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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0715 Convention Luxel pour centrale photovoltaique STEP Tricot AR 21C0905)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
LL. ? Communauté de Communes du Plateau Picard Picard Communauté de Comes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 novembre 2022
Délibération n°22C/07/15
Date de convocation : Nombre de conseillers
08 novembre 2022 Présents : 51
un Statutaires : 77 A Date de publication : N Pouvoirs : 8
En exercice : 77
18 novembre 2022 Votants : 59
Objet: Convention avec la société Luxel pour l'implantation d’une centrale
photovoltaïque sur les terrains de la station d’épuration de Tricot (annule et remplace
la délibération n°21C/09/05 du 9 décembre 2021)
L'an deux mil vingt-deux, le 14 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Brunvillers la Motte, sous la présidence de Frans DESMEDT,
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM Nicolas DESANDERE (suppléant de M. COULON Olivier), DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FRION Arnaud (suppléant de M. GREVIN Régis), FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), MM LEDENT Didier, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, MME LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), MM SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 51 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DENEUFBOURG Xavier, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, THEOPHILE Pascal, MME VERMEULEN Christèle.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT
l
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0715-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM LEFEBVRE Philippe, MATRON Matthias, MERLIN Bernard, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. Jean-Charles LEFEVRE (Avrechy) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. Jean-Paul BALTZ (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance : M. Jean-Michel HOEDT et MME Isabelle DA SILVA
Lors de la séance du 9 décembre 2021, le conseil a validé la signature d’une convention et d’un bail emphytéotique avec la société Luxel pour l'installation d’une centrale de production d’électricité photovoltaïque d'environ 7 MWc sur les terrains de la station d'épuration de Tricot.
La société confirme sa volonté de réaliser Le projet.
Toutefois, la convention initialement signée était une convention bipartite entre La CCPP et Luxel. Or, même si la communauté de communes gère Les terrains de la station d'épuration et perçoit les éventuels loyers qui pourraient découler d’une location de ceux-ci, ils restent la propriété de La commune de Tricot.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes en matière d’assainissement entraïînant le transfert de la gestion de tous Les équipements liés à l'exercice de cette compétence ; Vu la demande de la société Luxel en vue de l'installation d’une centrale électrique photovoltaïque sur les terrains de la station d'épuration de Tricot ; Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ; Vu le projet de bail emphytéotique annexé à la présente délibération ; Vu la délibération n°2022-09-08 du 13 septembre 2022 de la commune de Tricot ;
Considérant que ce projet ne rencontre pas d’opposition de la commune ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de percevoir des recettes pour le financement du service d’assainissement de la commune ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents moins 3 abstentions,
AUTORISE Le président à signer la convention avec la société Luxel, telle qu’elle est annexée à La présente délibération, en vue de l'installation d’une centrale électrique photovoltaïque sur les terrains de la station d'épuration de Tricot, ainsi que tout document y afférent.
AUTORISE le président à signer le bail emphytéotique avec la société Luxel, tel qu’il est annexé à la présente délibération, en vue de l'installation d’une centrale électrique photovoltaïque sur les terrains de La station d'épuration de Tricot, ainsi que tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0715-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 DIT que cette décision annule et remplace la délibération n°21C/09/05 du conseil communautaire en date du 9 décembre 2021.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Les secrétaires de séance Le Président
À TC.
Jéan-Michel HOEPT ét Isabelle DA SILVA Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 18 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0715-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022