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Déliberation - 2022.09.26 deliberations
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09.26 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°68/2022 – Pharmacie
Révision triennale du loyer
La Commune de CHAUCHE a signé, le 30 septembre 2016, avec l'EURL "Pharmacie de Grasla" un bail commercial réglant les diverses conditions d'occupation par cette dernière, du local sis au n°10 Rue de Grasla, pour une durée de 9 années entières et consécutives, qui ont commencé à courir le 01/08/2016 pour se terminer le 31/07/2025.
Le bail, rédigé en l'étude de Me DENIS Christophe, stipule la révision du loyer tous les 3 ans. Il y a donc lieu pour la dernière période triennale courant du 01/08/2022 au 31/07/2025, d'envisager la révision de l'échéance mensuelle, fixée par délibération n°68/2019 du 28 Juin 2019 à 581,68 € TTC au 01/08/2019. La base de calcul prévue est l'augmentation de l'indice INSEE trimestriel des loyers commerciaux entre les deux périodes suivantes, celle du 1° trimestre 2019 (indice : 114.64) et celle du 1° trimestre 2022, dernier indice connu à ce jour (indice : 120.61) ce qui représente une augmentation de 5.20 % et porte le loyer mensuel à compter du 1° août 2022 à 611,92 TTC, loyer payable d’avance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, fixe le loyer mensuel à 611,92 TTC à compter du 1er août 2022.
M. le Maire est chargé de notifier cette décision à l’EURL « Pharmacie de Grasla ».
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 27 Septembre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°69/2022 – Mutuelle Communale
Présentation de la proposition de la commission « Restaurant scolaire-CMJ-Culture-Famille-Social » du 22 Septembre 2022
Une mutuelle communale est une mutuelle comme les autres, à la différence qu’elle est négociée via la commune, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire, afin d’obtenir les conditions les plus avantageuses possibles pour tous les habitants qui souhaitent y souscrire. Dans ce cadre, chacun peut ainsi bénéficier, sous la forme d’un contrat individuel, d’une complémentaire santé à un tarif avantageux.
Ce dispositif à but solidaire s’adresse en priorité aux populations pour lesquelles le coût d’une mutuelle est lourd à supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants, demandeurs d’emploi ou encore indépendants. Toutefois, aucune condition n’est requise pour y souscrire, si ce n’est d’être résident de la commune qui la propose.
Dans le cadre de ce projet, la commission « Restaurant scolaire-CMJ-Culture-Famille-Social » a rencontré deux organismes :
- Mutualia Grand Ouest - AXA France. Ces deux structures lui ont proposé des tarifs adaptés à la population.
Dans les deux cas, l’engagement de la commune se limite à :
- informer les habitants de cette démarche ;
- organiser une réunion publique.
AXA France demande la mise à disposition un local pour la tenue de permanence mensuelle. Mutualia Grand Ouest étend son offre aux agents communaux.
La commission « Restaurant scolaire-CMJ-Culture-Famille-Social » propose d’établir un partenariat avec un seul organisme et de retenir Mutualia Grand Ouest.
Suite à ces informations, le Conseil Municipal décide,
1) par 13 voix pour 1 organisme et 3 pour 2 organismes, de ne retenir qu’un organisme, 2) à l’unanimité de ses membres, de retenir Mutualia Grand Ouest et d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à signer la convention de partenariat d’une durée de 12 mois à compter de sa signature.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 3 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°70/2022 – Ecole publique St Denis la Chevasse
Participation année scolaire 2021/2022
Mme BARON Myriam, adjointe responsable de la commission « RESTAURANT SCOLAIRE – CMJ – CULTURE – FAMILLE - SOCIAL», rappelle la convention du 16/12/1997 convenant de la participation de la commune à la scolarisation d’enfants de Chauché à l’école publique « Charles Perrault »de ST DENIS LA CHEVASSE. Par délibération du 29 Mars 2022, le Conseil Municipal de ST DENIS LA CHEVASSE a fixé le coût de fonctionnement d’un élève scolarisé à ST DENIS LA CHEVASSE pour l’année scolaire 2021/2022 à 743.65 € arrondi à 744 € (735 € pour 2020/2021).
7 élèves sont scolarisés en 2021/2022 (4 en maternelle et 3 en primaire), soit une participation de 5208 €.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, accepte le versement de cette participation qui a été prévue au BP 2022 compte 6558.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 27 Septembre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°71/2022 – Ecole publique Essarts en Bocage
Participation année scolaire 2021/2022
Par courrier en date du 17 Août 2022, reçu le 22, la commune d’Essarts en Bocage sollicite une participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique Gaston Chaissac des Essarts (commune déléguée d’Essarts en Bocage) pour les enfants de Chauché scolarisés en 2021/2022.
La participation des communes de résidence pour l’année scolaire 2021/2022 est fixée à 665 € par élève (662 € en 2020/2021). Chauché comptait 7 élèves (3 en maternelle, 4 en primaire dont 2 enfants en garde partagée), la participation demandée à la Commune de CHAUCHE est donc de 3 990 €.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, accepte le versement de cette participation qui a été prévue au BP 2022 compte 6558.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 27 Septembre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°72/2022 – Budget Salle Arc en Ciel (14902)
Décision modificative n°1
M. KESZLER, Trésorier, a indiqué, par courriel du 29 août 2022, qu’un reliquat de 0,11 € d’emprunt reste au compte 1641 depuis les derniers remboursements en 2021 et qu’il convient d’apurer.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, valide la décision modificative n°1 ci-après qui permettra ainsi de procéder aux écritures comptables pour régulariser ce solde :
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 27 Septembre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°73/2022 – Budget Général (14900)
Décision modificative n°3
Par délibération n° 67/2022 du 29 août 2022, le conseil municipal a adopté une décision modificative n°2 pour régulariser les écritures du trop-perçu versé par les services de l’Etat au titre du FCTVA 2021 pour un montant de 346 € au lieu de 347 €.
Suite à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires au 1er Juillet dernier, le chapitre 012 Frais de personnel a été vérifié. Sauf imprévus (arrêts remplacés), il n’est pas nécessaire d’ajuster le budget car les crédits prévus pour un 2ème poste d’agent à l’entretien des bâtiments et les indemnités chômage (ARE) n’ont pas été utilisés. Mais le chapitre 65 (article 6531 – Indemnités élus) doit être réajusté.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, adopte la décision modificative n°3 ci-après :
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 27 Septembre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°74/2022 – Nouvelles salles communales
Dénomination
Suite à l’ouverture du restaurant scolaire, rue de la Petite Maine, 3 salles vont être mise à disposition des élus et des associations. Afin de gérer le planning d’utilisation, il convient de leur attribuer une dénomination.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de les dénommer de la façon suivante : Ancien restaurant scolaire Rue de la Mothe : Espace de la Mothe
Salle à manger Adultes – Restaurant scolaire Rue de la Petite Maine rdc haut: Salle de la Maine Salle de réunion – Restaurant scolaire Rue de la Petite Maine rdc bas : Salle de la Marelle
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 27 Septembre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°75/2022 – Nouvelles salles communales
Convention de mise à disposition avec l’association « K Den’s »
Comme indiqué lors d’une précédente réunion, l’ancien restaurant scolaire, dénommé au point précédent Espace de la Mothe, va être mis à disposition de l’association « K Den’s ». A cet effet, une convention a été élaborée pour formaliser les conditions d’utilisation et présentée par M. BONNAUD, Adjoint en charge des bâtiments et des relations avec les associations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à signer la convention présentée, ainsi que toutes les conventions de mise à disposition de locaux communaux futures avec les associations communales.
Une refonte des documents est envisagée en 2023.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 27 Septembre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de Convocation
20/09/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 16 - votants : 16
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Bertrand
N°76/2022 – Occupation du domaine public – Parking Espace de la Mothe Modification délibération n°59/2022 du 27/6/2022
Par délibération n°59/2022 du 27/6/2022, le conseil municipal a :
1) autorisé l’utilisation d’une partie du parking rue de la mothe (domaine public) pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas,
2) Par 15 voix Pour et 2 abstentions, fixé une redevance mensuelle minimum de 490 € (300 €+190 € consommation électrique estimée),
3) accepté la constitution d’une convention d’occupation du domaine public communal, 4) chargé M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, de procéder aux formalités nécessaires conformément au code général de la propriété des personnes publiques et à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et les autorise à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Pour ce dernier point, les formalités réglementaires ont été réalisées et il n’y a pas eu de candidature. La proposition de la SARL Le Fournil d’en Bas est donc validée. Toutefois, cette dernière a précisé qu’après analyse de leur consommation d’électricité sur leur 3 sites, il serait préférable de partir sur une consommation électrique estimée de 150 € TTC mensuelle. Le Bureau Municipal réuni le 5 Septembre dernier a proposé de valider cette modification.
Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour, accepte de modifier le montant de la redevance mensuelle et le fixe à 450 € (300 € + 150 € pour la consommation électrique estimée).
Le Fournil d’en Bas s’engage à acquitter le surplus des frais liés à la consommation électrique s’ils sont supérieurs à l’évaluation prévue de 150 € mensuels et a proposé de réajuster le forfait électrique lors d’un point à 6 mois si le coût est supérieur.
Les autres termes de la délibération n°59/2022 du 27/6/2022 restent inchangés
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 27 Septembre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
Le Secrétaire de séance : Bertrand FOURNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.