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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 115 07 CreationEmploiPermanentRedacteur tamponne publie 03122024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 115 07 CreationEmploiPermanentRedacteur tamponne publie 03122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
È
L—
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2024
1
187
np
UT
,
PS
Er
es
Séance
du
28/11/2024
.
Communauté
de communes
de
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
21/11/2024 Date
de
l’affichage
21/11/2024 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Saint-Ouen-En-Brie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Stéphanie
DEGAND,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-
Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Jean-Sébastien
SGARD
&
Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
(arrivé
à
19h45
pour
la
délibération
N°2024/119-11)
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(délégué
suppléant),
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(délégué
suppléant),
Brigitte
JACQUEMOT
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Édith
LION
par
Nolwenn
LE
BOUTER,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANT
par
Gilles
BOUDOT,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Sébastien
DROMIGNY.
Absents
non
excusés
|
|
Davy
BRUN,
Sylvain
CLÉRIN,
Thomas
LECONTE,
Farid
MÉBARKI,
Pierre
PERRET
&
Aurélie
POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:29
présents,
8
représentés,
1
absent
excusé,
6
absents
non
excusés
à
la
séance.
Monsieur
Christian
CIBIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
- 3
DEC.
2024
ID
: 077-247700701-20241128-2024
_115_07-DE ]
rs
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2024
1
188
,
besace
Séance
du
28/11/2024
f
Communauté de communes
dela Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2024/115-07
__—
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
<< —=
REDACTEUR
TERRITORIAL,
A
TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le grade
de
rédacteur
territorial,
à temps
complet,
afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
inscrit
sur
la liste
d’aptitude
par
voie
de
promotion
interne
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le grade
de
rédacteur
territorial,
à temps
complet.
ARTICLE
DEUX
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
de
rédacteur,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
ARTICLE
TROIS
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération. ARTICLE
QUATRE
:
Dit que
la dépense
sera
inscrite
au budget
de
l’exercice
2025.
ARTICLE
CINQ
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1‘ janvier
2025.
ARTICLE
SIX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le 28 novembre
20241)"
Le
Président,
7
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
Publié
le
-
3
DEC.
2024
ID
: 077-247700701-20241128-2024_115
07-DE
Yannick GUILLO
TRES) PE
NO
es