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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0704 Convention mandat avec MaignelayM pour bassin tampon STEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Délibération n° 24C/07/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
13 décembre 2024 Présents : 52
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoirs: 8
23 décembre 2024
En exercice : 77 Votants: 60
Objet: Convention de mandat entre la communauté de communes du Plateau Picard et
la commune de Maignelay-Montigny pour la réalisation d'un bassin tampon de stockage
des eaux pluviales en tête de la station d'épuration
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Ravenel, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BOURGOIN Martine, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean- Charles (suppléant de M. LEBRUNAlain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, TOPART Vanessa (suppléante de M. GREVIN Régis), M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME DELAMARREBéatrice et M. THEOPHILE Pascal.
Etaient absents: MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MMES BRUNET Laurette, MMES DA SILVA Isabelle DESMEDTYveline, DUPONT Stéphanie, M. GONTARCZYK Guy, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, POINSARD Cédric, ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVE Nicolas, VAUCHELLE Patrick, WARME
Philippe
1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0704-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 -----------------------------------
Ont donné procuration :
MMEBENABBAS Stéphanie (Noroy) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DEBEULLE Olivier (Gannes); M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. DENEUFBOURG Xavier
Afin de respecter ses obligations réglementaires, la commune de Maignelay-Montigny (compétente en matière des eaux pluviales) doit être en capacité de stocker les eaux pluviales lors d'un organe avant qu'elles n'arrivent dans la station d'épuration et perturbent le bon fonctionnement de celle-ci.
Dans le cadre du projet de reconstruction de la station d'épuration engagé par la communauté de communes du Plateau Picard, il est possible d'intégrer la création d'une lagune de stockage des eaux pluviales dans le terrain de l'emprise de l'ouvrage.
Pour faciliter la coordination du projet et la réalisation des travaux, la communauté de communes assurera et supportera la totalité des coûts de l'opération et refacturera à la commune les dépenses lui incombant, augmentées d'un forfait de 2 000 € HT au titre du temps passépar les agents communautaires pour cette mission.
La dépense prévisionnelle de l'opération sur la commune de Maignelay-Montigny est fixée à 100000 € HT, répartie comme il suit:
Montant€ Hl Montant en € TTC
Rémunération mandataire: programmation, 2000 € 2400 € pilotage et suivi des travaux par la CCPP
(participation forfaitaire)
Frais d'études (maitrise d'œuvre, études de 10000 € 12000 € soL.)
Travaux 88000 € 105600 €
Total 100000 € 120000 €
Le plan de financement de l'opération s'établit ainsi:
! Taux de ! Assiette Montant
, ~ Participation
Dépenses prévisionnelles 100000 € HT
120000 € TTC
AESN 50 % 100000 € HT 50000 €
Remboursementdu maitre 100000 € HT 50000 € d'ouvrage au mandataire
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0704-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 le Conseil,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2422-5 à L.2422-11 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière d'assainissement collectif ;
Vu le programme de travaux de reconstruction de la station d'épuration de la commune de Maignelay-Montigny;
Vu le projet de convention de mandat entre la communauté de communes du Plateau Picard et la commune de Maignelay-Montigny pour la réalisation d'un bassin tampon de stockage des eaux pluviales en tête de station;
Considérant l'obligation pour la commune de Maignelay-Montigny de stocker les eaux pluviales lors d'épisodes météorologiques importants avant leurs arrivées dans la station d'épuration ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le contenu et les modalités de la convention de mandat susvisés entre la communauté de communes du Plateau Picard et la commune de Maignelay-Montigny;
AUTORISE le président à signer la convention annexée à la présente délibération et les avenants éventuels ;
CHARGE le président d'engager les formalités administratives afférentes à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
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xaVi~BOURG
Le Président
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2024
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0704-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024