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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 112 04 CreationEmploiPermanenCadreEmploiRedacteurs tamponne publie 03122024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 112 04 CreationEmploiPermanenCadreEmploiRedacteurs tamponne publie 03122024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
contes,
Jos
…
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
Î
177
OPEN
UT
,
esp
Séance
du
28/11/2024
‘À
Communauté
de
communes
de
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
21/11/2024 Date
de
l’affichage
21/11/2024 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Saint-Ouen-En-Brie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Stéphanie
DEGAND,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-
Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Jean-Sébastien
SGARD
&
Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
(arrivé
à
19h45
pour
la
délibération
N°2024/119-11)
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(délégué
suppléant),
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(délégué
suppléant),
Brigitte
JACQUEMOT
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Édith
LION
par
Nolwenn
LE
BOUTER,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
par
Gilles
BOUDOT,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Sébastien
DROMIGNY.
Absents
non
excusés
|
|
Davy
BRUN,
Sylvain
CLÉRIN,
Thomas
LECONTE,
Farid
MÉBARKI,
Pierre
PERRET
&
Aurélie
POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 29
présents,
8
représentés,
1
absent
excusé,
6
absents
non
excusés
à
la
séance.
Monsieur
Christian
CIBIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
:
3
DEC.
2024
ID
: 077-247700701-20241128-2024_112_04-DE FN
Eteneege
Séance
du
28/11/2024
Eh
Communauté
de communes
de
Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
tie,
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
]
178
2024/112-04
—
OBJET
:
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D’EMPLOI
DES
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX,
A
TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
à
temps
complet,
pour
la
bonne
continuité
des
services
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
à
temps
complet.
ARTICLE
DEUX
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2%"
classe
ou
rédacteur
principal
de
1**
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l’être que
par décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
pubié te
—,3 DEC, 2024
ID : 077-247700701-20241128-2024_112 04-DE ù
mie
LL
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
I
179
cerner
,
Pme
Séance
du 28/11/2024
Communauté
de communes
de: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
CINQ :
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au budget
de
l’exercice
2025.
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 28
novembre
2024
Le
Président,
Yannick GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
- 3
DEC,
2024
ID
: 077-247700701-20241128-2024
_112_04-DE Ps
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2024
Ï
180
RE
mes
Séance
du
28/11/2024
À.
Communauté
de
communes
de
«Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
- 3
DEC,
2024
ID
: 077-247700701-20241128-2024
112 04-DE