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Acte - Ville RSU 2021
unknown - synthese rsu 2021
unknown - Synthese RSU 2021
unknown - FA RSU 2021
unknown - Synthese RSU 2021
unknown - Synthese RSU 2021
Déliberation - 2024.02.03.01a1 rsu comparatif 2021 2022 ok
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.03.01a1 rsu comparatif 2021 2022 ok)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 28 DI MARZU DI U 2024
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024
1
ANNEXE rapport égalité femme/homme
Racolta di u Raportu Suciale Unicu
Recueil du Rapport Social Unique (RSU)
Comparatif 2021-2022
En 2022, le rapport sur l’état de la collectivité qui était présenté tous les deux ans, pour les années impaires et appelé plus communément le bilan social, a été remplacé par le Rapport Social Unique (RSU). Créé par l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le RSU est donc obligatoire et annuel. Il regroupe le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il est présenté à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial qui remplace le Comité Technique Paritaire et le Comité d’Hygiène et de Sécurité depuis 2022, issu des élections professionnelles de 2021.
Ce rapport comprend un bilan des effectifs, du temps de travail, de la rémunération, des conditions de travail, de la formation et des droits sociaux.
Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le RSU est un outil statistique qui permet de réaliser des études sur l’emploi public local.
Le présent bilan social/Rapport Social Unique sert ainsi de grille de diagnostic et d’indicateurs pour élaborer le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
A - L'EMPLOI
La strate démographique des communes de 20 à 50 000 comprend un effectif moyen de 616 agents. Or, la Ville de Bastia est surclassée à hauteur de 40 000 – 80 000 habitants. L’effectif moyen pour une ville entre 50 000 et 100 000 est de 1318 agents. La Ville de situe dans cette tranche.
EFFECTIF PAR SEXE
FONCTIONNAIRES
Pour Rappel en 2019 :
L’effectif de la Ville de Bastia comptait 297 hommes (49.17% de l’effectif) et 307 femmes (50.8 % de l’effectif) pour un effectif total de 604 agents.
L’effectif de la Ville de Bastia compte 304 hommes (48.9% de l’effectif) et 317 femmes (51.1 % de l’effectif) pour un effectif total de 621 agents titulaires en 2021
618 en 2022 (290 hommes / 328 femmes) CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 28 DI MARZU DI U 2024
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024
2
CONTRACTUELS
Pour Rappel en 2019 :
L’effectif de la Ville de Bastia comptait 61 hommes (49.1% de l’effectif) et 63 femmes (50.8 % de l’effectif) pour un effectif total de 124 agents.
L’effectif de la Ville de Bastia compte 31 hommes (38.2% de l’effectif) et 50 femmes (61.7 % de l’effectif) pour un effectif total de 81 agents non titulaires en 2021
78 en 2022 (67 hommes / 10 femmes)
Au sein des emplois non permanents et notamment du personnel vacataire, l’emploi féminin représente 99% de l’effectif au sein du pôle jeunesse et loisirs. L’effectif moyen y est d’environ 80 agents (en comptant le pôle nettoiement bâtiments communaux).
Au niveau national, 2 agents sur 3 sont féminins au sein de la fonction publique. Les effectifs titulaires font état d’une parité remarquable depuis 2019 alors que les emplois contractuels sont essentiellement féminins.
EFFECTIF PAR FILIERE
EVOLUTION FILIERE ADMINISTRATIVE
2022 2021 2019 2017 2015 2013 2011 2009 177 183 174 168 152 122 130 126 25% 25.27% 24.4% 24.85% 23.56% 19.2% 18.81% 17.62%
Au sein de la filière administrative, les agents de sexe féminin représentent 78% de l’effectif la filière. Ce chiffre était de 80% en 2019.
EVOLUTION FILIERE TECHNIQUE
2022 2021 2019 2017 2015 2013 2011
414 418 373 367 337 335 394
60% 57.7% 52.3% 54.28% 52.24% 52.8% 57%
Au sein de la filière technique, les agents de sexe masculin représentent 66% de l’effectif la filière. Ce chiffre était de 65% en 2019.
EVOLUTION FILIERE ANIMATION
2022 2021 2019 2017 2015 2013 2011 2009 15 19 12 21 16 21 23 24 2% 2.62% 1.68% 3.10% 2.52% 3.03% 3.21% 3.33%
Au sein de la filière animation, les agents de sexe féminin représentent 72% de la filière. Ce chiffre était de 55.5% en 2019.
EVOLUTION FILIERE CULTURELLE
2022 2021 2019 2017 2015 2013 2011 2009 7 7 9 13 14 15 16 17 1% 0.97% 1.26% 1.92% 2.17% 2.36% 2.31% 2.37% CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Au sein de la filière culturelle, les agents de sexe féminin représentent 75% de la filière. Ce chiffre était de 50% en 2019.
EVOLUTION FILIERE SOCIALE ET MEDICO SOCIALE
2022 2021 2019 2017 2015 2013 2011 16+43 16+32 63 88 83 74 85 7% 6.9% 8.8% 13% 13.09% 10.70% 11.88%
Cette filière est exclusivement féminine depuis de nombreuses années.
EVOLUTION FILIERE POLICE MUNICIPALE
2022 2021 2019 2017 2015 2013 2011 2009 20 20 20 19 17 20 21 20 3% 2.76% 2.8% 2.81% 2.63% 3.15% 3% 2.79%
Au sein de la filière police, les agents de sexe féminin ne représentent que 11.1% de la filière. Ce chiffre était de 11.7% en 2019.
EFFECTIF PAR CATEGORIES ET PAR SEXE
Pour Rappel en 2019 :
F M Total général
Categorie A 57 24 81
Categorie B 29 31 60
Categorie C 266 278 544
Sans categorie 19 24 43
Total général 371 357 728
En 2021 :
F M Total général
Categorie A 51 25 76
Categorie B 29 27 56
Categorie C 278 278 556
Sans categorie 19 5 15
Total général 367 335 702
En 2022 :
80% agents de catégorie C, 10% agents de catégorie A et B en 2022 50% de femmes en catégorie C
57.5% de femmes en catégorie B
67.94% de femmes en catégorie A
EFFECTIF PAR AGE CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Pour Rappel en 2019 :
51.47% des effectifs ont moins de 49 ans, contre 60.7% au niveau national.
En 2021, la moyenne d’âge des agents était de plus de 50 ans avant 2015 et de moins de 47 ans depuis 2019. Elle est à 45 ans en 2021 contre 46 ans et 7 mois au niveau national pour les communes de + de 350 agents.
En 2022, la moyenne d’âge est de 48 ans.
BENEFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI (BOE) PAR SEXE
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique et sexe
Pour rappel :
- 2017 : Le taux d’emploi de travailleurs handicapés s’élève à 14.58% de notre effectif, essentiellement des agents de catégorie C (contre 6.39% dans la fonction publique territoriale). Ce taux n’est pas exhaustif car il tient compte uniquement des agents bénéficiaires d’une allocation temporaire d’invalidité et ne tient pas compte des agents faisant l’objet d’aménagements sur leur poste de travail ou d’un reclassement.
- 2019 : Le taux d’emploi de travailleurs handicapés s’élève toujours à 14.59% de notre effectif, essentiellement des agents de catégorie C. On rappelle à nouveau que ce taux n’est pas exhaustif car il tient compte uniquement des agents bénéficiaires d’une allocation temporaire d’invalidité et ne tient pas compte des agents faisant l’objet d’aménagements sur leur poste de travail ou d’un reclassement (2 agents ont fait l’objet d’un reclassement en 2019).
- 81 agents en 2021 /
- 94 en 2022
Ce taux subit peu de fluctuations depuis 5 ans.
B – RECRUTEMENT
Nombre d'arrivées dans la collectivité par motifs
Pour rappel en 2019 :
Grade et motif Nombre
Adjt adm 32
Recrutement saisonnier 31
Recrutement temporaire 1
Adjt adm Pal 2Cl 1
Intégration suite à détachement 1
Adjt tech ter 23 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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5
Arrivée collectivité (reprise) 1
Début de contrat 1
Début de contrat d'insertion 1
Recrutement besoin occasionnel 2
Recrutement saisonnier 9
Recrutement temporaire 9
Adjt ter animation 2
Début de contrat d'insertion 1
Recrutement saisonnier 1
Agent Pal ATSEM 1Cl 1
Recrutement par voie de mutation 1
Agent Pal ATSEM 2Cl 1
Recrutement temporaire 1
Agent social ter 2
Recrutement temporaire 2
Apprenti 5
Début de contrat d'apprentissage 5
Assist soc-ed 2Cl (anc) 1
Recrutement temporaire 1
Attaché 4
Début de contrat 1
Intégration suite à détachement 1
Recrutement par voie de mutation 1
Recrutement temporaire 1
Aux. puér Pal 2Cl (anc) 1
Recrutement temporaire 1
Brigadier-chef Pal 1
Recrutement voie de détachement 1
CAE 11
Début de contrat d'insertion 11
Educ j enfant 2Cl (anc) 2
Début de contrat 1
Recrutement temporaire 1
Rédacteur 1
Recrutement temporaire 1
Total général 88
En 2021 :
Nombre d'arrivées dans la collectivité en 2021 par statut, sexe et motif CUNSIGLIU MUNICIPALE
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6
STATUT / MOTIF F M Total général
Apprenti 4 1 5
Début de contrat
d'apprentissage 4 1 5
Contractuel 0 1 1
Début de contrat 0 1 1
Contrat accompagnement
emploi 0 3 3
Début de contrat d'insertion 0 3 3
Détaché FPT 1 0 1
Recrutement 1 0 1
Non titulaire auxiliaire 6 15 21
Début de contrat 1 2 3
Recrutement temporaire 5 13 18
Saisonnier 30 15 45
Recrutement saisonnier 30 15 45
Stagiaire 1 0 1
Arrivée collectivité 1 0 1
Total général 42 35 77
Nombre d'arrivées dans la collectivité en 2021 par cadre d’emploi et motif
Adjoints administratifs territoriaux 40
Début de contrat 1
Recrutement saisonnier 38
Recrutement temporaire 1
Adjoints techniques territoriaux 24
Début de contrat 1
Recrutement saisonnier 7
Recrutement temporaire 16
Adjoints territoriaux d'animation 3
Recrutement saisonnier 2
Recrutement temporaire 1
Agents sociaux territoriaux 3
Début de contrat 1
Recrutement temporaire 2
Attachés Territoriaux 3
Début de contrat 1
Recrutement temporaire 1
Auxiliaires de puériculture
territoriaux 3 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Recrutement temporaire 3
Educateurs terr. de jeunes enfants 1
Arrivée collectivité (reprise) 1
Total général 77
On constate un recrutement plutôt féminin eu égard à l’importance des services liés à l’enfance où le personnel y est exclusivement féminin.
En 2022 :
38% de remplacements
12% arrivées de contractuels
31% recrutement direct
10% réintégration et retour
En 2022
Nombre de départs par motifs et statut et sexe
Pour rappel en 2019 :
12 départs en retraite : 6 hommes et 6 femmes de catégorie C
59 pour les autres motifs
En 2021 :
STATUT et MOTIF DE DEPART
Nombre de
Nom/Prénom
Sexe
F M
Apprenti 9
Fin de contrat d'apprentissage 9 4 5
Chomeur indemnise 6
Fin indemnisation chômage 6 1 5
Collaborateur de cabinet 2
Fin de contrat 2 1 1
Contractuel 1
Fin de contrat 1 1 0
Contrat accompagnement emploi 3
Fin de contrat 3 1 2
Intervenant exterieur 11
Fin de contrat d'insertion 2 1 1
Fin de Gratification Stagiaire 3 2 1
Fin de recrutement vacataire 2 1 1
Fin paiement personnel extérieur 4 1 3
Non titulaire auxiliaire 14
Démission 2 1 1
Fin de contrat 1 0 1 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Fin de recrutement temporaire 10 4 6
Licenciement 1 0 1
Non titulaire vacataire 4
Fin de contrat 3 2 1
Fin de recrutement temporaire 1 0 1
Saisonnier 46
Fin de besoin saisonnier 44 28 16
Fin de contrat 2 2 0
Stagiaire 1
Démission 1 0 1
Titulaire 31
Décès 2 1 1
Mutation 4 3 1
Radiation pour abandon de poste 1 0 1
Retraite (demande d’agent) (A) 18 7 11
Retraite d'office invalidité(A) 2 1 1
Retraite d'office limite d'age 4 1 3
Total général 127 60 64
En 2022 :
Les départs se ventilent comme suit
40% retraite
25% disponibilité
18% fin de contrats de remplacements
4% congé parental et détachement
Les fins de contrats concernent essentiellement les hommes recrutés en catégorie C qui sont ensuite mis en stage dans leur cadre d’emplois.
C- PARCOURS PROFESSIONNEL
Pour mémoire, les lignes directrices de gestion présentées en comité technique du 30.12.2020 de :
-Maintenir un accès équitable à l'emploi public et protéger tous les personnels actuels de la ville dans leurs compétences et prérogatives
-Poursuivre la politique de pérennisation de l’emploi vacataire
-Maintenir des critères transparents de gestion des carrières
-Respecter strictement la liberté de conscience et d'opinion de tous les personnels et les défendre
-Renforcer la formation des agents CUNSIGLIU MUNICIPALE
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-Maintenir le dialogue social
-Soutenir l'insertion professionnelle à travers le recrutement d’apprentis, de contrats aidé et de bénéficiaires de l’obligation d’Emploi
Pour rappel en 2019 :
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon 113 100
. avancement de grade 34 14
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un
avancement de grade à la suite d'une : Hommes Femmes
. promotion au choix 34 14
. réussite à un examen professionnel de promotion interne : 0 0
- ayant entrainé une "nomination stagiaire" 0 0
- n'ayant pas entrainé une "nomination stagiaire" 0 0
.réussite à un concours : 0 0
- ayant entrainé "une nomination stagiaire" 0 0
- n'ayant pas entrainé "une nomination stagiaire" 0 0
En 2021 :
F M Total général
Avancement grade 36 22 58
Cadencement unique
d'échelon 133 126 259
Total général 169 148 317
En 2022 :
16 promotions internes
329 avancements d’échelon
70 avancements de grades
Les lignes de grandes gestion s’appliquent à toutes les catégories et filières et par conséquent au sexe, si l’agent remplit les conditions réglementaires et que sa valeur professionnelle est avérée.
Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe :
5 en 2021
2 en 2022 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Les femmes s’investissent plus dans leur parcours professionnel en dépit des charges familiales, passent donc des concours et les réussissent.
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
Contraintes particulières concernant le temps de travail :
Afin d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a abrogé les régimes légaux dérogatoires aux 35 heures antérieurs à la loi du 3 janvier 2001 et fixé une date butoir pour les communes au 1er janvier 2022 afin d’instaurer de nouvelles règles de travail. La délibération du 17 décembre 2021 s’est mise en conformité avec la réglementation en organisant comme suit les cycles de travail au sein des services de la ville :
-des régimes à 1607 heures avec horaires fixes
-des régimes à 1607 heures avec horaires variables
-des régimes dérogatoires aux 1607 heures au titre des sujétions particulières
Dans ces services, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent (travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux), la durée annuelle de travail peut être réduite en deçà de 1607 heures au regard de l’article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
75% de l’effectif travaille sur un cycle hebdomadaire avec un équilibre homme femme quasi parfait.
51 personnes travaillent de nuit. Il s’agit d’hommes travaillant dans les services du balayage et du lavage (services de propreté urbaine).
98 agents travaillent le week-end : 64 hommes et 34 femmes. Il s’agit des agents précédemment cités mais également des agents des services culturels (musée, bibliothèques).
Les services à forte pénibilité et en régie directe soit les 2/3 de l’effectif sont les services qui bénéficient de dérogations en matière de temps de travail. Il s’agit des services du centre technique et liés à l’enfance.
Les services techniques de propreté urbaine, des espaces verts et des festivités travaillent en journée continue pour des raisons liés à l’organisation du travail. Les autres services du centre technique bénéficient d’horaires d’hiver et d’été car travaillant en extérieur.
Les agents de restauration scolaire travaillent la semaine d’école, 4 jours sur 7, en journée continue de 8h à 17h et dans les centres de loisirs de 9h à 15h. Les ATSEM quant à elles travaillent de 7h30 à 18h15 soit 41h40/semaine. CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Dans ces services, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent (en horaires décalés en raison de la pénibilité des travaux à réaliser en extérieur en période de fortes chaleur ou de travail de nuit ou le dimanche ou en équipes ou en raison de la réalisation de travaux pénibles ou dangereux), la durée annuelle de travail a été réduite en deçà de 1607 heures.
Les services culturels n’entrent pas dans un régime dérogatoire à proprement parler, ils sont dotés d’un cycle de travail adapté dans la mesure où l’amplitude des horaires de travail s’établit entre 10 h et 22 h sur une base de travail annuel de 1607 heures avec une durée de travail minimum de 7h30 modulable dans le cadre de l’amplitude de travail susmentionnée. Le temps de travail est donc annualisé à hauteur de 160 heures par mois (10 mois de travail effectif et deux mois de congés annuels : Noël, juillet et Août / 27 jours de congés annuels et 15 jours de RTT).
Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents : 2 mais 0 depuis les recommandations de la chambre régionale des comptes. CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Nombre de fonctionnaires ayant été absents dans l’année
Pour Rappel en 2019 :
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires)
Nombre de journées
d'absence (en jours
calendaires)
Nombre d'arrêts
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 84 167 3 759,0 4 762,5 132 309
Pour accidents du travail imputables au service 31 11 2 111,0 384,0 80 20 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 2 7 72,0 110,0 4 8
Pour longue maladie, disponibilité d'office et
grave maladie 5 18 1 345,0 3 889,0 4 18
Pour maladie de longue durée 1 7 365,0 1 757,0 0 0
Medical
Non-
compressible Pour maladie professionnelle, maladie imputable
au
service ou à caractère professionnel
3 4 562,0 255,0 11 11
Pour maternité ou adoption (1) 14 1 287,0 26
Autres raisons
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour
paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18
jours en cas de naissance multiple) et congé
d’adoption (article 57-5° de la loi du 26 janvier
1984)
7 0 77,0 0,0 8 0 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Pour autorisation spéciale d'absence (enfant
malade, mariage, décès, concours, fonctions
électives, participation au Comité d'Oeuvres
Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif
syndical ou de représentation
122 230 425,2 839,6
Total 255 458 8 716,2 13 284,1 239 392
Nombre de
contractuels
sur emploi permanent
Nombre de journées
d'absence Nombre d'arrêts
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 7 13 125,0 80,0 9 19
Pour accidents du travail imputables au
service 1 0 46,0 0,0 1 0 Compressible
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et
grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie de longue durée 0 0 0,0 0,0 0 0
Medical
Non-
compressible Pour maladie professionnelle, maladie
imputable au service ou à caractère
professionnel
1 0 89,0 0,0 1 0 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Pour maternité ou adoption (1) 0 0,0 0
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour
paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours
en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours) et
pour congé d’adoption (article 10 du décret n° 88-
145 du 15 février 1988)
2 0 22,0 0,0 2 0
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant
malade, mariage, décès, concours, fonctions
électives, participation au Comité d'Oeuvres
Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif
syndical ou de représentation
15 21 56,3 60,8
Total 26 34 338,3 140,8 13 19 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Nombre de jours de congés 2021 par sexe (titulaires)
Nombre de jours de congés 2021 par sexe (non titulaires)
F FEMININ M MASCULIN TOTAL
NB
JOURS
Nombre
d’agents NB JOURS
Nombre
d’agents
NB
JOURS
Nombre
d’agents
011 Maladie ordinaire 6246,5 480 5790 363 12036,5 843
01 Maladies 6246,5 480 5790 363 12036,5 843
012 Congé de longue maladie 3251 28 635 5 3886 33
01 Maladies 3251 28 635 5 3886 33
013 Congé de longue durée 4035 35 1520 12 5555 47
01 Maladies 4035 35 1520 12 5555 47
021 Accident du travail 1369 73 2677 96 4046 169
02 Accident du travail 1369 73 2677 96 4046 169
022 Maladie professionnelle 300 7 454 18 754 25
02 Accident du travail 300 7 454 18 754 25
031 Maternité 501 8 501 8
03 Maternité/ Paternité/Adoption 501 8 501 8
033 paternité 120 14 120 14
03 Maternité/ Paternité/Adoption 120 14 120 14
081 Congés évenementiels 4610,25 797 2971,25 469 7581,5 1266
08 Conges évènementiels 4610,25 797 2971,25 469 7581,5 1266
082 Congés exceptionnels 195 84 170 56 365 140
08 Conges évènementiels 195 84 170 56 365 140
Total général 20507,75 1512 14337,25 1033 34845 2545
F FEMININ M MASCULIN
NB
JOURS
Nombre
d’agents NB JOURS
Nombre
d’agents
NB
JOURS
Nombre
d’agents
011 Maladie ordinaire 299 48 409 38 708 86
01 Maladies 299 48 409 38 708 86
021 Accident du travail 136 14 136 14
02 Accident du travail 136 14 136 14
031 Maternité 13 1 13 1
03 Maternité/ Paternité/Adoption 13 1 13 1
081 Congés évenementiels 749 108 280 73 1029 181
08 Conges évènementiels 749 108 280 73 1029 181
082 Congés exceptionnels 23 7 18 10 41 17
08 Conges évènementiels 23 7 18 10 41 17
Total général 1220 178 707 121 1927 299 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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En 2022 :
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) *
Nombre de journées
d'absence (en jours
calendaires)
Nombre d'arrêts**
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 171 252 5 339,0 8 791,0 495 880
Pour accidents du travail
imputables au service 28 11 2 736,0 729,0 52 34 Compressible
Pour accidents du travail
imputables au trajet 3 4 171,0 49,0 5 2 Pour maladie
professionnelle ou
contractée en service
5 3 477,0 245,0 7 5
Pour congé de longue
maladie, congé de grave
maladie
8 7 1 204,0 1 724,0 10 14
Pour congé de maladie de
longue durée 6 14 1 032,0 4 328,0 9 31
Médical
Non-
compressible
Pour disponibilité d'office
pour raison de santé 5 8 1 216,0 1 090,0 3 5
Pour maternité ou adoption 0 8 0,0 898,0 0 11
Pour naissance ou pour
l'arrivée d'un enfant placé
en vue de son adoption (3
jours), pour paternité et
accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de
naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de
l'enfant à la naissance (30
jours)
10 0 42,0 0,0 24 0
Autres raisons Pour autorisation spéciale
d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours,
fonctions électives,
participation au Comité
d'Oeuvres Sociales,
réserviste, pompier
volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors
motif syndical ou de
représentation
92 154 401,0 996,0 0 0
Total 328 461 12 618,0 18 850,0 605 982 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Nombre de
contractuels
sur emploi permanent
*
Nombre de journées
d'absence Nombre d'arrêts**
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 27 24 400,0 450,0 49 66
Pour accidents du travail imputables
au service 4 3 82,0 77,0 7 7 Compressible
Pour accidents du travail imputables
au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie
imputable au service ou à caractère
professionnel
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Médical
Non-
compressible
Pour congé sans rémunération pour
maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un
enfant placé en vue de son adoption (3
jours), pour paternité et accueil de
l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de
naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de l’enfant
à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Autres raisons
Pour autorisation spéciale d'absence
(enfant malade, mariage, décès,
concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres
Sociales, réserviste, pompier
volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif
syndical ou de représentation
12 30 43,5 117,5 0 0
Total 43 57 525,5 644,5 56 73 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Le taux d’absentéisme est de 10,28% contre 9,6% au niveau national. L’absentéisme s’explique bien évidemment par le vieillissement des agents mais aussi par les nombreux services en régie directe à forte pénibilité et contrainte physique. La comparaison de la pyramide des agents absents depuis 10 ans montre le glissement de la part des absences vers les strates d’âge les plus élevées.
On constate enfin que la maladie concerne plus les femmes que les hommes et que ces derniers sont plus touchés par les accidents du travail.
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2021 par sexe, filière et cadre d'emplois :
21855 en 2019
20 327 en 2021
26 606 en 2022
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe en 2021
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation Catégorie
M F M F
Total
Catégorie A 1 3 0 7 11
Catégorie B 0 2 0 6 8
Catégorie C 0 10 0 20 30
Total 1 15 0 33 49
En 2022
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
Hommes 0 0
Femmes 2 5 Catégorie A
Total 2 5
Hommes 0 0
Femmes 3 5 Catégorie B
Total 3 5
Hommes 0 1
Femmes 10 16 Catégorie C
Total 10 17 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Au niveau national, dans la fonction publique :
34 % des femmes sont à temps partiel / 12 % des hommes
Source: Chiffres clé 2022 vers l’égalité réelle entre les femmes et les homme
INFORMATION CONCERNANT LE TELETRAVAIL :
mise en place le 27.01.2022
E – REMUNERATIONS
Pour rappel en 2019 :
La répartition globalisée des rémunérations homme femme s’effectue comme suit : 53.3% et 46.6%.
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 Part relative au traitement indiciaire
F M
Total
général
Filière administrative 3 259 390,15 877 118,67 4 136
508,82
Categorie A 1 128 685,14 270 432,19 1 399
117,33
Categorie B 562 050,11 194 791,49 756 841,60
Categorie C 1 568 654,90 411 894,99 1 980
549,89
Filière animation 164 856,34 83 499,33 248 355,67
Categorie C 164 856,34 83 499,33 248 355,67
Filiere culturelle 151 897,07 55 686,75 207 583,82
Categorie A 31 566,48 33 098,79 64 665,27
Categorie B 116 270,97 116 270,97
Categorie C 4 059,62 22 587,96 26 647,58
Filière médico-sociale 291 664,73 291 664,73
Categorie A 35 099,28 35 099,28
Categorie C 256 565,45 256 565,45 Filière Sécurité (Police
Municipale) 44 612,74 405 796,55 450 409,29
Categorie B 88 963,08 88 963,08
Categorie C 44 612,74 316 833,47 361 446,21
Filière Sociale 801 557,63 801 557,63
Categorie A 84 518,70 84 518,70
Categorie B 9 878,11 9 878,11
Categorie C 707 160,82 707 160,82
Filière technique 2 572 861,34 5 886 735,58 8 459
596,92
Categorie A 103 425,26 365 859,20 469 284,46 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Categorie B 63 970,32 450 082,75 514 053,07
Categorie C 2 405 465,76 5 070 793,63 7 476
259,39
Total général 7 286 840,00 7 308 836,88 14 595
676,88
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative au traitement indiciaire
F M Total général
Filière administrative 1 229 274,83 366 541,53 1 595 816,36
Categorie A 517 942,33 160 237,23 678 179,56
Categorie B 265 429,17 94 466,44 359 895,61
Categorie C 445 903,33 111 837,86 557 741,19
Filière animation 41 913,85 22 361,58 64 275,43
Categorie C 41 913,85 22 361,58 64 275,43
Filiere culturelle 50 302,00 27 010,20 77 312,20
Categorie A 11 487,80 22 271,16 33 758,96
Categorie B 38 814,20 38 814,20
Categorie C 0,00 4 739,04 4 739,04
Filière médico-sociale 88 116,66 88 116,66
Categorie A 9 849,90 9 849,90
Categorie C 78 266,76 78 266,76 Filière Sécurité (Police
Municipale) 16 993,28 144 671,42 161 664,70
Categorie B 31 325,50 31 325,50
Categorie C 16 993,28 113 345,92 130 339,20
Filière Sociale 186 103,49 186 103,49
Categorie A 16 226,66 16 226,66
Categorie B 3 060,88 3 060,88
Categorie C 166 815,95 166 815,95
Filière technique 698 467,39 1 904 057,96 2 602 525,35
Categorie A 63 828,56 188 783,02 252 611,58
Categorie B 19 584,52 171 845,58 191 430,10
Categorie C 615 054,31 1 543 429,36 2 158 483,67
Total général 2 311 171,50 2 464 642,69 4 775 814,19 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 Part relative au régime indemnitaire
F M Total général
Filière administrative 290 838,28 189 040,70 479 878,98
Categorie A 153 429,03 126 639,17 280 068,20
Categorie B 6 617,25 4 966,65 11 583,90
Categorie C 130 792,00 57 434,88 188 226,88
Filière animation 11 290,08 99,11 11 389,19
Categorie C 11 290,08 99,11 11 389,19
Filiere culturelle 29 290,56 29 290,56
Categorie A 29 290,56 29 290,56
Filière médico-sociale 76 428,18 7 320,20 83 748,38
Categorie A 64 734,12 64 734,12
Categorie C 11 694,06 7 320,20 19 014,26
Filière Sociale 204 759,39 204 759,39
Categorie C 204 759,39 204 759,39
Filière technique 206 775,33 345 210,12 551 985,45
Categorie A 72 167,51 72 167,51
Categorie B 39 095,64 39 095,64
Categorie C 206 775,33 233 946,97 440 722,30
Sans filière - historique 199 923,03 207 122,29 407 045,32
Categorie A 53 736,52 31 083,60 84 820,12
Sans categorie 146 186,51 176 038,69 322 225,20
Total général 1 019 304,85 748 792,42 1 768 097,27
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative au régime indemnitaire
F M Total général
Filière administrative 96 223,69 85 902,30 182 125,99
Categorie A 64 216,39 74 258,09 138 474,48
Categorie B 3 538,42 3 703,42 7 241,84
Categorie C 28 468,88 7 940,79 36 409,67
Filière animation 2 231,75 0,00 2 231,75
Categorie C 2 231,75 0,00 2 231,75
Filiere culturelle 9 551,76 9 551,76
Categorie A 9 551,76 9 551,76
Filière médico-sociale 56 164,25 2 172,79 58 337,04
Categorie A 52 608,52 52 608,52
Categorie C 3 555,73 2 172,79 5 728,52
Filière Sociale 56 820,88 56 820,88 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Categorie C 56 820,88 56 820,88
Filière technique 47 858,78 115 632,15 163 490,93
Categorie A 34 740,43 34 740,43
Categorie B 14 665,64 14 665,64
Categorie C 47 858,78 66 226,08 114 084,86
Sans filière - historique 43 931,20 46 481,03 90 412,23
Categorie A 29 494,76 20 773,74 50 268,50
Sans categorie 14 436,44 25 707,29 40 143,73
Total général 312 782,31 250 188,27 562 970,58
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 Part relative à la nouvelle bonification indiciaire
F M Total général
Filière administrative 84 061,06 18 403,94 102 465,00
Categorie A 37 132,93 11 246,04 48 378,97
Categorie B 10 461,76 10 461,76
Categorie C 36 466,37 7 157,90 43 624,27
Filière animation 3 760,01 1 645,03 5 405,04
Categorie C 3 760,01 1 645,03 5 405,04
Filiere culturelle 1 125,00 2 244,24 3 369,24
Categorie A 1 686,96 1 686,96
Categorie B 1 125,00 1 125,00
Categorie C 557,28 557,28
Filière médico-sociale 10 776,05 10 776,05
Categorie A 1 686,96 1 686,96
Categorie C 9 089,09 9 089,09 Filière Sécurité (Police
Municipale) 1 470,57 13 252,70 14 723,27
Categorie B 2 529,00 2 529,00
Categorie C 1 470,57 10 723,70 12 194,27
Filière Sociale 24 005,17 24 005,17
Categorie A 2 731,51 2 731,51
Categorie B 581,85 581,85
Categorie C 20 691,81 20 691,81
Filière technique 24 550,37 34 283,45 58 833,82
Categorie A 4 000,13 1 686,00 5 686,13
Categorie B 770,76 4 774,62 5 545,38
Categorie C 19 779,48 27 822,83 47 602,31
Total général 149 748,23 69 829,36 219 577,59 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 Part relative à l’indemnité de résidence
F M TOTAL
Filière administrative 95 211,37 25 812,97
121
024,34
Categorie A 32 990,34 7 876,67 40 867,01
Categorie B 16 418,38 5 673,52 22 091,90
Categorie C 45 802,65 12 262,78 58 065,43
Filière animation 4 801,53 2 461,47 7 263,00
Categorie C 4 801,53 2 461,47 7 263,00
Filiere culturelle 4 305,96 1 621,97 5 927,93
Categorie A 919,44 964,01 1 883,45
Categorie B 3 386,52 3 386,52
Categorie C 657,96 657,96
Filière médico-sociale 8 598,01 8 598,01
Categorie A 1 022,28 1 022,28
Categorie C 7 575,73 7 575,73 Filière Sécurité (Police
Municipale) 1 299,49 11 937,36 13 236,85
Categorie B 2 591,16 2 591,16
Categorie C 1 299,49 9 346,20 10 645,69
Filière Sociale 23 681,86 23 681,86
Categorie A 2 461,65 2 461,65
Categorie B 287,71 287,71
Categorie C 20 932,50 20 932,50
Filière technique 76 102,59
172
167,84
248
270,43
Categorie A 3 012,44 10 656,20 13 668,64
Categorie B 1 863,24 13 114,71 14 977,95
Categorie C 71 226,91
148
396,93
219
623,84
Total général
214
000,81
214
001,61
428
002,42
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative à l’indemnité de résidence
F M
Total
général
Filière administrative 8 412,81 5 505,19 13 918,00
Categorie A 4 468,90 3 688,47 8 157,37
Categorie B 192,75 144,66 337,41
Categorie C 3 751,16 1 672,06 5 423,22
Filière animation 255,91 255,91 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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24
Categorie C 255,91 255,91
Filiere culturelle 853,08 853,08
Categorie A 853,08 853,08
Filière médico-
sociale 2 226,10 182,29 2 408,39
Categorie A 1 885,50 1 885,50
Categorie C 340,60 182,29 522,89
Filière Sociale 5 960,19 5 960,19
Categorie C 5 960,19 5 960,19
Filière technique 5 938,10 9 938,86 15 876,96
Categorie A 2 101,95 2 101,95
Categorie B 1 138,68 1 138,68
Categorie C 5 938,10 6 698,23 12 636,33
Sans filière -
historique 1 565,13 905,30 2 470,43
Categorie A 1 565,13 905,30 2 470,43
Total général 25 211,32
16
531,64 41 742,96
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 Part relative aux heures supplémentaires
F M Total général
Filière administrative 52 885,64 12 887,33 65 772,97
Categorie B 3 350,55 107,80 3 458,35
Categorie C 49 535,09 12 779,53 62 314,62
Filière animation 2 739,26 1 121,93 3 861,19
Categorie C 2 739,26 1 121,93 3 861,19
Filière médico-
sociale 1 367,98 1 367,98
Categorie C 1 367,98 1 367,98
Filière Sécurité
(Police Municipale) 3 159,11 55 934,61 59 093,72
Categorie B 19 460,33 19 460,33
Categorie C 3 159,11 36 474,28 39 633,39
Filière Sociale 2 693,76 2 693,76
Categorie C 2 693,76 2 693,76
Filière technique 27 304,38 288 607,44 315 911,82
Categorie B 16 090,91 16 090,91
Categorie C 27 304,38 272 516,53 299 820,91
Total général 90 150,13 358 551,31 448 701,44 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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DU 28 MARS 2024
25
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Part relative aux heures supplémentaires
F M
Total
général
Filière administrative 2 586,49 2 586,49
Categorie C 2 586,49 2 586,49
Filière Sociale 339,74 339,74
Categorie C 339,74 339,74
Filière technique 2 169,90 14 926,23 17 096,13
Categorie C 2 169,90 14 926,23 17 096,13 Sans filière -
historique 2 500,79 2 500,79
Sans categorie 2 500,79 2 500,79
Total général 7 596,92 14 926,23 22 523,15
En 2022 :
FONCTIONNAI
RES SUR
EMPLOI
PERMANENT
Montant total des
rémunérations
annuelles brutes
(hors charges
patronales)
dont primes et indemnités
(à l'exception des frais de
déplacement)
dont nouvelle
bonification indiciaire
(NBI)
dont heures
supplémentaires
ou
complémentaires
dont SFT dont IR CUNSIGLIU MUNICIPALE
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26
Homme
s Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Homme
s Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE
ADMINISTRAT
IVE
1 392
452 4 923 997 349 230 1 367 668 16 148 84 856 23 095 94 969 1 470 28 825 25 900 99 613
Catégorie A 503 334 1 809 557 121 625 607 076 8 010 37 727 1 387 10 720 7 356 34 229
Catégorie B 278 232 763 874 90 239 247 303 571 7 986 2 636 3 980 28 6 808 5 279 15 020
Catégorie C 610 886 2 350 566 137 366 513 289 7 567 39 143 20 459 90 989 55 11 297 13 265 50 364
FILIERE
TECHNIQUE
8 478
897 3 769 796 2 087 421 827 319 32 619 28 486 372 217 59 126 28 218 21 800 173 453 83 160
Catégorie A 603 705 167 202 208 151 67 040 2 357 4 172 0 0 677 0 11 427 2 927
Catégorie B 612 010 88 061 180 118 22 857 4 213 785 22 457 0 5 202 0 12 007 1 899
Catégorie C 7 263 182 3 514 533 1 699 152 737 422 26 049 23 529 349 760 59 126 22 339 21 800 150 019 78 334
FILIERE
CULTURELLE 86 421 168 426 27 072 48 787 2 289 1 530 0 0 28 950 1 691 3 702
Catégorie A 56 736 36 410 21 951 13 084 1 717 0 0 0 0 0 996 939
Catégorie B 0 132 016 0 35 703 0 1 530 0 0 0 950 0 2 763
Catégorie C 29 685 0 5 121 0 572 0 0 0 28 0 695 0
FILIERE
SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE
SOCIALE 0 986 761 0 200 946 0 23 712 0 2 840 0 7 707 0 22 896
Catégorie A 0 77 535 0 19 127 0 2 578 0 0 0 55 0 1 395
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 909 226 0 181 819 0 21 134 0 2 840 0 7 652 0 21 501
FILIERE
MEDICO-
SOCIALE
0 395 391 0 93 903 0 10 421 0 3 192 0 3 109 0 8 817
Catégorie A 0 49 723 0 12 783 0 1 717 0 0 0 302 0 1 064
Catégorie B 0 319 168 0 81 120 0 8 704 0 3 192 0 2 807 0 7 753
Catégorie C 0 26 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE
MEDICO-
TECHNIQUE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE
MUNICIPALE 638 730 73 234 166 610 21 912 13 836 1 762 56 883 3 334 3 252 0 12 192 1 459
Catégorie A 0 3 852 0 775 0 73 0 0 0 0 0 64
Catégorie B 113 421 0 27 219 0 2 065 0 15 084 0 0 0 2 131 0
Catégorie C 525 309 69 382 139 391 21 137 11 771 1 689 41 799 3 334 3 252 0 10 061 1 395
FILIERE
INCENDIE ET
SECOURS
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE
ANIMATION 76 038 223 493 17 073 45 718 856 4 257 16 1 843 26 1 798 1 952 5 134
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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27
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
dont primes et indemnités
dont complément
de traitement
indiciaire (CTI)
dont heures supplémentaires ou
complémentaires CONTRACTUELS SUR EMPLOI
PERMANENT
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE
ADMINISTRATIVE 296 433 336 854 95 453 96 030 0 0 0 4 427
Catégorie A 247 617 202 275 85 138 59 032 0 0 0 0
Catégorie B 6 961 50 712 2 200 16 849 0 0 0 0
Catégorie C 41 855 83 867 8 115 20 149 0 0 0 4 427 FILIERE
TECHNIQUE 735 665 76 703 178 927 25 539 0 0 30 125 2 921
Catégorie A 126 584 0 41 204 0 0 0 0 0
Catégorie B 91 102 0 26 426 0 0 0 222 0
Catégorie C 517 979 76 703 111 297 25 539 0 0 29 903 2 921 FILIERE
CULTURELLE 0 41 969 0 9 774 0 0 0 0
Catégorie A 0 41 969 0 9 774 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 221 954 0 48 097 0 0 0 1 443
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 221 954 0 48 097 0 0 0 1 443 FILIERE MEDICO-
SOCIALE 0 180 257 0 65 731 0 0 0 0
Catégorie A 0 154 962 0 60 303 0 0 0 0
Catégorie B 0 7 797 0 1 537 0 0 0 0
Catégorie C 0 17 498 0 3 891 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-
TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE
MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 76 038 223 493 17 073 45 718 856 4 257 16 1 843 26 1 798 1 952 5 134
Total 10 672 538 10 541 098 2 647 406 2 606 253 65 748 155 024 452 211 165 304 32 994 64 189 215 188 224 781 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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28
FILIERE INCENDIE
ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE
ANIMATION 0 51 620 0 8 417 0 0 0 6 667
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 51 620 0 8 417 0 0 0 6 667
Total 1 032 098 909 357 274 380 253 588 0 0 30 125 15 458
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Hommes Femmes
Assistants maternels 0 0
Assistants familiaux 0 0
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) 180 899 315 783
Total 180 899 315 783
VACATAIRES 113512 569542
L’écart des rémunérations est plus important chez les titulaires et ce en faveur des hommes.
Au niveau national, dans la fonction publique :
12,6% écart rémunération homme femme
2524 salaire net moyen homme / 2205 salaire net moyen femme
Source: Chiffres clé 2022 vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Budget du personnel (hors élus) géré :
Le montant total des charges de personnel s’élève en 2021 à 66.13% des dépenses réelles de fonctionnement contre 62.69% en 2022. CUNSIGLIU MUNICIPALE
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F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Activités du Pôle Santé Sécurité au Travail
- Information et sensibilisation des élus et de l’encadrement en matière de Santé et de Sécurité au Travail
- Formation et animation du réseau des Assistants de Prévention
- Formation des agents à la sécurité au travail et aux gestes et postures - Accompagnement des responsables de service pour l’évaluation des risques professionnels dans la mise en place et la mise à jour du document unique et des plans de préventions - Visites des locaux de la collectivité pour l’évaluation des mesures en matière d’hygiène et sécurité
- Etablissement des diagnostics sécurité (état des lieux en matière d’hygiène et sécurité) - Recommandations en vue d’améliorer la sécurité et les conditions de travail dans la collectivité - Gestion du Fonds pour l’Insertion de Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
- Mise en œuvre de la politique de Handicap avec le référent
- Organisation du Comité de pilotage pour les Risques Psycho-sociaux (RPS) - Assurer l’organisation et le suivi des Comité d’Hygiène et de Sécurité - Mise à disposition de la documentation et veille juridique en matière d’hygiène et sécurité
Réalisation 2021 :
Formation sur les CACES et les habilitations électriques
Effectif 2021 :
- 1 conseiller de prévention
- 1 ACFI
A noter que la collectivité est dotée d’un document unique mis à jour.
Pour rappel en 2019 :
4 : 3 Accidents de Service et 1 Maladie Professionnelle
(+ 1 attribuée en 2019 mais pour Maladie Professionnelle contractée en 2018)
En 2021 et 2022 :
Nombre total des accidents survenus aux salariés de l'établissement: 50 (50) * Nombre d'accidents avec arrêt de travail: 46 (43) *
Nombre d'accidents avec arrêt supérieur à 21 jours: 27 (27) *
Nombre de jours d’arrêts : 2104 (1800) *
Nombre de jours d’arrêts y compris rechute et prolongation : 4392 (4201) * Nombre d'accidents de trajets: 8 (4) *
Taux de fréquence: 45.05 (36.01) *
Taux de gravité: 3.78 (3.03) *
Nombre d'accident mortel: 0 (0) *
*Les chiffres entre parenthèses correspondent à l'année 2021 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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En 2021 :
Nombre de visites médicales : 240 (une infirmière à mi-temps et un médecin à 1/5 temps)
Inaptitudes au cours de l'année 2021
32 Inaptitudes temporaires : 14 hommes et 18 femmes
3 Inaptitudes définitives aux fonctions : 2 hommes et 1 femme
4 Reclassements demandés : 3 hommes et 1 femme
3 Reclassements prononcés : 2 hommes et 1 femme
5 Changements de service : 3 hommes et 2 femmes
16 Aménagements de poste : 4 hommes et 12 femmes
11 Inaptitudes liées à un AT : 5 hommes et 6 femmes
Pour rappel en 2019 :
Inaptitudes au cours de l'année
44 Inaptitudes temporaires : 25 hommes et 19 femmes
21 Inaptitudes liées à un AT : 14 hommes et 7 femmes
1 Inaptitude liées aux fonctions 1 homme
3 Reclassements demandés 3 : 2 hommes et 1 femme
1 Reclassement prononcé : 1 femme
1 Changement de service : 1 femme
23 Aménagements de poste : 6 hommes et 17 femmes
En 2022
Cf document
445 visites
41 aménagements
71 inaptitudes temporaires
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2021
SUITE A MALADIE PROFESSIONNELLE :
3 ATI allouées
1 dossier en attente de taux (agent encore en arrêt)
3 dossiers en attente décision CDC
SUITE A ACCIDENT DE SERVICE
1 dossier en attente suite à demande contre-expertise de l’agent concernant révision taux antérieurs
1 dossier attente décision conseil médical/ ouverture de droits suite AS 2022 1 dossier en attente décision CDC (demande complément/ expert)
1 dossier en attente décision conseil médical
SUITE A ACCIDENT DE TRAJET
1 dossier en attente expertise / fixation du taux CUNSIGLIU MUNICIPALE
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En 2022
6 Maladies Professionnelles (dont 2 A.T.I avec date d’effet en 2021 et 1 en cours d’instruction suite à révision des taux)
3 Accidents de Service (dont 1 en attente de révision du taux)
2 révisions quinquennales
G – FORMATION
Pour rappel en 2019 :
Montants
pour l'année 2019 en
euros
CNFPT au titre de la cotisation
obligatoire 160 590 CNFPT au-delà de la cotisation
obligatoire (formations payantes) 14 000
Autres organismes 82 487.50
Frais de déplacement à la charge de la
collectivité 1704.90
Coût total des actions de formation 258 782.40
Nombre de formations organisées en 2021 : 93
Nombre de jours suivis : 625 jours
Nombre d’agents : 186 soit 55 hommes et 131 femmes
Pour rappel en 2019 :
Nombre de formations organisées en 2019 : hors CNFPT : 61
Nombre de jours suivis : 1323 (le nombre de journées suivies effectivement par les agents) Nombre d’agents : 242 soit 78 hommes et 164 femmes
En 2021
Montants
pour l'année 2021
en euros
CNFPT au titre de la cotisation
obligatoire 148 429,74 CNFPT au-delà de la cotisation
obligatoire (formations payantes) 5 375,00
Autres organismes 38 635,56
Frais de déplacement à la charge de
la collectivité 4 417,59
Coût de la formation des apprentis 76 398,08
Coût total des actions de formation 273 255,97 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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En 2022
En attente du document
G – DIALOGUE SOCIAL
Nombre de réunions des
instances au cours de
l'année 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CT 6 7 5 5 6
CHSCT 4 2 7 5 1
CAP catégorie A 1 3 1
CAP catégorie B 1 2 1
CAP catégorie C 3 4 2
CCP 1
CST 3
FSSCT 1
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique, prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique, prévoit le principe d’une participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) de leurs agents publics quel que soit leur statut. Elle précise également les différents contrats PSC auxquels ces employeurs peuvent adhérer ou conclure.
Pour rappel en 2019 :
En nombre de bénéficaires Santé Prévoyance Catégorie A 65 7 Catégorie B 52 10 Catégorie C 435 66 Nombre total de bénéficiaires 552 83 Montant des participations Hommes Femmes Catégorie A 28 646 1 987 Catégorie B 23 931 1 732 Catégorie C 145 652 8 193 Montant total des participations 198 229 11 912 CUNSIGLIU MUNICIPALE
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En 2021 :
Mutuelles
Montant des participations mutuelles labellisées 2021
Catégorie A 147 121,67 €
Catégorie B 105 008,08 €
Catégorie C 667 042,49 €
Agents sur emploi non permanent 3 323,32 €
Montant total des participations* (en €) 922 495,56 €
En 2022 :
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance Catégorie A 66 66 Catégorie B 63 63 Catégorie C 478 478 Agents sur emploi non permanent 4 4 Nombre total de bénéficiaires 611 611
Montant des participations (en €)
Catégorie A 21061 14041 Catégorie B 15432 10288 Catégorie C 105375 70250 Agents sur emploi non permanent 463 308 Montant total des participations* (en €) 142331 94887 * arrondir à l'euro supérieur.
Titres restaurant 2019
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
44 670,80 € 89 640,25 € 56 318,15 € 51 286,35 € 506 085,05 € 400 200,05 €
Titres restaurant 2021
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 43 910,60 € 88 499,95 € 52 345,20 € 48 127,90 € 465 160,95 € 396 426,20 €
Titres restaurant 2022
Nombre de bénéficiaires
Catégorie
A
Catégorie
B Catégorie C Type de prestation
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femm CUNSIGLIU MUNICIPALE
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34
Subventions 0 0 0 0 0 Restauration Titres restaurants 27 58 32 43 288
DISCIPLINE
Pour rappel en 2019 :
Sexe
H F
Total
Avertissement 1 2 3
Blâme 3 3
Exclusion temporaire
de fonctions 4 1 5
Total 5 6 11
En2021 :
2 blâmes
1 homme 1 femme
Motif : qualité de service
En 2022 :
1 blâme (1 homme)