Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D26
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 10 Modification du tableau damortissement de la Communaute de communes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 10 Modification du tableau damortissement de la Communaute de communes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
163
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 13 mars 2006
[
Date de convocation
7 mars 2006
Date d'affichage
Date de retrait d'affichage
)
L'an deux rnille six, le 13 mars a 18h, les mernbres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis a la salle du Conseil a la mairie de Saint-Jean de Fos, sous la presidence de Louis VILLARET, President.
Pcesents: M. DIAZ Manuel-M. AGOSTINI Jcan Andre -M. CADILHAC Jean Franc;:ois-M. PIERRUGUES Georges -Mme l'vL-\RTIN Franc;:oise - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andrc - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helcne - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVJ\NEZ Andre - M. CABELLO Gerard~ M. ARNAL Richard - M. MJ\NEIRO Charlcs - Mme FOURNEL Michele - M. MATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michel- M. ASENSI Raphael - M. ANDRIEUXJacques - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERBAL Renee - M. Jean Franc;:ois RUIZ - l'vL ASTIE Michel- M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Frarn;:ois - Mmc GUERRE Nicole -1\t PALOC ~ric
Absents excuses: M. GHIBAUTJean-Pierre-M. BELLOCJca.n Paul - M. Michel Alvcrgne Absents: M. SALASC Philippe '-- M. PONCE Jean-Claudc - M~ !\:J'~h\l:11,1r.jcc- M. .Q.Q ~ ne - M. ~laude. CARCELL~R - M. SANCHEZ Norbert - M. NOUt ~r,.og, fli~'-- !\'fmc, \•1Yc;. 'N lsabcllc-•·~r. IOURETJeanLouts ~ .. , ,· , •, M. Jean-Paul BELLOC donne pouvoir a Mme l'vlARTIN l'rnnc;:oisc · ··--- - · _1
M. Michel ALVERGNE donne pouvoir a M. Raphael 1\SE.NSq L. 7 i · ' .. : ,, -- -,, I M. - M. GHIBAUT Jean-Pierre donne pouvoir a M. r\STIE l ichel '· ..• ,_; l·- .) / Mme MARTIN Frarn;:oise est designe sccretaire de seance. •----- ,• Le uorum Hant atteint le Conseil communautaire eut elibere?.r, •. r-1 r . - --:-_
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 33
Objet de la deliberation
• , ___ ~ , , .__ , , # . / , ,
10-2006 --- -..-_
Modification du tableau d'amortissement de la Communaute de· communes
i
Madame F. Martin, rapporteur, explique que suite a la reforme au 1 c, janvier 2006 de la comptabilite M14, les fonds de concours d~ivent etre comptabilises en « immobilisations incorporelles » c'est-a-dire· en section d'investissemeni: et_non plus en section de fonctionnement. Ils doivent etre inscrits au sein d'un compte specifique, l'article budgetaire 204, chapitre 204, et amortis sur un compte specifique, l'article 2804, chapitre 28.
Madame F. Martin precise que desormais, le critere « fonds de concours » a ete supprime et il est remplace par le terme « subventions d'equipement versees a un organisme public».
Elle ajoute que ces subventions peuvent etre amorties sur une duree maximale de 15 ans (si le beneficiaire est un organisme public) et ce a· compter de l'exercice suivant celui de leur versement.
Une subvention d'equipement peut aussi etre versee a un organisme prive mais sa duree maximale d'amortissement reste de 5 ans.
Madame F. Martin propose de modifier le tableau d'amortissement afin d'inclure une nouvelle categorie de depenses d'investissement a amortir, a savoir les subventions d'equipements versees. .
Type d'iin.mobilisation Duree d'amortissement
Subvention d'equipement versee a un beneficiaire prive 5 ans
Subvention d'equipement versee-a un beneficiaire public 15 ans
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, adopte a l'unanimite :
la modification du tableau d'amortissement afin d'y inclure les subventions d'equipements versees.
Fait a Gignac, le
Le President
Louis VILLARET