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Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 52 virement de vredit1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
7
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2025
- 52
En
date
du
05
mai
2025
DÉLUZARCHES
2025/
Objet
: VIREMENT
DE
CRÉDIT
1 — BP
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Vu
la
délibération
2022-63
en
date
du
30
juin
2022,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2028.
Vu
la
délibération
2025-38
du
conseil
municipal,
en
date
du
08
avril
2025,
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
à
la
section
d'investissement
dépense
au
compte
275
afin
de
payer
la
caution
du
minibus
loué
pour
le
séjour
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
organisé
du
07
au
11
juillet
2025.
Considérant
que
la caution
sera
restituée
après
le
séjour.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
les
virements
de
crédit
suivants
:
nn
Dépenses
«)
Recettes
(
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2151-845 : Réseaux de voire
300.00 €]
0.00 €
000€
0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
300,00 €|
0,00€
0,00€
0,00€
D-275-331 : Dépôts et cautionnements versés
0.00 €]
300.00 €
000€
0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières
0,00 €|
300,00 €
0,00€
0,00€
Total INVESTISSEMENT
300,00 €|
300,00 €
0,00€
0,00€
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.lu
Appix
le
06/85/2825
ation
agrée
E-keqalite
com
39
_AR-095-219503521-20250505-0H2025_52-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES
2025 /
F
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
la
directrice
Générale
des
services
et
la
DGFIP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
ichel
MANSOUX
Maire
Date
de
notification
:
k
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{pour
les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/85/2825
L
Application
agrée
E-legalte
com
n
l
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.l
393 _AR-095-219503521-20250505-0H2025
_52-A
06 mai 2025
07 mai 2025