aucune façon recherché en responsabilité.
ARTICLE 6.2 : AVENANT
Toute modification substantielle des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention souhaitée par la collectivité fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention.
ARTICLE 6.3 : RESILIATION
La présente convention se trouvera résiliée de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi.
De même, la convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité en cas de changement d’objet ou d’activité, de faillite, de liquidation judiciaire, d’insolvabilité ou d’impossibilité par l’association d’achever sa mission.
Par ailleurs, en cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure et restée dans effet.
ARTICLE 6.4 : LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif.
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ARTICLE 7 - SUIVI DE LA MISSION, EVALUATION,
COMMUNICATION
La réalisation des actions menées par ATMO Grand Est donnera lieu à des contacts réguliers avec Saint-
Louis Agglomération.
Saint-Louis Agglomération peut s’assurer à tout moment de la bonne exécution des missions en
demandant à ATMO Grand Est de présenter un rapport écrit ou verbal. ATMO Grand Est est invitée à
signaler dès que possible à Saint-Louis Agglomération toutes difficultés dans la mise en œuvre des
actions précitées.
L’utilisation ultérieure des données est autorisée dans la mesure où les conditions de diffusion précisées
dans les livrables sont respectées, notamment la citation d’ATMO Grand Est comme source
d’information.
ATMO Grand Est s’engage à citer le partenariat avec Saint-Louis Agglomération dans tout document,
dans toute manifestation d’information ou de sensibilisation, dans ses rapports avec les médias et lors
d’actions de communication menées dans les domaines visés par la présente convention.
A Saint-Louis, en deux exemplaires originaux, le
Pour ATMO Grand Est :
Jean- François HUSSON
Président d’ATMO Grand Est
5, rue de Madrid
67 300 SCHILTIGHEIM
Pour Saint-Louis Agglomération :
Jean-Marc DEICHTMANN
Président de Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-
Louis Cedex
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ANNEXE 1 : PROPOSITION TECHNIQUE
La présente proposition technique a pour objet de répondre aux objectifs définis dans l’article 1 ci-dessus
de la présente convention .
ATMO Grand Est réalisera le Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre à l’échelle de Saint-Louis Agglomération, sur la base de la nouvelle méthodologie décrétée en 2022, en intégrant les émissions « directes » et « indirectes significatives », décrites ci-après, et avec pour données de référence l’année 2024.
1. METHODE
Dans ce cadre les émissions de gaz à effet de serre seront évaluées en prenant en compte les émissions « directes » et « indirectes significatives » correspondant aux exigences de la méthodologie qui est entré en vigueur en 2022. Cette dénomination regroupe les postes précédemment identifiés à travers les :
• SCOPE 1 : émissions directes fixes et mobiles produites par des sources contrôles par la collectivité ;
• SCOPE 2 : émissions indirectes liées à la production et à la consommation de chaleur, de vapeur ou d’électricité ;
• SCOPE 3 : émissions indirectement produites par les activités de la collectivité.
La réalisation de ce BEGES portant sur le patrimoine et les compétences sera basée sur les préconisations de :
- La « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre » - V5 - Le « Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des collectivités » (version 3 – octobre 2016).
Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul de ce diagnostic sont tirés de la "Base Carbone". Il s’agit d’une base de données publique de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone. Elle est administrée par l'ADEME, mais sa gouvernance est multi acteur et son enrichissement est ouvert (https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil).
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FIGURE 1 : METHODE POUR LA REALISATION DES BILANS DE GAZ A EFFET DE SERRE - CORRESPONDANCES ENTRE V4 ET V5
2. REFERENCES
En 2023 et 2024, ATMO Grand Est a réalisé les Bilans de Gaz à Effets de Serre des collectivités suivantes :
- Collectivité Européenne d’Alsace
- Conseil Départemental de la Marne
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Ville de Mulhouse
- CA de Colmar
- Ville de Colmar
- CA de Châlons-en-Champagne
- Ville de Châlons-en-Champagne
- CA de Saint-Avold Synergie
- CA de Sarreguemines Confluence
- CA de Forbach
ATMO Grand Est a également réalisé le BEGES de la Fédération Française d’Aérostation en 2023 et précédemment, en 2020, celui de l’Aéroport de Mulhouse-Bâle.
Les rapports des missions finalisées est accessible sur notre site internet au lien suivant : https://www.atmo-grandest.eu/etudes ou sur demande.
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3. PLANNING PREVISIONNEL DE LA MISSION
Ce planning provisoire sera à valider avec Saint-Louis Agglomération.
Etape Date Commentaire
Démarrage du projet 13/03/2025
Echanges avec la collectivité et
définition du périmètre
d’application du BEGES
Phase 1 Mars à juin 2025 Collecte des données
Phase 2 Juillet 2025 Fin de la collecte des données
Phase 3 Octobre 2025 Calcul et fourniture du BEGES
4. PHASAGE DE LA MISSION
1. PHASE 1 : COLLECTE DES DONNEES
Au cours de cette première phase, ATMO Grand Est définira, en concertation avec la personne référente pour l’Agglomération, le type et le format des données à recueillir.
Des échanges avec la personne référente seront organisés afin de créer les conditions favorables à la collecte des données nécessaires. Cette démarche s’accompagnera de la fourniture d’éléments formatés à compléter par les acteurs afin d’en permettre l’exploitation et la réalisation des BEGES.
En concertation avec ATMO Grand Est, cette phase pourra être saisie par la collectivité pour mettre en place des modalités pérennes de collecte des données utiles à l’élaboration du BEGES. Cette démarche sera facilitante pour la mise à jour du BEGES à l’issue d’une période de 3 ans, conformément à l’article L229-25 du Code de l’environnement.
La collecte des données sera échelonnée sur l’ensemble de la phase 1. Elle intégrera prioritairement la fourniture des données relatives à la prise en compte des émissions directes et indirectes significatives correspondant aux anciens Scopes 1 et 2.
Les données relatives à la prise en compte du Scope 3 seront identifiées et fournies progressivement au cours de la phase 1 afin d’intégrer les catégories d’émissions.
La réalisation de la mission par ATMO Grand Est et le bon déroulement des travaux nécessite la disponibilité et la fourniture par la collectivité de toutes les données nécessaires. En cas de décalage pour la disponibilité des données, les délais de réalisation du projet par ATMO Grand Est seront décalés de manière équivalente.
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2. PHASE 2 : FIN DE LA COLLECTE DES DONNEES ET CALCUL DU BEGES
Sur la base des données collectées lors de la phase précédente, ATMO Grand Est élaborera le BEGES pour la CA de Saint-Louis Agglomération.
Le bilan sera restitué sous le format réglementaire pour l’agglomération, par poste d’émissions, et précisera les incertitudes sur les résultats.
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre de Saint-Louis Agglomération sera présenté sous la forme du tableau de restitution réglementaire, conforme au cadre de dépôt du site de l’ADEME (ADEME - Site Bilans GES).
Le transfert des données recueillies et de la méthode sera organisé par ATMO Grand Est.
3. PHASE 3 : FOURNITURE DU BEGES
Sur la base des données recueillies au cours de la phase 1, et de leur traitement et analyse au cours de la phase 2, ATMO Grand Est fera des préconisations permettant d’envisager la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans la mesure du possible, des éléments d’informations viendront compléter ces préconisations, et porteront sur les coûts associés, la faisabilité stratégique et économique au regard des impératifs et contraintes de l’Agglomération. Des indicateurs seront également proposés. Ils pourront être mis à jour annuellement par les collectivités dans le cadre des modalités de suivi et d’information mises en place par l’Agglomération.
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5. LIVRABL E
Les livrables qui seront fournis à l’issue de cette mission sont :
• Un rapport final élaboré en conformité avec le système d’assurance qualité d’ATMO Grand Est au plus tard 4 mois après la fin de la collecte des données. Il présentera les éléments et résultats de la manière suivante :
• Cadre et objectif de l’étude
• Moyens mis en oeuvre
• Tableaux et graphiques de synthèse du BEGES pour l’année de référence
Le rapport précisera notamment la méthodologie retenue, les enjeux du bilan des émissions de
G.E.S., le périmètre et les choix retenus pour l’étude, les données utilisées, leurs sources, ainsi
que toutes spécificités intégrées ou exclues. Le bilan des émissions G.E.S. indiquera les différents
postes d’émissions, notamment illustré de graphiques et de diagrammes permettant une plus
grande appropriation par les destinataires de l’étude.
• Une matrice de récolte des données, transmise au démarrage de la mission
Un exemplaire informatique (format PDF) du rapport sera transmis à Saint-Louis Agglomération et sera rendu public sur le site internet d'ATMO Grand Est.
Les modalités des échanges entre ATMO Grand Est et Saint-Louis Agglomération relatifs aux livrables sont définis dans l’article 4.4 de la présente convention.
6. ESTIMATION FINANCIERE
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