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Arrêté - Sommaire n° 100 du 12 juin 2026 mi format
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 100 du 12 juin 2026 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-100
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-06-10-00001 - Arrêté n°2026-586 portant agrément au
centre de formation CEE FORMATION pour dispenser la formation initiale
et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (2
pages) Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-06-03-00005 - ARS 2026-0714 composition conseil de surveillance
hôpital Taverny (3 pages)
95-2026-06-11-00003 - ARS 2026-015 composition conseil surveillance CH
Gonesse (3 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-06-01-00017 - Arrêté d'agrément numéro D.2026-02 du 1er
juin 2026 délivré à à la Société PUR ALPHA, représentée par
madame BOUGHA ARAME organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 989156989 à PISCOP (3 pages)
95-2026-06-01-00015 - récépissé numéro D.2026-283 du 01 juin
2026 délivré à madame Jeffali Samira organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 942826512 à Saint-Gratien (2
pages) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-06-01-00010 - récépissé modificatif numéro D.2026-278 du
er juin 2026 délivré à la société VEXIDOM SERVICES
représentée par madame STEUNOU Laetitia, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 922516315 à CERGY LE HAUT
(2 pages)
95-2026-06-08-00004 - récépissé modificatif numéro D.2026-289
du 02 juin 2026 délivré à la société ABG CLEAN représentée
par monsieur GHERZI Ibrahim, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 930608757 à FRANCONVILLE (2 pages)
95-2026-06-08-00019 - récépissé modificatif numéro D.2026-304 du
08 juillet 2026 délivré à monsieur Ait Mansour Mounir organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 882270267 à
Enghien-Les-Bains (2 pages)
95-2026-06-01-00011 - récépissé numéro D.2026-279 du 1er juin
2026 délivré à madame MOUNIRA KACHCHAR, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 1053448685 à
Argenteuil (2 pages)
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Page 25 95-2026-06-01-00012 - récépissé numéro D.2026-280 délivré du
er juin 2026 délivré à madame Juignet Mélanie organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 1040262685 à
CERGY (2 pages)
95-2026-06-01-00013 - récépissé numéro D.2026-281 du 01 juin
2026 délivré à madame DIA Ounou organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 1052702385 à Argenteuil (2 pages)
95-2026-06-01-00014 - récépissé numéro D.2026-282 du 01 juin
2026 délivré à madame DIABY Fatoumata organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 849898630 à SANNOIS (2 pages)
95-2026-06-01-00016 - récépissé numéro D.2026-284 délivré à
la société PUR ALPHA représentée par madame BOUGHA ARAME,
organisme de services enregistré sous le numéro 989156989 à PISCOP
(2 pages)
95-2026-06-02-00008 - récépissé numéro D.2026-285 du 02 juin
2026 délivré à madame Merlin Elodie organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 1048882085 à la FRETTE SUR
SEINE (2 pages)
95-2026-06-02-00006 - récépissé numéro D.2026-286 du 02 juin
2026 délivré à madame FLEURZIER JILAINE organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 002032303 à VILLIERS-LE-BEL (2
pages)
95-2026-06-02-00007 - récépissé numéro D.2026-287du 02 juin
2026 délivré à madame USIFOH Beauty organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 105494587 à VAUREAL (2 pages)
95-2026-06-02-00008 - récépissé numéro D.2026-288 du 02 juin
2026 délivré à madame MAOUCHI Soucina, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 105497838 à ERMONT (2
pages)
95-2026-06-08-00005 - récépissé numéro D.2026-290 du 08juin
2026 délivré à monsieur BOUOUD AYOUB organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 105567317 à ERAGNY-SUR-OISE
(2 pages)
95-2026-06-08-00006 - récépissé numéro D.2026-291 du 08 juin
2026 délivré à madame CHAHBANI HOUDA organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro 105108476 à MONSOULT (2
pages) 95-2026-06-08-00007 - récépissé numéro D.2026-292 du 08 juin
2026 délivré à madame LAZAR FLORENTINA organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro 105398507 à
GOUSSAINVILLE (2 pages)
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95-2026-06-08-00008 - récépissé numéro D.2026-293 du 08 juin
2026 délivré à madame MARTINS Sylvie organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 105274591 à BERNES-SUR-OISE (2
pages)
95-2026-06-08-00009 - récépissé numéro D.2026-294 du 08 juin
2026 délivré à madame Pinguet Laurence, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 507625382 à AUVERS-SUR-OISE
(2 pages)
95-2026-06-08-00010 - récépissé numéro D.2026-295 du 08 juin
2026 délivré à madame MOUDRIKAH FATIHA, organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro 937910727 à HERBLAY SUR
SEINE (2 pages)
95-2026-06-08-00011 - récépissé numéro D.2026-296 du 08 juin
2026 délivré à madame Chadli Myriam, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 105285563 à VIARMES (2 pages)
95-2026-06-08-00012 - récépissé numéro D.2026-297 du 08 juin
2026 délivré à madame HANANE SALHI organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 1053441271 à SARCELLES (2 pages)
95-2026-06-08-00013 - récépissé numéro D.2026-298 du 08 juin
2026 délivré à monsieur GUED)J ERIC organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 492026696 à SARCELLES (2
pages)
95-2026-06-08-00014 - récépissé numéro D.2026-299 du 08 juin
2026 délivré à monsieur MANDOZI NEFER organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 105742993 à PIERRELAYE (2
pages)
95-2026-06-08-00015 - récépissé numéro D.2026-300 du 08 juin
2026 délivré à madame Konte Sidi organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 853375277 à CERGY (2 pages)
95-2026-06-08-00016 - récépissé numéro D.2026-301 du 08 juin
2026 délivré à madame Parey Lauréna Ornella Millye organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 9196771362 à
Pontoise (2 pages)
95-2026-06-08-00017 - récépissé numéro D.2026-302 du 08 juin
2026 délivré à la société AE LOGIBAT représentée par
madame Aissa BENACEUR organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 829669225 à ARGENTEUIL (2 pages)
95-2026-06-08-00018 - récépissé numéro D.2026-303 du 08 juillet
2026 délivré à monsieur Kilian RODRIGUES organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 879809580 à
SAINT-LEU-LA-FORET (2 pages)
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Page 69 Préfecture de police de Paris /
95-2026-06-11-00002 - Arrêté 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration (7 pages) Page 71
95-2026-06-11-00001 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant
délégation de signature aux agents assurant une permanence au
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 78