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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (unknown - fiche renseignement autoconsommation photovoltaique citoyen 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
CRUE
Re
FÉ de communes
DES CÉVENES A MONT LOZÈRE
Réponse souhaitée avant le 30/10/2023
Ces données ne seront diffusés à personne. Sur votre demande, nous retirerons vos
coordonnées de nos fichiers.
[] l'ai un projet d'énergies renouvelables
Description succincte du projet :
CO] Je n'ai pas de projet, mais souhaite mettre à disposition des surfaces (terrains
ou toitures) dont je suis
propriétaire
[1 je souhaite consommer l'énergie produite localement à travers cette ACC dont le
fonctionnement est à préciser
Adresse de la propriété concernée :
Parcelle(s) :
Surface : .
Puissance estimée (par exemple 17m2 = 3kWc) : … Ni ii cree frire
lien pour Loi APER : 07.02.2023 DP-ENR vf.pdf (ecologie.gouv.fr)