Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=141
Procès Verbal - view document.php?id=99
Procès Verbal - view document.php?id=70
Procès Verbal - view document.php?id=98
Procès Verbal - view document.php?id=36
Procès Verbal - view document.php?id=69
Procès Verbal - view document.php?id=86
Procès Verbal - view document.php?id=35
Procès Verbal - view document.php?id=51
Procès Verbal - view document.php?id=61
Procès Verbal - view document.php?id=84
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=84)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Weckolsheim PV du CM du 27 septembre 2022
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe, Luc THOMASSEY,
Adjoint
MM. Roger BILLER, Dominique BUCHER, Laurent COTTENCEAU, Pascal HERTZOG,
Alexandre ROSE, Sébastien SCHMITT, Steven SCHOENBECK,
Procurations :
- Madame Monique BOESCH à Madame Arlette BRADAT
- Monsieur Jean Hugues PEYRE à Madame Véronique SCHUBNEL
- Monsieur Flavien KOEBEL à Monsieur Alexandre ROSE
Absente non excusée :
- Madame Blanche SALING
Secrétaire de séance : Mme. Véronique SCHUBNEL
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Véronique
SCHUBNEL.
1°) Approbation du procès-verbal du 21 juin 2022
2°) Projet de vidéoprotection
3°) Nomination coordonnateur communal pour le recensement
4°) Désignation des agents recenseurs
5°) Provisions pour risques et charges à comptabiliser en 2022
6°) Redevance d’occupation du domaine public par Orange
7°) Caution location du club house
8°) Périmètre délimité des abords de NEUF-BRISACH
9°) Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach 10°) Renouvellement du contrat CUI
11°) Tarification des séances de natation scolaire
12°) Décision modificative pour information
13°) Divers
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2022
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 est approuvé à
l’unanimité.
Page 1 Commune de Weckolsheim PV du CM du 27 septembre 2022
Point 2 — Projet de vidéoprotection
Afin de pallier les incivilités récurrentes intervenant soit sur la voirie ou aux points de collecte des
multi-matériaux et biodéchets, ainsi que d’assurer la protection des bâtiments publics, le conseil
municipal a fait réaliser un diagnostic par la gendarmerie et s’est entouré d’un bureau d’études
spécialisé pour bâtir un projet de vidéoprotection. Une réunion publique d’information pour les
habitants du village a été programmée le 14 septembre 2022 afin de présenter le projet et connaître
leur ressenti.
-__ Lors de cette rencontre les points suivants ont été soulevés :
- L'exploitation des enregistrements
- La pertinence du projet
-_ L’incidence financière au détriment d’autres travaux d’investissement
- L'impact de la maintenance sur la taxe foncière
- Projet onéreux pour traiter des incivilités alors qu’il ne s’agit pas de délits
- Recherche d’autres solutions plus pédagogiques en lieu et place de la verbalisation
Il est à noter que l’étude a été commandée avant la crise énergétique actuelle et l’estimation des
installations ne pouvait pas prévoir que le prix des matériaux allait flamber.
De plus, la réglementation concernant l’éclairage public impose à la commune des travaux de mise
en leds des candélabres des lotissements dans les deux années à venir. Ces travaux deviennent donc
prioritaires par rapport à la mise en œuvre de la vidéoprotection.
Aussi, par prudence budgétaire, le conseil municipal décide de conserver l’étude qui a été effectuée
mais de ne pas donner suite à sa mise en œuvre.
Point 3 - Nomination coordonnateur communal pour le recensement
Le recensement des habitants de la Commune de WECKOLSHEIM se déroulera du 19 janvier au
18 février 2023.
Ce recensement implique la nomination, par arrêté municipal, d’un coordonnateur communal qui
sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la
population. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il
soit à l’aise avec les outils informatiques simples. Le coordonnateur rencontrera régulièrement les agents recenseurs et le superviseur de l'INSEE afin de vérifier l’avancement hebdomadaire de la collecte. Une formation d’une journée lui sera prodiguée.
Madame le Maire propose de nommer Madame BOESCH Monique en tant que coordonnateur
communal, responsable en bureau de la collecte.
Une réunion de présentation de l’enquête de recensement a eu lieu le 15 septembre 2022, par
visioconférence. Une application informatique dénommée OMER est mise en place. Des supports
de communication pour l’affichage, le bulletin communal et l’application City All sont disponibles
dans cette application. La population sera donc informée avant la période de recensement.
Après débat, le Conseil Municipal décide de désigner Madame BOESCH Monique comme
coordonnateur communal, responsable en bureau de la collecte.
Page 2 Commune de Weckolsheim PV du CM du 27 septembre 2022
Point 4 — Désignation des agents recenseurs
La loi relative à la démocratie du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement de la population. Le recensement est désormais une compétence partagée de l’Etat et des communes. Les communes ont ainsi la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L’I.N.S.E.E. organise et contrôle la collecte des informations, exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.
Le dernier recensement s’étant réalisé en 2017, les prochaines opérations se tiendront sur la commune du 19 janvier au 18 février 2023. Compte tenu des 295 foyers établis sur la commune, le conseil municipal est invité à créer deux postes d’agents recenseurs.
Après délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de sécurité,
Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié fixant la liste des communes concernées par le
recensement de la population,
Considérant que les agents de la commune susceptibles de procéder aux enquêtes de recensement de
la population sont en nombre suffisant,
Considérant les 295 foyers établis sur la commune (1 agent pour 150 logements maximum),
- Deux agents recenseurs sont nommés pour les opérations de recensement 2023 (janvier et
février),
- Autorise Madame le Maire à effectuer la nomination de deux personnes en qualité d’agents recenseurs, lesquels récupèreront les heures passées pour le recensement en dehors de leurs horaires de travail habituels, pour la moitié en heures supplémentaires ou complémentaires et pour l’autre moitié en journées de congés.
Prend acte que la mission de coordination sera assurée par Madame BOESCH Monique et que les recenseurs seront Madame Sabine BILDSTEIN et Madame Carmen DEPARIS.
Point 5 — Provisions pour risques et charges à comptabiliser en 2022
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de
provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux (art.
R2321-2 du CGCT) :
- La provision pour contentieux : dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce s’applique aux garanties d'emprunts, aux prêts et créances, aux avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.
Page 3 Commune de Weckolsheim PV du CM du 27 septembre 2022
- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe
de prudence énoncé dans l'instruction M57, la commune peut également constituer des provisions
dans le cadre du régime de droit commun, lequel est le régime des provisions semi-budgétaires qui
permet l'inscription dans les dépenses de la collectivité d’une dotation en provision, sans
contrepartie en recettes d’investissement.
Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque et donneront lieu à
reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’inscrire au budget la provision pour risque au compte
6817: dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant.
La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement
et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.
Après débats, le conseil municipal décide de constituer une provision semi-budgétaire de 500 euros
et de l’inscrire au budget à l’article 6817 tout en diminuant la dépense de l’article 6226 de 500 euros
afin de maintenir l’équilibre du budget.
Point 6 — Redevance d’occupation du domaine public par Orange
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2541-12,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du
domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation,
des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire et
de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
de fixer les tarifs 2022 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :
- 42.64 euros par kilomètre et par artère en souterrain
- 56.85 euros par kilomètre et par artère en aérien
- 28.43 euros par m° au sol pour les installations autres que les
stations radioélectriques (sous répartiteur...
de charger le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes pour un
montant de 456.35 euros au compte 70323 au vu du dernier état déclaratif fait par l'opérateur de
télécommunication.
Page 4 Commune de Weckolsheim PV du CM du 27 septembre 2022
Point 7 — Caution location du club house
Par délibération en date du 07 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une
caution d’un montant de 200 euros pour la location du club-house.
Afin d’éviter tout litige lors de l’état des lieux en ce qui concerne la propreté, l’état du mobilier et
des équipements récents, il est nécessaire d’augmenter le montant de la caution à 400 euros.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le tarif de 400 euros pour la
caution de la location du club-house.
Point 8 — Périmètre délimité des abords de NEUF-BRISACH
Le site de Neuf-Brisach fait partie du réseau des sites majeurs de Vauban, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2008 et à ce titre, la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach a engagé une procédure de classement de Site Patrimonial Remarquable (SPR) accompagné d’une procédure de périmètre délimité des abords (PDA) autour des 15 Monuments Historiques de Neuf-Brisach.
La protection d’un monument historique inscrit ou classé a pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection des abords de ce monument, correspondant à un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres.
Appelé à se substituer au périmètre de protection de 500 mètres, le PDA demeure une servitude d'utilité publique, avec application d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l’ensemble des projets de travaux situés dans ce même périmètre. Cet outil permet de recentrer l’action de l’ABF dans les secteurs présentant un intérêt architectural et patrimonial autour du monument historique.
Conformément à l’article L. 621-31 du Code du Patrimoine, « le périmètre délimité des abords [...] est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ou de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, [...], après enquête publique, et consultation [...], le cas échéant, de la ou des communes concernées. »
Par courrier du 27 juillet 2022, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a proposé un Périmètre
Délimité des Abords (PDA) à la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme.
Le projet de tracé accompagné du rapport de présentation destiné à justifier la délimitation retenue, ont été établi par les Bureau d'Etudes : Artech Architectes, Iei & Là, Vanessa Varvenne et Ingaïa mandatés par la Communauté de Communes, en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Le PDA fera l’objet d’une enquête publique conjointe avec le périmètre classement SPR du site de Neuf-Brisach.
En cas de modification du périmètre à l'issue de l’enquête publique, le conseil municipal devra à nouveau se prononcer sur le projet de PDA.
Une fois approuvé en conseil communautaire, le PDA est créé par arrêté préfectoral, puis annexé au plan de servitudes du PLUi.
Page 5 Commune de Weckolsheim PV du CM du 27 septembre 2022
Considérant que le PDA de la présente délibération est plus adapté à la réalité du terrain ainsi qu’aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques de Neuf-Brisach, que les actuels rayons de protections de 500 mètres,
Vu le Code du Patrimoine et notamment l’article L. 621-31,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
-__ DONNE un avis favorable à la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) annexé.
- _ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Point 9 — Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach
La Communauté de Communes Pays Rhin Brisach a établi son rapport d’activités pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Pays
Rhin Brisach.
Point 10 - Renouvellement du contrat CUI
Le contrat unique d’insertion de Madame Carmen DEPARIS arrive à son terme le 30 septembre
2022. Ce contrat est renouvelable pour une durée de 6 mois.
Madame DEPARIS, affectée au secrétariat, a renforcé ce dernier et a donné entière satisfaction dans
la réalisation des tâches qui lui ont été confiées. Aussi, Madame le Maire propose le renouvellement
de son contrat CUI pour une durée de 6 mois dans la perspective d’une embauche.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire le contrat CUI de Madame
Carmen DEPARIS pour une durée de 6 mois.
Point 11 - Tarification des séances de natation scolaire
Lors de son conseil communautaire du 23 mai 2022, la Communauté de Communes a validé
l’augmentation des tarifs des séances de natation scolaire à la piscine SIRENIA de VOGELGRUN
à partir de la rentrée scolaire 2022/2023. Cette hausse du tarif est occasionnée par l’augmentation
des coûts de l’énergie.
La séance scolaire sera facturée 120 euros aux communes du territoire de la Communauté de
Communes Pays Rhin Brisach. Les factures seront adressées aux mairies en fin de trimestre. Ce
tarif comprend le transport en bus, l’entrée à la piscine et la mise à disposition d’un Maître-Nageur
Sauveteur (MNS) en animation (en plus du MNS en surveillance)
L’école utilise annuellement 10 créneaux, ce qui équivaut à une dépense annuelle de 1 200 euros.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la participation à hauteur de 20 % de la
dépense, le solde restant étant partagé à 50 % par l’ Amicale de l’Ecole et à 50 % par coopérative de
l’école
Le conseil municipal prend acte de cette augmentation de tarif. Il accepte de renouveler sa
participation à hauteur de 20 % de la dépense, le solde restant étant partagé à 50 % par l’ Amicale
de l’Ecole et à 50 % par la coopérative de l’école. La commune paiera le montant total et récupérera
les participations de l’amicale et de la coopérative de l’école.
Page 6 Commune de Weckolsheim PV du CM du 27 septembre 2022
Point 12 — Décision modificative pour information
Les deux agents du périscolaire rémunérés par le biais de MANNE EMPLOI ont été recrutés par contrats par la Commune pour la nouvelle année scolaire 2022/2023.
Afin d’assurer la continuité du paiement des salaires de ces deux agents, il y a lieu de transférer 13 000 euros de l’article dépenses 611 à l’article dépenses 64111.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision modificative.
Point 13 — Divers
13.1 Récupération FCTVA relatifs à des travaux effectués sur le bâtiment église
La Préfecture a refusé de reverser à la commune la TVA relative aux travaux effectués sur les vitraux de l’église. Elle invoque qu’en application de l’article L.2543-3 du CGCT et du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (articles 37,92,93 et 94), les communes sont tenues d’intervenir, qu’elles soient propriétaires ou non, uniquement en cas d’insuffisance des revenus des conseils des fabriques, des conseils presbytéraux et des consistoires, pour assurer les dépenses de fonctionnement et d’investissement des bâtiments cultuels. Dans ce cas, les dépenses engagées par la commune sont éligibles au FCTVA sous réserve des règles traditionnelles d’octroi du fonds.
13.2 Organisation déplorable des bus scolaires et pour les particuliers La suppression de bus, la désinformation et l’organisation gérée par la Région s’est avérée déplorable. Tout s’est fait sans information des maires ni concertation. En mairie nous apprenons au fur et à mesure les problèmes qui sont posés et qui remontent par le biais des usagers. Nous avons essayé d’avoir des informations par la Région et par KUNEGEL. C'était très difficile. Hier soir une réunion s’est tenue à Logelheim, à l'initiative de Christelle LEHRY qui fait partie de la commission transport à la Région et Flavien KOEBEL en tant que vice-président des affaires scolaires et Véronique SCHUBNEL y ont participé.
13.3 Travaux divers à l’école et au périscolaire
Le lave-vaisselle a dû être réparé par l’entreprise Pfeiffer qui a changé le relais et encore une autre
petite pièce, le tout pour un montant de 152,54 euros. Le mur de la rotonde a été réparé Par contre
la fontaine des sanitaires de la classe maternelle fuit à plusieurs endroits. Une réparation provisoire
a pu être effectuée par l’entreprise FRUH afin que les enfants puissent se laver les mains mais le
remplacement de l’ensemble a dû être envisagé et coûte 1 908,89 euros. Par ailleurs la colonne de la
climatisation a dû être réparée car elle fuyait.
13.4 Travaux de zinguerie
Des travaux de remplacement de la zinguerie au-dessus de l’atelier et du logement du locataire
doivent être effectués car les fuites endommagent la façade. La commande passée à l’entreprise
DUFNER s'élève à 2 063,28 euros.
Page 7 Commune de Weckolsheim PV du CM du 27 septembre 2022
13.5 Abattage d’arbres morts
Cinq arbres morts ont dû être abattus car ils présentaient un danger notamment car ils pouvaient
tomber sur la chaussée lors des récents orages d’été. Le montant de ces travaux s’est élevé à 960
euros TTC.
13.6 Changement de nom de la communauté de communes Pays Rhin Brisach
A partir du 1‘ janvier 2023, la communauté de communes prendra le nom Alsace Rhin Brisach
13.7 Distribution de nouvelles cartes pour les déchetteries
Une distribution est organisée à Weckolsheim le 13 octobre de 16h à 18h à la mairie. Les personnes
qui ne pourraient pas venir prendre leur carte, devront aller à la communauté de communes ou à la
déchetterie pour retirer leur carte. Il faudra se munir d’un justificatif de domicile. Les cartes seront
valables à partir du 1°" janvier 2023.
13.8 Rampe d’accès à la berge du canal rue de l'Eglise
Lors de notre séance du mois de juin, il a été dit que les contacts nécessaires pour réaliser une rampe
d’accès aux normes Handicapés seraient pris avec le syndicat des rivières. Toutefois cette
négociation n’a pas abouti. Aussi, ce projet est abandonné car il est remplacé par la réalisation, dans
le cadre de la tranche 2 du lotissement rue du Pigeonnier, d’un chemin piétons et d’une rampe
handicapés à la berge du canal. Ces travaux seront financés par le propriétaire des terrains. Ensuite,
cet accès sera reversé la commune qui aura la charge de l’entretenir. Cette solution permettra aux
habitants dont à ceux de la rue de l’église, d’accéder en toute sécurité à la berge
13.9 Effectif de l’école
L’effectif de l’école est de 26 enfants en maternelle et 25 en primaire. De plus 10 élèves font partie
de la classe délocalisée monolingue à Wolfgantzen. L’effectif total est de 61 élèves.
13.10 Rencontre franco-allemande des maires du territoire
Madame le Maire a participé à cette rencontre lors de laquelle les difficultés ont été évoquées
concernant la réalisation du train reliant Colmar à Fribourg. En effet, le Bund considère qu’il s’agit
d’un projet régional et n’a pas déposé de demande pour solliciter les crédits européens alors que la
France a déposé le dossier.
13.11 Calendrier
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 26 octobre 2022 à 20h.
La séance est levée à 22 h 05.
Weckolsheim, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Arlette BRADAT
Page 8