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Déliberation - 17 ville rsu 2024
Acte - Ville RSU 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Acte - Ville RSU 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
30% 37% 31%
54% 47% 53%
1% 1%
3% 3%
12% 16% 13%
100% 100% 100%
% d'agents
24%
21%
15%
12%
9%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Rédacteurs
Adjoints d'animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Agents de maîtrise
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
96 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 28
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
2 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
138 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 19
> 91
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNE DE COIGNIERES
66%
14%
20% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
7%
22%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
52%
63%
49%
48%
37%
51%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure
> 2 agents détachés au sein de la collectivité
> Un agent détaché dans une autre structure
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
120,62 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 17,13
> 10,97
Contractuels non
permanents 33,39
Ensemble des
permanents 46,45
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 4 agents en disponibilité
> 92,52
219 528 heures travaillées rémunérées en 2021
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 40,66
Fonctionnaires 47,66
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière Fonctionnaires
Administrative 4% 0%
Technique 2% 0%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
98% 2%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
7%
28%
16%
2%
19%
27%
Positions particulières
77,69 ETPR
22,73 ETPR
9,23 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 50%
2 € 38%
3 € 13%
4 €
5 €
1 € 53%
2 € 20%
3 € 13%
4 € 7%
5 € 7%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
46 avancements d'échelon et
5 avancements de grade
4 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité dont 3
n'ayant pas été nommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes
Ensemble
2 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnelnommés
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Arrivées de contractuels
Voie de détachement
11,8% Remplacements (contractuels) Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 5,8% Recrutement direct
6,8% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
110 agents
Variation des effectifs* Voie de mutation
103 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Mutation
En 2021, 15 arrivées d'agents
permanents et 8 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Emplois permanents rémunérés Rupture conventionnelle
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a a La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
En 2021, 3 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 28,52 %
Toutes filières 56 613 € s 41 423 €
Ensemble 28,52%
Fonctionnaires 31,75%
Contractuels sur emplois permanents 10,37%
5327,75 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Animation
Incendie
Police 32 466 €
s 30 346 € 27 501 €
40 650 € 29 875 € 24 637 €
42 068 €
34 505 €
28 193 € 24 660 €
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle s
Sportive
64 546 € 38 865 € 37 204 €
42 070 € 44 695 € s
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 52 364 €
Catégorie A
Titulaire
s
Supplément familial de traitement : 32 598 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 110 701 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 30 798 €
Indemnité de résidence : 64 563 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 3 722 518 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 10 061 298 €
Charges de
personnel* 5 501 378 €
Soit 54,68 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 54,68 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
1 061 584 € 245 733 €
Budget et rémunérations
36% 38%
29%
13% 12%
8%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
2 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 2 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 33 911 €
2 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
5 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
1 320 €
660 €
70,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
1,61% 9,79% 0,56%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
1,61% 9,79% 0,56%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,50%
1,61% 9,74% 0,56%
11,43% 1,61% 9,74% 0,56%
11,50%
11,43%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,21% 1,61% 4,59% 0,56%
5,21%
En moyenne, 41,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 5,9 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
3,6 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 154 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
1,61% 4,59% 0,56%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,3 jour par agent
62 %
79%
21%
38 %
4 réunions en 2021 dans la collectivité
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2021
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
193 € Montant moyen par bénéficiaire 285 €
8 312 € 21 382 €
Montants annuels Santé Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
41 746 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 41,8% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
143 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
10%
19%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
29%
47% 43%
100%
22%
44%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2022
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7