Procès Verbal - pv affichage ca ccas 20 12 23

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Procès Verbal - pv affichage ca ccas 20 12 23 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv affichage ca ccas 20 12 23)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Banque, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE COURSEULLES SUR MER

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL AFFICHAGE

L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre, les membres du Conseil d'Administration de la Commune de Courseulles sur Mer, se sont réunis à 18 H 00 dans la salle des mariages, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente le 13 décembre 2023 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

PHILIPPEAUX Anne-Marie

VAN VEEN Anne-Marie

NICAISE Francis

DOUIS Christelle

GERNIER François

KLEFFERT Françoise

DOUIS François

MAHERAULT Christine

AUDOUARD Fabienne

BERGOGNÉ Ghyslaine

HECQUET Françoise

VIVIER Isabelle

DAVID Christine

FERAY Agnès

MONTIER Jean a donné pouvoir à Anne-Marie VAN VEEN

CHENEGRIN Christelle

LAVAULT Stéphanie

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Madame Delphine LODS est désignée en qualité de secrétaire par le conseil d'administration et accepte cette fonction. Le secrétaire de séance appelle les présents et donne lecture des pouvoirs. Madame MANCEL membre du conseil d'administration avait démissionné pour raison de santé. Suite à son récent décès, le conseil d'administration présente ses condoléances à ses proches.

Madame PHILIPPEAUX rappelle la composition du conseil d'administration, les associations ont ainsi été sollicitées. Sans réponse de leur part, Madame la Présidente pourra nommer un membre et présente Christine MAHERAULT nouveau membre du conseil.

Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2023

Les membres du conseil d'administration APPROUVE à l’'UNANIMITE le procès-verbal relatif au Conseil d'administration du 26 septembre 2023.

Monsieur GERNIR indique qu'il manque sur le procès-verbal sa demande de recevoir les dates des conseils d'administration suffisamment en amont. Les services y veilleront.

> Point n° 1: Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote

Procès-verbal CA CCAS du 20 décembre 2023

Page 1/7 du budget primitif CCAS 2024

ll est rappelé que conformément aux dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget du C.C.A.S. n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget - de mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d'investissement, - d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent,

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser).

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil d'administration de bien vouloir autoriser Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

BUDGET DU C.C.AsS.

Chapitre | Article | Fonction Montant Affectation

16 165 610 1 250 € | Dépôt et cautionnement

20 203 610 25 € | Frais d’études, recherche,

développement

20 205 610 393.20 € | Concessions et droits similaires

21 2135 610 1 250€ | Installations générales, agencements

21 2138 610 1 455 € | Autres constructions

21 2158 610 2 400 € | Autres installations, matériel et

outillage technique

21 2184 610 582.50€ | Mobilier

21 2188 610 2 666 € | Autres immobilisations corporelles

21 2188 02 2 757.91 € | Autres immobilisations corporelles

23 2313 020 14 125 € | Constructions

27 274 5234 250 € | Prêts

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront tous engagés avant le vote du budget primitif 2024. Ce montant de 27 154.61 € correspond à la limite supérieure que le C.C.A.S. pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2024. Les membres du conseil d'administration APPROUVE à LA MAJORITÉ DE 12 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS l'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif du CCAS de 2024 selon l'état ci-dessus. Point n°2 — Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif SAAD 2024 ll est rappelé que conformément aux dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget du SAAD n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget - de mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d'investissement, Procès-verbal CA CCAS du 20 décembre 2023 Page 2/7- d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget précédent,

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- Sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser).

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil d'administration de bien vouloir autoriser Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit : |

BUDGET DU SAAD

Chapitre | Article | Fonction Montant Affectation

21 2183 020 103.75€ | Matériel informatique

21 2184 020 750 € | Mobilier

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront

tous engagés avant le vote du budget primitif 2024.

Ce montant de 853.75 € correspond à la limite supérieure que le SAAD pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2024.

Les membres du conseil d'administration APPROUVE à LA MAJORITE DE 12 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS l'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif du SAAD de 2024 selon l'état ci-dessus.

Point n°3 — Convention cadre entre le CCAS et la VILLE

Madame la Présidente précise que le Centre Communal d'Action Sociale de Courseulles-sur-Mer est un établissement public administratif communal disposant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. |l anime une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées.

En tant qu'établissement public administratif, le CCAS dispose d'un pouvoir propre, exercé grâce à un budget, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la Ville.

Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l’action sociale.

Aussi, et afin de répondre aux obligations légales en la matière, la Ville et le CCAS se sont mis d'accord sur une mise en commun de leurs moyens, et ont convenu de la conclusion d’une convention définissant l'étendue des prestations et concours ainsi apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget.

Cette convention prendra effet le 20 décembre 2023 et est conclue jusqu'au 31 décembre 2026.

Elle est approuvée dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes.

Madame CHENEGRIN demande si cette convention existait dans les précédentes mandatures. Madame PHILIPPEAUX répond que celle-ci n'était pas matérialisée, toutefois dans les faits le CCAS a toujours bénéficié d’un support régulier des services de la ville. Il est donc nécessaire et obligatoire de formaliser les liens de partenariats dans une convention entre la ville et le CCAS. Ainsi les services du CCAS et de la ville ont travaillé et présenté aux élus la convention avant que celle-ci soit délibérée en conseil municipal puis en conseil d'administration. Madame CHENEGRIN indique que l'explication n'est pas la même qu'en conseil municipal c’est pourquoi elle s'abstient.

Procès-verbal CA CCAS du 20 décembre 2023

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Les membres du conseil d'administration APPROUVE à LA MAJORITE DE 12 VOIX POUR et 2

ABSTENTIONS la convention cadre entre le CCAS et la VILLE.

Point n°4 — Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57

L'article 106 III de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRE) autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Madame la Présidente indique au conseil que ce référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), la M57 a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Elle devient le référentiel de droit commun à toutes les collectivités au 1° janvier 2024.

Les membres du conseil d'administration APPROUVE à l’UNANIMITE l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024.

Point n°5 — Adoption du règlement budgétaire et financier du CCAS de Courseulles sur Mer

Madame la Présidente rappelle qu'à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature comptable M57 va s'imposer à l'ensemble des collectivités territoriales.

Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure l'obligation de se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Celui-ci fixe les règles de gestion applicables au CCAS pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus.

Le RBF est adopté par l'assemblée délibérante. Il est valable pour la durée de la mandature mais sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires par voie d’avenant. I! doit être approuvé au plus tard lors de la séance précédant l'adoption de la première décision budgétaire en M57.

Ce RBF s'articule autour des points suivants :

« le cadre juridique du budget,

- l'exécution budgétaire,

- les opérations financières particulières et opérations de fin d'année,

« la gestion patrimoniale,

* la gestion de la dette et de la trésorerie.

Il est donc proposé au Conseil d'administration d'adopter le règlement budgétaire et financier du CCAS de Courseulles-sur-Mer tel qu'annexé à la délibération proposée.

Les membres du conseil d'administration APPROUVE à l'UNANIMITE le règlement budgétaire et financier du CCAS de Courseulles sur Mer

Point n°6 —- Convention de partenariat entre le CCAS et EDF

Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. C'est pourquoi le CCAS souhaite renouveler la convention de partenariat avec EDF en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Procès-verbal CA CCAS du 20 décembre 2023

Page 4/7Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la convention ci-joint en annexe qui a pour objet de définir et préciser les objectifs ainsi que les conditions de partenariat

Cette convention a pour objectifs :

Informer les personnes en précarité énergétique sur la maîtrise de la demande d'énergie et sur les gestes simples d'économie d'énergie.

e Informer les travailleurs sociaux du C.C.A.SS sur l'ensemble du dispositif solidarité d'EDF et sur la facturation des clients d'EDF

e Informer les travailleurs sociaux du C.C.A.S sur les modalités de relations entre leurs partenaires respectifs concernant les situations des clients, notamment en situation d'instruction ou de versement d'aide.

e Mobiliser leurs réseaux respectifs de partenaires et d'intervenants agissant auprès des familles en difficulté pour la mise en place d'actions communes de prévention.

e Préciser les modalités de partenariat entre le C.C.A.S et EDF concernant la notification des demandes et des décisions d'aides et les modalités de versement des aides financières du C.C.A.S à destination des clients EDF en situation de précarité.

La convention entre en vigueur à la date de signature par les Parties. Elle pourra être renouvelée chaque année par tacite reconduction pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Les membres du conseil d'administration APPROUVE à PUNANIMITE la convention de partenariat entre le CCAS et EDF

Point n°7 - Règlement d'utilisation du téléphone portable professionnel mis à disposition des agents du SAAD

La loi de 2 janvier 2022 rénovant l’action sociale et médico-sociale a permis aux services d'aide à domicile d'évoluer notamment dans ses modes de gestion au bénéficie de l'usager. Dans ce contexte la télégestion au sein de ce service devient un outil incontournable.

L'outil de télégestion optimise la gestion et le contrôle des interventions réalisées à domicile tout en simplifiant les procédures administratives.

La télégestion est mise en place au sein du service Aide à Domicile par une application sur un téléphone mobile permettant à chaque intervenant d'enregistrer le début et la fin de l'intervention à l'aide d'un badge, placé au domicile du bénéficiaire.

Pour cela, un téléphone a été remis à chaque agent lors d'une formation qui s'est déroulée le 11 octobre 2023.

Par simple effleurement, l’intervenant positionnera son téléphone mobile devant le badge afin de signaler le début de l'intervention et sa présence au domicile du bénéficiaire. La même manipulation sera effectuée au moment de la fin de son intervention pour signaler le départ du domicile.

Le badge ne présente aucun danger pour la santé. Il est passif et ne dégage pas d'ondes. Le téléphone, quant à lui, dégage des ondes en radio fréquence en champ court (3.4 cm au dos du téléphone).

L'application permettra aux agents :

- de valider leurs heures d'interventions au domicile des usagers,

- de consulter leurs plannings en temps réel,

- d'obtenir des informations précises sur l'intervention et la personne aidée,

- d'envoyer des messages écrits en interne.

Procès-verbal CA CCAS du 20 décembre 2023

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Le dispositif est mis en place progressivement depuis le 15 octobre 2023 pour être généralisé à l'ensemble du service le 1+* novembre 2023.

ll est donc proposé au Conseil d'administration d'adopter le règlement pour l’utilisation du téléphone professionnel des agents du SAAD (ci-joint en annexe).

Madame VAN VEEN indique qu’il y a de très bon retour de la part des bénéficiaires comme des agents de la mise en place de la télégestion. Des ajustements sont encore en cours afin de répondre à la question de Monsieur GERNIER concernant le gain de temps au niveau administratif.

Les membres du conseil d'administration APPROUVE PUNANIMITE le règlement d'utilisation du téléphone portable professionnel mis à disposition des agents du SAAD.

Point n°8 — Compte rendu des décisions prises par le président du CCAS ne donnant pas lieu

à débat

Décision n°23/006

Attribution du marché relatif à la fourniture de coffrets et de chocolat pour les séniors pour les fêtes de fin d'année 2023 à la Société LES DELICES DU PARC, dont l'offre ressort de l'analyse comme étant économiquement la plus avantageuse pour un montant total estimatif de 7426 € Toutes Taxes Comprises.

Point n°9- Examen des dossiers de secours

Madame VAN VEEN présente une demande de secours.

Point n°10- Communication diverses

Cadeau naissance :

La cérémonie de remise de cadeau naissance 2023 a eu lieu le samedi 2 décembre à 11h00. Douze

familles ont été invitées pour recevoir un cadeau pour le nouveau-né et un chèque cadeau « naissance »d’une valeur de 20 €.

Madame PHILIPPEAUX précise que des invitations ont été envoyées nominativement et que 3 familles étaient présentes à la cérémonie. Elle interroge les membres du conseil d'administration concernant les familles qui ne viennent pas à cet évènement. Est-ce le bon format, doit-on conserver cette cérémonie ? Un courrier a été envoyé afin de prévenir les familles pour venir retirer le cadeau au centre social.

Chèque séniors et colis :

Le CCAS propose d'offrir aux séniors, un bon d'une valeur faciale de 25 €, à utiliser dans le cadre d’un repas à prendre dans l’un des restaurants courseullais partenaire. Ceux-ci sont valables du 14 novembre 2023 au 30 juin 2024 auprès de 19 restaurateurs partenaires. Parallèlement, comme chaque année, des colis sont distribués aux personnes de 70 ans et plus ne

souhaitant pas où ne pouvant pas se déplacer. La distribution a eu lieu le lundi 11 et mardi 12 décembre à la salle du conseil.

Cette année, 793 chèques ont été distribués. 269 personnes seules et 59 couples se sont inscrits pour recevoir un colis. La distribution des colis a eu lieu le 12 et 13 décembre à la salle du conseil.

Café rencontre 2024 :

Depuis le mois d'octobre dernier le café rencontre est ouvert à tous les courseullais. Les

cafés rencontres ont pour objectif de passer un après-midi d'échanges et de partages sur des sujets divers et variés, en toute convivialité. Ces actions ont pour but de favoriser la mixité sociale et

Procès-verbal CA CCAS du 20 décembre 2023

Page 6/7générationnel afin de lutter contre l'isolement et créer du lien social. Madame VAN VEEN précise que pour 2024 6 ateliers auront lieu afin de permettre de réaliser des actions plus importantes. D'autre part, l'ouverture des cafés rencontre à l’ensemble du public courseullais ne permet plus de bénéficier des conférences gratuites initié par les caisses de retraites, c'est pourquoi le nombre de rencontre a été réduit. Un bilan de la fréquentation sera réalisé afin de faire un point sur l'ouverture de cette action. La communication sera élargie. Elle précise que cette action collective a permis à plusieurs personnes de se retrouver régulièrement en dehors des café rencontre.

Le programme 2024 :

Vendredi 9 février : Présentation de l'association du Bridge de Courseulles Vendredi 12 avril : arnaques financières, escroqueries, démarchage, cyber malveillance, comment faire face aux pratiques abusives (prestataire finances et pédagogie)

Vendredi 14 juin : balade santé (prestataire mutualité française)

Vendredi 13 septembre : maîtrise du budget, ce qui peut ruiner les efforts (abonnements, imprévus,

dépenses.) qui des crédits, mini crédits (prestataire finances et pédagogie) Vendredi 11 octobre : l'argent au quotidien, organiser son budget en pratique, les outils, l'argent à

deux, tous les réflexes pour rester un consommateur averti (prestataire finances et pédagogie)

Vendredi 13 décembre : maîtrise de l'énergie, économie d'énergie (prestataire EDF solidarité)

La PRESIDENTE DU CC,

\

Anne-Marfe PHILIPP

Procès-verbal CA CCAS du 20 décembre 2023

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