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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 359 reglementant le stationnement rue des loges du mercredi 21 au jeudi 22 octobre 2026
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 359 reglementant le stationnement rue des loges du mercredi 21 au jeudi 22 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N° 2026/359
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale Réf agent : GT OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
DEUX
PLACES
DÉSIGNÉES
DEVANT
L’ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
AU
13
RUE
DES
LOGES
DU
MERCREDI
21
OCTOBRE
15H00
AU
JEUDI
22
OCTOBRE
2026
15H00
À
L'OCCASION
D’UN
SPECTACLE DE LA COMPAGNIE CCDM. LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1
et L.2213-4,
Vu le Code de la Route, articles R325-1, R 325-12 et R417-10, Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5, Vu l’arrêté N° 2026/20 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, Considérant qu’un spectacle se déroulant à l’espace Eliane Chouchena, au 13 rue des Loges et qu’il y a lieu de réserver des places pour le véhicule de la compagnie CCDM.
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
trois
places
désignées
devant
l’espace
Eliane
Chouchena au 13 rue des Loges, du mercredi 21
octobre 2026 15h00 au jeudi 22 octobre 2026 15h00, à l’occasion
d’un spectacle, à
l’exception du véhicule de la compagnie CCDM.
ARTICLE 2
: Tout stationnement de véhicule autre que les véhicules autorisés, sera considéré comme gênant. Il pourra
être procédé à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 3
: Ces mesures entreront en vigueur dès l’affichage du présent arrêté et la mise en place de la signalisation
réglementaire correspondante. ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont ampliation adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la circonscription d’Ermont - Madame la Major, responsable du Commissariat de Sannois - Madame la Responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 7 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
Benoit ZAMBUJO Adjoint au Maire
Délégué à la sécurité et à l'Attractivité du territoire
Délégation
générale
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019