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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h50
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Union Européenne, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
vpn Nr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Charente-Maritime ë COMMUNE de ROYAN
Annomssesent
te-Roerort. Eylrail du Registre des Délibérations du Conseil Muneipat
d ROYAN Séance du….s.Nausabre.+50 194
omET: on ecarR ü PR cinquen le du mois
BALE — d.e.Nove.……… leConseil M
convention GV80 es assemblé au lieu bee ni es sous la présidence de Les.bouchere re Fe
me. M.-Regssoni,-Mnire. en session À raordimat ctraordinaire
— 4 Move 19 ie d'après connvcations faites le…
ae nina Etaient présents : MM... OgAz ons, VOye sière, Rochede
te me eux, Prugnaud, Chibouion, Felie RkGSEy
[50.087 is Bujert, Bouts, ont, Thasesud; Coœnil ES Cowinet, Moneëi, cürour, Ouillaud, Juciuets
in, Péranten, Soupnet, Thirions
Brotresu, Cholet, Métadier,
DATE ; à le porte
de It mairie, lu opte Pt Absents rendu de La Séance
lines,
majorité des membres en
53 de Ia loi du 5 avrik
n d'un secrétaire pris dans.
Les Gonscillers présents formant la
exercice, il a ét6, conformément à l'a
1884, procédé immédiatement à l
le sein du Conseil.
M. pur , ayant obtenu la majorité des.
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
à séance et à … . .
tion «nnuelle passée
charout$ers, 10.
ident « ouvert
Apreké-à renouveler L
avec 1e …pnüloat des boicher
Gonssil. «près avoir 007 :E
er rapporté em Le s'lo es où - ue la taxe d'ab
de 177-481 fre
- qus les dépénæe dé l'ebattoir 38 Ont élevées La déce unnée à 41-480 fre (dont 26-218 frs
souLaent por réparutken des bétinents)
. ie 198 dépenses de 160 sort plus dlevéés d° uné éentiins de mille re
= qu'il ét Indispensable d'assumer Li remise “1 état ét entretien dem divers bôtiuents de l'a
battotr et qu'il y a Lieu de consacrer à ces tr vaux rendent plusieurs «nnées un-orédit un- déeide de synéionte deu-touchez
L. entir à un loyer de-:60.0!
(eu Lieu.de #16.000 frs) pour-l'année 1981.
AP
La Rochel.
Pour. 1951 é
Fait et délibéré à nov
les jour, mois et an sus
j Ontsignéa dau u registre : MM. ments ÉBré sante;
N'ont pas signé : MM.
| die shgnet(Art, 87e a lo municipale) COPIE CONFORME Pour extrait conforiné *
gAvril 1951 Le Maire,
LE Siens : CH.REGAZONT, GONVAENTION
ENTRE : M. Charles RÉGA/ONT, aire de la Conmune de Hoyen
Chevalier de la Légion d'Honneur + Croix de guerre 1914-18
autorisé par délibération en date du 9 Nov. 1550
D'une part
ET _: Me PINEAU André, boucher, domiailié à Royan, L6 rue du
Chay , agissent come délégué des syndicats des usagers
de l'abattoir (bouchers, charcuti em, tripiers)
d'autre part,
IL A Té CONVENU CH QUI “UIT
Les bouchers et charoutiers de Royan auront la libre d1sposit 10
des Stables, écuries ot paros divers de L'sbattoir pour y nettre à
l'abri Les animaux destinés à être suaorifiés ot entreposer les peaux cornes @6 autres sOus-produits de leur industrie.
Îles s'engagent à faire de ces l:ouux un usage nomal en res-
pectant les heures d'ouverture et de fermeture de l'eébattoir, et les
réglements que l'autorité municipale serait amenée à prendre en vue d'assurer l'ordre et la propreté de l'abattoir.
En échange, le syndicat des bouchers et celui des charou-
tiers de Royan s'engagent solidairement à vers r à la Caisse du
Receveur ilunicipal la som1s de 360.000 frs (trois cent soixante mil-
le frans) nar en.
Le versenent se fera mensuellement le 15 de chaque mois, chacun
æ d'eux s'élevant à 30.000 frs (trente mille frs)
Les frais de timbre ot d'enregistrement qui pourruient frapper la présente convention sont à la charge des preneurs.
La ieties 2e 27 Mers 19514 "UYAN, 1e 15 Janvier 1944
" Pr le Préfet Le Secrétaire Gé
Signé : Illisi Me PEL 6eué a CURE
= RRSEN © LEA M pe RE EXE ,
Ne © À EN Be |
LAN NET EÆOUR COPIE CONFORME
| Royan, le 2 Avril 1951
DE," Le Maire,
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FE SNS, RC ST y Se EU S L |
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