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Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS sata DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.039
Le 07 avril de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 01 avril 2026 Le 01 avril 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, Mme Anne-Françoise CALLANDREAU, M. Jean-
Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES, Mme Léa GALLAUZIAUX, M.
Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M. Jacques GUIARD, M. Thomas
LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, Mme Bérénice LHOMME, M. François-Xavier PATTEDOIE, M. Yannick
PAVON, Mme Fabienne PINEL, Mme Camille RÉVOLAT, M. Gilbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX:
conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Benoit ARDON par Mme Fabienne PINEL
M. Nicolas CALBRIX par M. Christophe TROYAUX
M. Christophe PLASSARD par Mme Camille RÉVOLAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Élisabeth GRANERIS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES
NUISIBLES DE LA CHARENTE-MARITIME (FDGDON17)
RAPPORTEURE : Mme CIRAUD-LANOUE
VOTE: 5ABSTENTIONS
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-039-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026 La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la
Charente-Maritime assure la coordination des luttes, pour la régulation d’un certain nombre d'organismes classés nuisibles présents sur notre département, notamment :
Les rongeurs aquatiques nuisibles (ragondins, rats musqués)
Le campagnol des champs
Les oiseaux (corvidés)
La taupe
Les rongeurs commensaux (rats, souris)
Les chenilles défoliatrices
Le frelon asiatique
La flavescence dorée de la vigne VNVNNYNNYNNNNN
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) prend en charge le règlement de
l'adhésion annuelle.
En vertu des statuts de la FDGDON 17, il convient de désigner des représentants du conseil municipal
auprès de cette Fédération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu l'adhésion à la FDGDON 17 par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA),
- Vu les statuts de la FDGDON 17,
- Vu les articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant
que, par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas
procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- à l'unanimité de renoncer à recourir au scrutin secret,
DÉSIGNE
- comme représentants du conseil municipal au sein de la Fédération Départementale des
Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FDGDON17) :
Membre titulaire : M. DURESSAY
Membre suppléant : Mme LHOMME
Fait et délibéré les jou r, mois, et an susdits,
Pour extrait
Le Maire,
Patrick MARE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-039-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026
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