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Arrêté - Sommaire n° 103 du 17 juin 2026 mi format
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 103 du 17 juin 2026 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-103
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-06-09-00002 - Arrêté n° 2026-574 autorisant le
renouvellement de la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'un aéronef équipé de trois caméras
afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans le cadre d'une opération de surveillance de l'Île de
Loisirs de Cergy (3 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-06-17-00001 - Arrêté n° 2026-101 du 17 juin 2026
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16,
durant les travaux de signalisation horizontale, de réparation de
dispositifs de retenue, d'enrobés et d'entretien divers entre le PR
20+000 et le PR 31+000 de l'autoroute A16 durant la période comprise
entre le 22 et le 26 juin 2026 (5 pages)
95-2026-06-17-00002 - Arrêté n°A26-084 constatant le nombre de
sièges de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) du Val d'Oise en formation plénière et
restreinte et leur répartition (3 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-06-16-00001 - ARS 2026-0176 conseil de surveillance du CH Gonesse
(3 pages)
95-2026-06-17-00003 - ARS 2026-018 conseil de surveillance CH Argenteuil
(3 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-06-01-00018 - agrément numéro D.2026-02 du 01 juin 2026
délivré à la société PUR ALPHA représentée par madame
BOUGHA ARAME, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 989156989 à PISCOP (3 pages)
95-2026-06-08-00020 - récépissé modificatif numéro D.2026-289
du 08 juin 2026 délivré à la société ABG CLEAN représentée
par monsieur GHERZI Ibrahim, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 930608757 à FRANCONVILLE (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-06-15-00008 - Arrêté n° 2026-18781 du 15 juin 2026 autorisant
l'inventaire de poissons et d'écrevisses à pattes blanches à des
fins scientifiques dans le cadre du projet de restauration du domaine de
Villarceaux à CHAUSSY (5 pages)
Page 4
Page 7
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Page 18
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Page 24
Page 26 95-2026-06-10-00002 - Arrêté n° 2026-18797 du 10 juin 2026 autorisant
la capture de poissons à des fins scientifiques par Fish-Pass dans les cours
d'eau du Croult, du petit Rosne et du Canal de la Morée ainsi que sur
le bassin du Vignois (4 pages) Page 31
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2026-06-02-00010 - ARRÊTÉ 18806 du 02-06-2026 - portant sur
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AT 0956042600001 (2 pages) Page 39
95-2026-06-02-00011 - ARRÊTÉ 18814 du 02/06/2026 - portant sur
l'impossibilité de créer un sanitaire PMR - MONTMORENCY AT
0954282600003 (2 pages) Page 41
95-2026-06-02-00009 - ARRÊTÉ 18820 du 02-06-2026 - portant sur
l'impossibilité technique de rendre accessible le sanitaire - Restaurant LA
ROSE DE DAMAS BESSANCOURT AT 09506026B0003 (2 pages) Page 43
Etablissements publics de santé / Centre d'accueil et de soins hospitaliers -
Hôpital Max Fourestier à Nanterre
95-2026-05-16-00001 - 2026-46 HDN-RP-DG - DD portant délégation de
signature au sein de la direction des ressources humaines RAA (4 pages) Page 45