Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SMairie Bag24013109271 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag25040408530 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24051410110 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24052709430 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24080910070 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag25012114330 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24031911400 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24052709420 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag25032111090 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag25051210450 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24021409440 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag24021409440 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 029-022/2024
Objet : Arrêté de circulation et permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur BERNIGAUD Christian, Maire de la commune, domiciliée 48 place du Village,01380 BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur GOUSSEF Dimitri responsable des services techniques de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN qui procédera à des travaux de busage en traversée de route située Route de Brangues sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : Les services techniques de BAGE-DOMMARTIN chargés des travaux sont autorisés à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur
accotement, sur trottoir situés Route de Brangues. Le stationnement de
véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 15 février 2024 pour une durée de cinq jours de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors weekend et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera interdite à tous véhicules. Une déviation sera mise en place par les Services Techniques par la Route de Montépin, Route des Gerbets et Rue de la Martinette. L'accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge des services techniques de BAGE-DOMMARTIN qui effectuera les travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur GOUSSEF Dimitri Responsable des Services Techniques
Article 7 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 14 février 2024.
Le Maire,
Christian BERNWIGAUD