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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 238 interdisant le stationnement rue h dumont du mercredi 17 juin au jeudi 18 juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 09h12 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 238 interdisant le stationnement rue h dumont du mercredi 17 juin au jeudi 18 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2026/238
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
GT
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
AU
11
RUE
HENRY
DUMONT
SUR
PLACES
DESIGNEES
DU
MERCREDI
17
JUIN
2026
A
15H00
AU
JEUDI
18
JUIN
19H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1
; L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’afin
d’assurer
l’organisation
de
la
ferme
itinérante
«
Les
animaux
de
Mau-jo
»
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
au
11
rue
Henry
Dumont
sur
places
désignées,
exceptés
les
véhicules
du
prestataire.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sauf
du
prestataire,
sera
interdit
au
11
rue
Henry
Dumont,
du
mercredi
17
juin2026
15h00
au
jeudi
18
juin
19h00
à
l’occasion
de
la
ferme
itinérante
«
Les
animaux
de
Mau-jo
».
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
des
véhicules
autre
que
ceux
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à :
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIÏS,
le
08
juin
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
Benoit
ZAMBUJO
Adjoint
au
en
Délégué
à
la
RSR
Se
ion
ité
du
territo
Ééoat:
>
Es
O
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
CGCT
Publié le …1Q.. )
te
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HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019