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Séance - 2023.06.28 cfu
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.06.28 cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
we g . Reçu en préfecture le 30/06/2023
République Française
Département de l'Hérault Publié le 30/06/2023
ID : 034-213402373-20230628-40_2023-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTJAN
Séance du 28 juin 2023 40 - 2 0 2 3 ä
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François,
NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, SEGUIER Virginie à DUTHAYER-GARBOT Yvette, Absent : BENEZECH Claude. RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Compte Financier Unique (CFU)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 9 décembre 2020 par laquelle il validait le décalage de la mise en œuvre du Compte Financier Unique à l'exercice 2022.
Il rappelle également que le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- Améliorer la qualité des comptes,
- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côtés des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
La candidature de la commune de Roujan a été retenue par arrêté ministériel pour les exercices 2021 et 2022. Le contexte sanitaire en 2020 a conduit à décaler le démarrage de cette expérimentation à l'exercice 2022. Pour l'exercice 2023 le CFU concernera le budget principal mais aussi le budget annexe du CCAS et le budget Aire de lavage. Un avenant à la convention signée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, le comptable et l'ordonnateur, validera ce nouveau périmètre.
Monsieur le Maire demande au Conseil la validation de l'extension du périmètre du CFU à tous les budgets communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'extension du périmètre du CFU à tous les budgets communaux à compter de l'exercice 2023;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,