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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=98)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
Commune de Weckolsheim PV du CM du 14 septembre 2023
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe, Luc THOMASSEY,
Adjoint
Mme. Monique BOESCH, MM. Roger BILLER, Dominique BUCHER, Pascal HERTZOG,
Alexandre ROSE, Sébastien SCHMITT, Steven SCHOENBECK
Procurations :
- Flavien KOEBEL à Arlette BRADAT
- Laurent COTTENCEAU à Dominique BUCHER
- Jean Hugues PEYRE à Pascal HERTZOG
Absente non excusée :
- Blanche SALING
Secrétaire de séance : Mme. Sabine BILDSTEIN
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne
lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Sabine
BILDSTEIN
1°) Approbation du procès-verbal du 20 juillet 2023
2°) Convention transport scolaire avec la Région
3°) Mise au point du devis de l’écran numérique
49) Travaux trottoirs route de Dessenheim
5°) Règlement du club house
6°) Contrat de maintenance du city park
7°) Décision modificative pour les amortissements
8°) Mise au point du permis modificatif relatif au changement de destination 9°) Modification de la date d’entrée en vigueur du poste d’agent comptable et d’accueil
10°) Prime pouvoir d’achat
11°) Divers
Point 1 : Approbation du procès-verbal du 20 juillet 2023
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023 est approuvé
à l’unanimité.
Point 2 : Convention transport scolaire avec la Région
Une convention cadre de partenariat relative à la prise en compte du transport méridien dans la
desserte de transport scolaire de la Région Grand Est avait été signée. Ce document mentionnait que
cette convention concernait un RPI WECKOLSHEIM/WOLFGANTZEN. Or aucun RPI n’a été
créé, aussi une nouvelle convention est proposée et signée avec la nouvelle appellation s’intitulant
« Regroupement Pédagogique Consolidé ».
Page ! Commune de Weckolsheim PV du CM du 14 septembre 2023
Point 3 : Mise au point du devis de l’écran numérique
Suite au dernier conseil municipal, Madame le Maire a été amenée à faire une mise au point quant
au devis proposé par la Société Micro Composants Boutique pour l’acquisition d’un écran
numérique avec son support et le montant de l’installation. Après analyse, un nouveau devis a été
établi par cette société pour un montant total de 5 850 euros TTC.
Parallèlement à ce devis, une formation à l’écran interactif a été proposée, pour un montant de 354
euros TTC.
Le matériel ainsi que la formation étant indispensables pour la rentrée des classes, Madame le
Maire a signé les devis pour un montant total de 6 204 euros TTC.
Le conseil municipal approuve cette initiative qui a permis d’avoir le matériel mis en place pour la
rentrée et la formation assurée avant la rentrée des classes
Les crédits nécessaires sont inscrits à la section d’investissement du budget primitif.
Point 4 : Travaux trottoirs route de Dessenheim
L’entreprise CREA JARDINS avait fait une proposition de mise en œuvre de pavés drainants, laquelle a été refusée lors de la séance du conseil municipal du 20 juillet. Il avait été demandé d’étudier la possibilité de mettre en place du béton drainant. Or, après avoir pris contact avec une entreprise ainsi qu’avec le responsable de l’Agence territoriale d’Ensisheim , il s’avère que ce système présente beaucoup d’inconvénients. En effet, le béton drainant est particulièrement poreux
et nécessite un nettoyage de temps en temps avec un karcher pour éviter que les trous en surface ne
se bouchent avec des fines, empêchant l’eau de s’infiltrer dedans. Il y a aussi un risque que de la
végétation vienne boucher les trous du béton drainant par le bas. Ce qui signifie que le béton ne
drainera plus d’eau.
IL a été conseillé à Madame le Maire de mettre en place de l’enrobé avec des retenues d’eau, il s’agit
de mettre un point bas pour récupérer les eaux de ruissellement avec un système d’absorption aux
endroits où des pentes mènent chez les riverains.
L’entreprise TRADEC a été contactée et a présenté un devis pour un enrobé noir et un autre pour un
enrobé rouge dont le montant est plus élevé. L’enrobé noir a l’avantage de mieux vieillir, l’enrobé
rouge devenant gris dans le temps.
Le devis prévoit la création de 2 points d’absorption comportant un regard PVC DN 400, un drain
de 3ml, un enrobage en galets 30/80, un géotextile et une grille fonte, ce qui signifie que ces retenues
d’eau sont grillagées.
Le montant du devis est de 22 795 euros HT . Il est plus élevé de 4 795 euros que le devis présenté
par Créa jardins pour les pavés, mais facilitera énormément l’entretien de ces trottoirs et allègera le
travail de l’agent communal.
La question est posée de savoir s’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention
pour ces travaux, Madame le Maire indique qu’il n’est plus possible de déposer un dossier et
Madame Véronique SCHUBNEL précise que s’agissant de poser de l’enrobé et non de végétaliser
les trottoirs, aucune subvention ne sera attribuée.
Page 2 Commune de Weckolsheim PV du CM du 14 septembre 2023
Les conseillers demandent Madame le Maire si la Commune compte récupérer les cailloux
démontés. Après discussion, il est décidé de garder une partie de ces cailloux.
Le conseil municipal décide après débats à l’unanimité de faire réaliser ces travaux par l’entreprise
TRADEC pour un montant de 22 795 euros HT soit 27 354 euros TTC.
Les crédits ont inscrits en section d’investissement du budget primitif 2023.
Les conseillers abordent le point concernant les mauvaises herbes qui se propagent dans le village
et notamment au cimetière et sur l’aménagement à l’entrée du village, route de Niederhergheim.
L’agent communal ne peut pas à lui tout seul assurer l’entretien du village, de plus, il est actuellement
en arrêt de travail pour raisons de santé. Aussi, Madame le Maire demande aux conseillers s’il y
aurait des volontaires pour le désherbage de ces 2 sites. Steven SCHOENBECK et Pascal
HERTZOG proposent leurs services pour cette tâche, aidés par Dominique BUCHER pour le
transport et l’évacuation des déchets verts. Ils décident de commencer ces travaux dès demain.
Madame le Maire les en remercie.
Il est évoqué la question d’embaucher un deuxième agent communal. Pascal HERTZOG demande
s’il ne serait pas plus judicieux de faire appel aux services d’une entreprise privée et que l’ouvrier
communal s’emploie à effectuer les travaux courants du quotidien. Madame le Maire rappelle qu’elle
a déjà fait appel de l’entreprise CREA JARDINS à plusieurs reprises.
Véronique SCHUBNEL aborde le sujet de l’entrée du village, route de Neuf-Brisach, où le propriétaire d’une parcelle en forme de triangle en amont du garage qu’il a construit à l’entrée de la route de Neuf Brisach proposait de la mettre gracieusement à la disposition de la commune afin qu’elle puisse réaliser un aménagement floral du même type que celui existant à l’entrée de la route de Niederhergheim. Elle explique qu’elle n’est pas d’accord avec le principe, car elle estime qu’il n'appartient pas à la Commune de réaliser un aménagement sur un terrain privé. Madame le Maire lui indique que par cette démarche
Point 5 : Règlement du club-house
Le règlement de la location du club house mérite d’être amendé. En effet, pendant la saison d’été,
Madame le Maire a reçu plusieurs réclamations en raison de nuisance sonores qui nuisent à la
tranquilité des riverains.
Aussi, les propositions suivantes sont présentées au conseil municipal :
- Achat d’un limiteur de décibels qui coupe le son si les décibels dépassent la limite
réglementaire
- Préciser dans le règlement que la location se fait pour le week end avec une fête prévue pour le samedi soir et que le dimanche midi un repas peut être organisé mais sans musique - Il est demandé aux conseillers s’ils ont d’autres propositions à faire pour améliorer la situation
Madame Véronique SCHUBNEL propose de réaliser une isolation extérieure du club-house ainsi
que le remplacement des fenêtres. Un maître d’œuvre pourrait être consulté pour effectuer une étude
de faisabilité pour ces travaux.
Page 3 Commune de Weckolsheïm PV du CM du 14 septembre 2023
Madame le Maire propose de mettre en place un limitateur de décibels, avant d’effectuer ces travaux.
Cet appareil permettrait de limiter le niveau sonore avec coupure d’énergie électrique en cas de
dépassement du seuil toléré.
Monsieur Pascal HERTZOG propose de retenir la caution d’un montant de 400 euros si des
nuisances sonores sont constatées avec plaintes des riverains.
Il est également évoqué la mise en place d’une climatisation, mais sans isolation extérieure du
bâtiment, il n’est pas conseillé de mettre en place une telle installation.
Le conseil municipal décide après débats de réfléchir à d’autres solutions.
Point 6 — Contrat de maintenance du city park
Le contrat de maintenance du plateau sportif d’une durée de 4 ans arrive à échéance.
D Il est proposé de prendre la formule SATD CONFORT qui comporte deux passages par an avec un contrôle principal des buts la première année pour un montant de 234.00 euros hors taxes et un deuxième passage pour un contrôle opérationnel pour un montant de 136.50 euros HT. La deuxième année ces deux passages seront d’un montant de 136 euros par passage. Une augmentation de prix en 4 ans est à constater de 2.18 % pour le contrôle principal et de 3.41% pour le contrôle opérationnel Le contrôle opérationnel est composé d’un constat d’usage du but en vérifiant qu’il est en état normal d’utilisation. Ce contrôle est visuel : constat des risques manifestes qui peuvent résulter de l’utilisation du but, d’actes de vandalisme ou d'évènements liés aux conditions météorologiques. . Dans le cadre des contrôles, les interventions comprennent la vérification de tous les points de contrôles (fixations en charpente, câblerie, poulies, stop chute etc...)
Il est à noter que la Société SATD accorde une remise de 5 % pour un contrat de 4 ans sur la formule
SATD CONFORT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à conclure ce marché de maintenance
et de retenir les propositions présentées.
Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement à l’article maintenance du budget primitif
2023.
Point 7 — Décision modificative pour les amortissements
Dans le budget primitif 2023, un montant de 6 583 euros a été inscrit pour les amortissements. Toutefois, ce montant est insuffisant car un amortissement pour la concession du logiciel SEGILOG a été omis sur deux années. Aussi la décision modificative N° 2 à voter est la suivante :
Page 4 Commune de Weckolsheim PV du CM du 14 septembre 2023
DEPENSES RECETTES
augmentati augmentati
Désignation diminution on diminution on
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 contrats de
prestations de services 1 630,60
D-042-681 1-dotation 1 630,60
aux amortissements
TOTAL
FONCTIONNEMENT 1 630,60 1 630,60
INVESTISSEMENT
R-040-2802 amort. Doc
urbanisme 875
R-040-2805 concessions 2 505,60
TOTAL
INVESTISSEMENT 875,00 2 505,60
Le conseil municipal vote cette décision modificative N° 2
Point 8 — Mise au point du permis modificatif relatif au changement de destination
Le bureau d’études a présenté son dossier qui a été examiné par Madame le Maire et son adjoint.
Suite aux observations formulées et aux contraintes exposées par l’architecte, il s’avère nécessaire de mettre au point le dossier de la manière suivante :
- La bibliothèque qui était située initialement au deuxième étage devient salle de classe sans
contrainte particulière
- Par contre la bibliothèque qui avait été transférée au sous-sol ne répond pas aux normes
actuelles en matière de PMR et à la réglementation concernant les enfants de maternelle.
C’est la raison pour laquelle, elle a été mise hors d’utilisation par arrêté de Madame le
Maire. La mise aux normes nécessiterait des travaux importants dont une reprise totale de
la rampe PMR et de l’ouverture de la porte. Aussi, il a été proposé de ne plus utiliser le
sous-sol en tant que bibliothèque et de créer la bibliothèque scolaire dans le local qui
accueillait les enfants pour la sieste au premier étage.
Page 5 Commune de Weckolsheim PV du CM du 14 septembre 2023
Ce local deviendrait un local muliti-médias uniquement pour les enfants du primaire,
sachant que les enfants de l’école maternelle ne doivent pas se rendre à l’étage. Pour ces
derniers, des livres seront mis à disposition dans leur classe au rez de chaussée.
Par ailleurs, la bibliothèque n’est pratiquement plus fréquentée par les adultes et c’est la
raison pour laquelle la régie a été supprimée à la demande de la trésorerie car le montant
annuel perçu était inférieur à 15 euros.
De plus, elle n’est ouverte qu’une fois par mois et pas toujours régulièrement.
Les livres prêtés par la biblio de colmar lui seront rendus ; Il est également proposé de faire
une petite cabane à l’extérieur avec des livres que chacun pourrait emprunter
En conclusion, le local bibliothèque redevient un sous-sol avec possibilité de rangement
pédagogique
Le nouveau local sieste qui a été créé au rez-de chaussée est pris en compte dans le permis
modificatif
Il sera proposé au service de l’Etat concerné de déclasser l’école pour la passer de la 4" à
la 5 ème catégorie, car l’effectif des élèves, y compris des enseignants et du personnel a
bien diminué. En 2004, lors du classement, l’effectif total était de 93 et à ce jour, il ne
dépasse pas 55.
Il faudrait prévoir de mettre en place une signalétique pour indiquer le point de
rassemblement en cas d'évacuation
Madame SCHUBNEL indique qu’il faudrait prévoir de mettre en place un défibrillateur à
lPécole.
Le conseil municipal, après débats, approuve ces modifications
Point 9 - Modification de la date d’entrée en vigueur du poste d’agent comptable et d’accueil
La délibération du 20 juillet 2023 est à modifier. En effet, la commune était en attente d’une
confirmation d’un CUI éventuel de 6 mois qui n’a pas été accordé. Aussi, un contrat permanent de
contractuel a été établi à compter du 1% octobre 2023 conformément à la vacance d'emploi transmise
au centre de gestion de la fonction publique territoriale. La titulaire du poste sera stagiaire pendant
un an.
Le conseil municipal prend acte de cette modification.
Point 10 — Prime pouvoir d’achat
Le décret paru le 1% août s’applique à la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, le projet de décret tant attendu sur la « prime pouvoir d’achat » sera examiné au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 20 septembre. Il est déjà sur la table des organisations syndicales et des employeurs territoriaux.
Page 6 Commune de Weckolsheim PV du CM du 14 septembre 2023
+ Son examen promet des débats. Car contrairement à la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, elle ne sera pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Chaque collectivité aura à délibérer sur cette indemnité pouvant être versée en
une ou plusieurs fois.
Aussi, Madame le Maire propose de débattre des détails de ce point, notamment de l’enveloppe
financière à mettre en place, lors de la prochaine séance du conseil municipal
Point 11 — Divers
11-1 -- Local sieste
Le local sieste a été terminé avant la rentrée. Il restait juste une vitre à poser , ce qui a été fait deux
jours après la rentrée. Notre agent communal a réalisé la peinture intérieure et extérieure, ce qui fait
que nous avons juste eu à acheter la peinture.
11-2 - Container multi matériaux
En raison de la fermeture du pont et après entretien avec la communauté de communes, il a été décidé
d’ajouter provisoirement rue du Pigeonnier à côté du PAV, sur le parking, un container multi
matériaux. En effet, bien que le PAV du stade soit accessible par la passerelle piétons, il est à craindre
que les habitants utilisent plus celui de la rue du Pigeonnier. Aussi pour pallier d'éventuels
problèmes de stockage, ce container pourra servir à la population.
11-3 - Bien-être animal
La question du bien-être animal a été traitée par délibération du conseil communautaire du
26/6/2023, lequel a intégré la question du respect des animaux et du mieux vivre ensemble dans les
compétences qu’assure la communauté de communes Alsace Rhin Brisach et a ciblé les premières
actions suivantes :
- Aide à la gestion des chats libres par les communes
- Sensibilisation des scolaires
- Volet touristique : un territoire qui accueille les animaux
- Mieux vivre ensemble : les animaux des séniors
La convention officielle de partenariat a été signéee par la communauté de communes et la SPA de Colmar et environs le 18 août dernier.
Pour plus de détails une adresse mail a été créée : animaux(@alsacerhinbrisach.fr
11.4 - Pré-programmation de la couche de roulement rte de Niederhergheim
Les services de la CEA ont été rendus attentifs sur les nuisances de l’état actuel de la route
de Niederhergheim dans notre commune. Il est donc prévu en pré-programmation 2024 de
réaliser la réfection de la couche de roulement en traverse d’agglomération sur la RDIbis.
Un message a été envoyé en mairie afin que la commune attire l’attention des gestionnaires
de réseaux pour qu’ils effectuent un état des lieux et que si des travaux sur réseaux sont
nécessaires, ils soient faits avant la mise en œuvre de la couche de roulement. En effet, après
réalisation de cette couche, la CEA n’acceptera aucune ouverture de route sur cette section
rénovée pendant 5 ans. Madame le maire a adressé une lettre en ce sens à tous les
gestionnaires des réseaux.
Page 7 Commune de Weckolsheim PV du CM du 14 septembre 2023
Contact sera pris par la 1*®° adjointe avec Monsieur ZIMMERMANN de la CEA pour
d’éventuels aménagements de sécurité.
11.5- Travaux du pont sur le canal Vauban
Les travaux ont commencé le 11 septembre et l’entreprise travaille actuellement sous le pont
afin de mettre en place un batardeau cad. un ouvrage provisoire, établi sur le canal pour
mettre à sec la base de la construction du pont à l’emplacement où on veut élever le nouvel
ouvrage.
La Communauté de Communes met en place un container supplémentaire sur le parking de
la rue du Pigeonnier pendant les travaux.
11.6 - Etang de la commune
Une convention a été signée en 2014 entre la commune et l’association des donneurs de sang
afin que cette-ci puisse disposer et entretenir l’étang. L'Association vient de faire savoir
qu’elle souhaite se retirer de ces obligations liées à cette convention.
11-7 - Calendrier
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 09 novembre 2023 et nous
accueillerons la Sénatrice Patricia SCHILLINGER qui a demandé à rencontrer toute notre
équipe.
11.8 - Circulation rue de Rouffach et rue du Pigeonnier
Monsieur Sébastien SCHMITT demande s’il est possible de limiter la rue de Rouffach à 20
km/h du fait de la vitesse excessive de certains automobilistes empruntant cette rue. Madame
le Maire lui explique que cette vitesse est réservée aux zones piétonnes et propose de limiter
la vitesse de cette rue à 30 km/h. Un arrêté sera pris dans ce sens.
La gendarmerie ainsi que la brigade verte vont être contactées pour verbaliser des
automobilistes empruntant le sens interdit de la rue de Rouffach.
Il est également évoqué la vitesse excessive de certains automobilistes dans la rue du
Pigeonnier alors que celle-ci est limitée à 20 km/h ; Madame le Maire fera appel à la Brigade
Verte pour verbaliser les contrevenants.
En ce qui concerne la 2ème phase de la rue du Pigeonnier, il est prévu que l’aménageur
installe des ralentisseurs.
11.9 - Madame Véronique SCHUBNEL indique qu’elle a pris contact avec GROUPAMA
afin d’organiser des sessions de formation aux gestes de 1% secours pour les habitants de
WECKOLSHEIM. Les modalités seront connues lors de prochains échanges avec
GROUPAMA.
11.10 - Monsieur Alexandre ROSE indique que la table pique-nique de l’aire de jeux n’est
pas scellée. Madame le Maire va faire vérifier cette situation et y remédier si besoin.
Page 8 Commune de Weckolsheim PV du CM du 14 septembre 2023
11.11 - Un dépôt de gerbe sera réalisé pour la cérémonie du 11 novembre. L’équipe
municipale, le maire honoraire, les militaires habitant le village ainsi que le major de la
gendarmerie seront conviés à cette cérémonie.
11.12 - Madame Véronique SCHUBNEL demande s’il est possible de mettre en place des
bancs le long de la berge du canal. Madame le Maire lui répond qu’il faut demander
l'autorisation au Syndicat des Rivières.
La séance est levée à 22 h 30.
Weckolsheim, le 14 septembre 2023
Le Maire,
Arlette BRADAT
d purée 1
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