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Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.049
Le 07 avril de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 01 avril 2026 Le 01 avril 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, Mme Anne-Françoise CALLANDREAU, M. Jean-
Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES, Mme Léa GALLAUZIAUX, M.
Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M. Jacques GUIARD, M. Thomas
LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, Mme Bérénice LHOMME, M. François-Xavier PATTEDOIE, M. Yannick
PAVON, Mme Fabienne PINEL, Mme Camille RÉVOLAT, M. Gilbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX :
conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Benoit ARDON par Mme Fabienne PINEL
M. Nicolas CALBRIX par M. Christophe TROYAUX
M. Christophe PLASSARD par Mme Camille RÉVOLAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Élisabeth GRANERIS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
CONSULTATIF D'EXPLOITATION DE LA HALLE À MARÉE DU PORT DU PÊCHE DE ROYAN
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE: 5ABSTENTIONS
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-049-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026 Conformément au Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013, un Conseil Consultatif d'Exploitation de
la halle à marée du port de pêche de Royan a été constitué.
Cette instance est notamment consultée lors de l'élaboration et de la modification
du règlement
d'exploitation et sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l'exploitation de la halle à
marée.
ILest demandé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour
représenter la commune au sein du Conseil Consuitatif d'Exploitation de la halle à marée du port de
pêche de Royan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant que, par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- à l'unanimité de renoncer à recourir au scrutin secret,
DÉSIGNE
- comme représentants du conseil municipal pour siéger au Conseil Consultatif d'Exploitation de la
halle à marée du port de pêche de Royan:
- Titulaire: M. GIROUX
- Suppléant: M. THULEAU
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-049-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026
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