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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 237 interdisant le stationnement rue de la republique du jeudi 18 juin au vendrdi 19 juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 09h12 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 237 interdisant le stationnement rue de la republique du jeudi 18 juin au vendrdi 19 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2026/237
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
GT
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
FACE
SQUARE
DE
L’EUROPE
SUR
PLACES
DESIGNEES
DU
JEUDI
18
JUIN
2026
15H00
AU
VENDREDI
19
JUIN
2026
17H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1
; L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’afin
d’assurer
l’organisation
de
la ferme
itinérante
« Les
animaux
de
Mau-jo
»,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
la
rue
de
la
République
face
au
square,
exceptés
les
véhicules
du
prestataire.
ARRETE:
ARTICLE
1
:Le
stationnement
des
véhicules
sauf
du
prestataire
sera
interdit
sur
la
rue
de
la
République
du
jeudi
18
juin
2026
15h00
au
vendredi
19
juin
2026
17h00
à
l’occasion
de
la
ferme
itinérante
«
Les
animaux
de
Mau-jo
».
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
des
véhicules
autre
que
ceux
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
I] pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et
à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIÏS,
le 8 juin
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Benoit
ZAMBUJO
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
Publié le
RS
ne
Lure
À
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019