Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 avril 2026

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle du Lou du Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CR 9 avril 2026 111

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Fabrice HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Etaient présents :

HERVIOU Fabrice, HERVIOU Patrick, BOUILLET Isabelle, ROUAULT

Yves, POTTIER Isabelle, GAUTIER Alain, DENIZAN Bertrand,

LOUISFERT-GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, BUSSON Sylvain,

POULAIN Alan, DAY Estelle, LEFEUVRE Olivier, PERCHEREL Linda,

SAUDRAIS Marina, DESPRES Nadège, AUVÉ Fabrice

Etaient Excusés : EON Marie-Noëlle,

Absents : DAUGAN Yannick,

Un scrutin a eu lieu, Madame Nadège DESPRES, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Point ajouté à l’ordre du Jour : Désignation des membres de la CCID

OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 2 mars 2026

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2026.

OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

OBJET : Fixation du nombre des membres du conseil d’Administration du C.C.A.S (2026-32)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur Fabrice AUVÉ, élu de la minorité n’a pas candidaté pour devenir membre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- Décide de fixer à 17, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS. - Désigne Mesdames BOUILLET Isabelle, POTTIER Isabelle, VISSET Cécile, DAY Estelle, DESPRÉS Nadège et Messieurs HERVIOU Patrick, POULAIN Alan, DENIZAN Bertrand comme représentants du conseil municipal au sein du CCAS

Date de convocation :

2 avril 2026

Convocation affichée le :

2 avril 2026

Compte rendu affiché le :

10 avril 2026

Nombre de membres :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 17CR 9 avril 2026 112

OBJET : Election de la commission d’appel d’offres à caractère permanent (2026-33)

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code ;

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste conduite par Monsieur Patrick HERVIOU présente :

- MM. Patrick HERVIOU, Yves ROUAULT, Alain GAUTIER membres titulaires - MM. et Mme Cécile VISSET, Alan POULAIN, Yannick DAUGAN membres suppléants

Monsieur Fabrice AUVÉ, élu de la minorité n’a pas candidaté pour devenir membre

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- nombre de votants : 17

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 17

- la liste conduite par Patrick HERVIOU obtient 16 voix

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste conduite par Monsieur Patrick HERVIOU obtient 3 sièges

Sont déclarés élus :

MM. Patrick HERVIOU, Yves ROUAULT, Alain GAUTIER membres titulaires et MM. et Mme Cécile VISSET, Alan POULAIN, Yannick DAUGAN membres suppléants, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

OBJET : Désignation d’un délégué communal au Syndicat Départemental d’Energie (SDE 35) (2026- 34)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le renouvellement du conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac entraine la désignation d’un nouveau délégué au SDE 35.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour la désignation d’un délégué de la commune au sein de cette structure.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,

- Nomme Monsieur Alan POULAIN comme délégué de la commune de La Chapelle du Lou du Lac au SDE 35

OBJET : Constitution des commissions communales (2026-35)

Le conseil municipal décide de constituer les commissions communales qui se présentent ainsi :CR 9 avril 2026 113

Désignation Membres Attributions de la commission

Cadre de Vie, Culture et

relation publiques

Isabelle BOUILLET,

Estelle DAY,

Fabrice AUVÉ,

Isabelle POTTIER,

Patrick HERVIOU,

Cécile VISSET,

Linda PERCHEREL,

Marina SAUDRAIS,

Relations avec les associations

Organisation Classes, Braderie, Téléthon …

Gestion des salles

Loisirs et culture

Relations publiques et cérémonies

Aménagements festifs

Téléthon

Affaires scolaires

Communication

Isabelle POTTIER,

Isabelle BOUILLET,

Marie-Noëlle EON,

Nadège DESPRES,

Gestion des supports de communication de la commune

(bulletin, site, affichage et autres publications)

Environnement

Alain GAUTIER

Bertrand DENIZAN,

Environnement

Gestion des eaux

Fleurissement

Travaux correspondants

Urbanisme et Voirie

Yves ROUAULT,

Alain GAUTIER,

Fabrice AUVÉ,

Isabelle BOUILLET,

Linda PERCHEREL,

PLU

Voirie

Réseaux

Travaux correspondants

Travaux et Patrimoine

Patrick HERVIOU,

Alain GAUTIER,

Yves ROUAULT,

Fabrice AUVÉ,

Olivier LEFEUVRE,

Cécile VISSET,

Sylvain BUSSON,

Alan POULAIN

Gestion du patrimoine bâti et des équipements publics

Lotissements

Sécurisation

Travaux correspondants

Monsieur Fabrice AUVÉ, élu de la minorité n’a pas candidaté pour devenir membre des commissions suivantes :

- Communication

- Environnement

OBJET : désignation d’un nouveau correspondant élu au COS BREIZH (2026-36)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le renouvellement du conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac entraine la désignation d’un nouveau correspondant élu au COS Breizh.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour la désignation d’un nouveau correspondant élu de la commune au sein de cette structure.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,

- Nomme Monsieur Fabrice HERVIOU correspondant élu de la commune de La Chapelle du Lou du Lac au Cos Breizh.CR 9 avril 2026 114

OBJET : désignation des membres de la CCID (2026-37)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément au 3ème alinéa de l'article 1650 du Code Général des Impôts, la nomination des membres des commissions par le Directeur Régional des Finances Publiques doit être effectuée dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Aussi, le conseil municipal doit transmettre une liste de personnes qui siégeront à cette commission communale

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes (par ordre alphabétique) :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la liste des personnes susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) telle que présentée ci-dessus.

BARRAUD Thierry 10, rue Ker Madeleine 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

BECOT Anthony 1, les Vieux Ville 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

BOUILLET Isabelle 4, allée du Bas Aunay 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

COLLIN née JOUAN Annick 1, rue Alain de Botherel 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

DAUGAN Yannick 1, Tufour 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

GAUTIER née QUÉLAVOINE Marie-Thérèse 8, la Saudrais 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

GERNIGON née JOSSE Annick 5, allée du Petit Aunay 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

GROSSET née VILANON Tatiana 1, la Nache Bouchais 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

HERVIOU Patrick 5, allée du Clos Corbin 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

HOUÉE André 1, rue Ker Madeleine 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

HOUITTE Samuel la Moissonnière 35850 IRODOUER

LOUISFERT-GAUTIER née LOUISFERT

Sandrine

1, la Touche

35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

MANCHERON André 6, route de Louche 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

MANCHERON née DELAUNAY Françoise 6, route de Louche 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

MAUDET Erick le Bois Hermes 35360 LANDUJAN

NOËL née HUBERT Pascale 3, la Lande de Bouvet 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

PAUMIER Rémy 11, le Val 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

PERCHEREL née TOXÉ Anna 15, la Ville Piron 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

PIROT Jean-Jacques 14, route de Louche 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

POTTIER née LE PAGE Isabelle 2, les Revergis 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

ROUAULT Yves 39, rue de Rennes 35137 BEDEE

TIREL Pascal 5, rue des Camélias 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE

TIREL Thierry 2, le Clos du Lou 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

VISSET née EON Cécile 17, rue du Moulin 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LACCR 9 avril 2026 115

OBJET : Renouvellement des membres du conseil municipal au sein de la commission de contrôle (2026-38)

CONSIDÉRANT que les membres de la commission de contrôle doivent être désignés au sein du conseil municipal à chaque renouvellement de celui-ci afin que les membres soient officiellement nommés par le Préfet selon les modalités de l’article R7 nouveau du Code Électoral,

CONSIDÉRANT que cette commission doit être composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de ladite commission pour les communes de plus de 1 000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement en 2026 :

o (hors élus ayant les fonctions de Maire, adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription électorale)

o dont 3 membres du Conseil Municipal de la première liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal

o dont 2 membres du Conseil Municipal de la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal

CONSIDÉRANT qu’une des deux listes élues n’a obtenu qu’un seul siège au conseil municipal rendant

impossible la constitution de la composition de la commission telle que présentée ci-dessus, un seul membre

sera donc désigné au sein du conseil

Le Conseil Municipal, après délibérés, à l’unanimité :

- désigne Sandrine LOUISFERT-GAUTIER comme membre du conseil municipal au sein de la commission de contrôle

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Séance levée à 21h00

Le Maire

Fabrice HERVIOU