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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 79 virement de credit 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LL
VAL-D'OISE
D
LUZARCHES
T
2025
/
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
- 79
En
date
du
24
juin
2025
Objet
: VIREMENT
DE
CRÉDIT
2 — BUDGET
PRINCIPAL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
2022-63
en
date
du
30
juin
2022,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2028.
Vu
la délibération
2025-38
du
conseil
municipal,
en
date
du
08
avril
2025,
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
à
la
section
d'investissement
dépense
au
compte
2041512
(subvention
d'équipement
versées)
afin
de
permettre
le
financement
des
travaux
de
voirie
rue
Charles
de
Gaulle
réalisés
par
la
C3PF
pour
le
compte
de
la
commune.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
à
la
section
de
fonctionnement
dépense
au
compte
73918
(transferts
aux
organismes
collecteurs)
afin
de
reverser
la
taxe
de
séjour
aux
organismes
chargés
de
sa
perception
(Conseil
départemental,
IDF
Mobilité,
Société
des
grands
projets). Considérant
que
les
crédits
ajoutés
sur
les
comptes
2041512
et
73918
seront
intégralement
compensés
par
une
diminution
des
crédits
inscrits
aux
comptes
6156
maintenance
en
section
de
fonctionnement
et
2151
réseaux
de
voirie
en
section
d'investissement.
DÉCIDE
Place
de
la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- ww’:
-REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2825
"
Application
agréée
E-legalte
com
99_AR-095-219503521-2025
0624-2025 _79-AR RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
SAUZARCHES ZA f
2025
/
Article
1
: De
passer
les
virements
de
crédit
suivants :
Désianat
Dépenses
(U
Recettes
tn
ésignation
ne
|
Te
=
'gnane
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6156-281 : Maintenance
3000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
0-6156-512 : Maintenance
12 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
15 009,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0-73018-01
Autres
reversements
et resutubons
sur
0.00
€
15 000.00
€
0.00
€
0.00
€
fiscahté locale TOTAL
D 014 : Atténuations de produits
0,00 €
45 000,00 €
0,00€
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
15 000,00 €
15 000,00 €
0,00 €
0,00€
INVESTISSEMENT
D-2041512-845 : Subv GFP de rattach
- Bâtiments et
0.00 €|
6 600.00 €
0.00 €
0.00 €
installations TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00 €
6 600,00
€
0,00 €
9,00€
D-2151-845 : Réseaux de voirie
8600.00 €
000€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
6 600,00
€
0,00 €
0,00€
0,00
€
Total
INVESTIS SEMENT
6600,00 €]
6600,00€
0,00€
0,00€
Total Général
0,00 €
0,00
€
Article
2
:Monsieur
le
Maire,
la
directrice
Générale
des
services
et
la
DGFIP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'applicati
site
wwWtelerecours.fr.
elerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
E
LUS
ichel
MANSOUX Maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au représentant
de
l'Etat :
30/06/2025
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- ww
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2825
Ap£
CAMION
x}
L
éée
E-legalte
com
99_AR-095-219503521-2025
0624-2025 _79-AR