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Déliberation - 2022.10.24 deliberations
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.10.24 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 11 - votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N°77/2022 – Quartier Séniors Jardin des Antoinette
Protocole d’accord pour la tranche 2 entre la Commune, l’EPF et Vendée Logement
La commune a sollicité l’EPF de la Vendée pour acquérir et porter le foncier nécessaire à la mise en œuvre d’un quartier Seniors dans le centre-bourg. Ce quartier dénommé « Jardin des Antoinette » doit accueillir une dizaine de logements sociaux à destination de personnes âgées.
Après consultation de trois bailleurs sociaux par l’EPF de la Vendée, par délibération n°60/2020 du 29 Juin 2020, le Conseil Municipal a validé l’attribution de l’assiette foncière du projet de construction de logements sociaux à destination de personnes âgées (parcelles AB n°66, 68, 69 et 356) à Vendée Logement, en tant qu’opérateur immobilier en charge de son acquisition et de sa construction.
Un protocole d’accord en vue de la cession de terrains a été signé le 25 Septembre 2020 entre la Commune de Chauché, l’EPF de la Vendée et Vendée Logement ESH pour réaliser 11 logements locatifs sociaux à destination de personnes âgées de type 3 d’environ 65 m² (3 logements en financement PLAI et 8 en financement PLUS), avec espaces privatifs, les voiries et réseaux de dessertes desdits logements.
Les travaux de construction ont démarré mi-juin 2022.
L’EPF de la Vendée a eu l’opportunité de se porter acquéreur d’un ensemble immobilier jouxtant le projet en cours de construction (parcelle AB65). Aussi, sur suggestion de la commission d’urbanisme communale, une étude a été conduite pour accueillir un projet complémentaire à la tranche 1, de 3 logements de type 3 en financement PLS (plafonds de ressources supérieurs aux financements PLAI et PLUS). Vendée Logement a reçu l’accord de son comité d’engagement le 10 Juin 2022. L’avant-projet sommaire a été présenté à la commission d’urbanisme du 6 Octobre dernier. Il convient maintenant de formaliser les principaux engagements mutuels sur cette extension du projet initial. Ainsi, l’EPF de la Vendée soumet au Conseil Municipal le projet de protocole de la tranche 2.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour :
- Valide le projet de protocole de la tranche 2 joint en annexe,
- Autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère Adjointe, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 11 - votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N°78/2022 - Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l’avis du comptable public en date du 7 Octobre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de CHAUCHE au 1er janvier 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, décide
- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget Communal 14900
Budget Annexe Salle Arc en Ciel 14902
Budget Annexe Commerces Place des Jardins 14903
Budget Annexe Lotissement Le Hameau des Prés 14904
- que l’amortissement sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées suivant le récapitulatif joint en annexe ;
- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré (contentieux contre la commune, risque de non-recouvrement sur un débiteur en liquidation ou redressement judiciaire ou en surendettement et pour 15 % des créances non-recouvrées de plus de deux ans, avec un minimum de provisions de 1000 €) ;
- d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement la 1ère adjointe, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement la 1ère adjointe, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 11 - votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Au- rore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N°79/2022 – Ecole Privée Notre Dame St Denis la Chevasse
Participation année scolaire 2021-2022
Mme BARON Myriam, adjointe responsable de la commission « Restaurant Scolaire, CMJ, Culture, Famille, Social » rappelle que par délibération n°9 du 26/2/2010 et n°6 du 3/9/2010, le Conseil Municipal a accepté de participer aux frais de fonctionnement des élèves de CHAUCHE scolarisés à l’Ecole Privée Notre Dame de ST DENIS LA CHEVASSE, le montant de la participation étant fixé chaque année après avoir pris connaissance du montant à verser à l’école publique de ST DENIS LA CHEVASSE.
Par courriel du 05/10/2022 l’OGEC de ST DENIS LA CHEVASSE sollicitait la participation de CHAUCHE pour l’année scolaire 2021-2022 pour 4 élèves de CHAUCHE (4 en primaire)
Le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique de ST DENIS LA CHEVASSE (744 €) est supérieur au forfait versé par CHAUCHE à l’école privée (615 €).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, accepte de participer à hauteur de 2460 € soit 615 € pour chacun des 4 enfants scolarisés en primaire.
Les crédits ont été prévus au BP 2022, compte 6558.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 11 - votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Au- rore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N°80/2022 – Subventions 2022
Demande exceptionnelle Association « Au Plaisir de Lire »
Par courrier reçu le 4 octobre dernier, l’association « Au plaisir de lire » sollicite un complément de subvention de 300 € pour clôturer l’année 2022 car des animations non prévues ont ou vont nécessiter l’achat de fournitures. Le Bureau Municipal réuni le 10 Octobre a proposé de donner une suite favorable à cette demande.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, accepte de verser une subvention supplémentaire à hauteur de 300 €, à l’association « Au Plaisir de Lire ».
Les crédits ont été prévus au Budget Général 2022, compte 6574.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 10 - votants : 13
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Au- rore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N°81/2022 – Congrès des Maires de France
Mandat spécial au Maire
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 22 au 24 Novembre 2022.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
M. MERLET Christian, Maire, intéressé par cette question, s’est retiré.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :
- de mandater le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France. - de prendre en charge les frais d’inscription et les frais de déplacements sur la base des dépenses réelles effec- tuées (circulaire du 15/04/1992), propositions qui seraient applicables jusqu’à la fin du mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents, les propositions susvi- sées.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 11 - votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N°82/2022 – Restaurant Scolaire
Lavage des serviettes maternelles
Pour diminuer le coût du repas pris en charge par la collectivité et donc les contribuables, la commission « Restau- rant scolaire CMJ Culture Famille Social » a souhaité réfléchir à la proposition de facturer aux familles des mater- nelles le coût d’entretien des serviettes (2 822 € pour l’année 2021/2022). Une enquête a été transmise aux familles des enfants concernés le 7 Octobre 2022 pour une réponse le 11 Octobre avec 2 possibilités de réponse : Choix 1 : je souhaite entretenir moi-même les 4 serviettes
Choix 2 : je participe au coût d’entretien des serviettes par l’ESAT
Les 62 % de réponses n’ont pas permis de dégager un choix plus qu’un autre. Aussi, le 12 Octobre dernier, la com- mission « Restaurant scolaire CMJ Culture Famille Social », après avoir analysé les avantages et inconvénients des 2 choix, propose de faire participer les familles à hauteur de 2 € par enfant et par mois, pour l’année scolaire 2022- 2023, mais à compter du 1er janvier 2023, soit 12 € pour la période de Janvier à Juillet 2023. Pour les familles dont les enfants ne déjeunent qu’une fois :
1/ par semaine, 2 € seraient demandés qu’une fois et en Janvier 2023,
2/ dans l’année, aucune participation ne sera demandée.
Le forfait sera revu pour la rentrée prochaine ainsi que son mode de règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, décide de facturer aux familles concernées 2 € par enfant et par mois à compter du 1er Janvier 2023 soit 12 € pour la période de Janvier à Juillet 2023. Pour les familles dont les enfants ne déjeunent qu’une fois par semaine, la participation de 2 € ne sera demandé qu’une seule fois en Janvier 2023.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 11 - votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie- Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N°83/2022 – Restaurant scolaire
Personnel communal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par délibération n°85-2017 du 2 Octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé la création du service de restauration scolaire au 1er Janvier 2018, assuré par Familles Rurales et donc la reprise du personnel concerné par la commune. Par délibération n°1098-2017 du 24 Novembre 2017, 7 postes d’adjoints techniques (dont 1 par augmentation du temps de travail d’un agent communal) à raison de 6h/semaine sur les périodes scolaires et donc annualisés à 4h70/semaine, pour assurer la surveillance et le service pendant la pause méridienne.
Depuis la reprise de ce service, il a été constaté beaucoup de mouvement dans les effectifs à chaque rentrée et le souhait des personnes recrutées de l’être sous forme de CDD.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels permet le recrutement de contractuels pour tous les emplois à temps complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % (article L.332- 8- 5° du code général de la fonction publique).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix Pour :
- de confirmer la création des 7 emplois d’agent de service et de surveillance au sein du service de restauration scolaire, emploi permanent à temps non complet à raison de 4,70 heures hebdomadaires, à compter du 1er Novembre 2022, susceptibles d'être pourvus par des agents relevant soit du grade d’adjoint technique ou cadre d'emplois des adjoints techniques.
- d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à procéder au recrutement pour les emplois cités ci-dessus par un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
• motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 5° du code général de la fonction publique, • nature des fonctions : Agent de service et de surveillance au service de restauration scolaire • niveau de rémunération maximum : Indice majoré 355 et régime indemnitaire prévu par la délibération n°128/2016 du 19 décembre 2016.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 11 - votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N°84/2022 – Maison d’Assistantes Maternelles – 7 Allée de la Roseraie
Révision du loyer au 1/12/2022
M. Alain BONNAUD, adjoint responsable des bâtiments, rappelle que par délibération n°81/2020 du 26 Octobre 2020, le Conseil Municipal a renouvelé le bail professionnel pour la Maison d’Assistantes Maternelles située 7 Allée de la Roseraie avec l’Association Maison d’Assistantes Maternelles PICOTI PICOTA à compter du 1er Décembre 2020.
Il souligne l’article V du bail signé le 28 Octobre 2020 qui prévoit une révision du loyer chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de l’indice des loyers des Activités Tertiaires de l’INSEE du 2ème trimestre.
Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, décide de fixer le nouveau loyer mensuel au 1/12/2022 à 577.81 € (548.62€ au 01/12/2021 soit une augmentation de 5.32%).
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/10/2022
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 11 - votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à MERLET Christian, FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à GRIS Christopher, LUCAS Martine qui a donné pouvoir à PEROCHEAU Annick
ABSENTE : GOUDEAU Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : GUILBAULT Marie-Claire
N° 85/2022 – Communauté de Communes Pays St Fulgent-Les Essarts
Rapport d’activités 2021
Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement, avant le 30 septembre, au maire des communes membres de l’EPCI, un rapport annuel d’activités,
Vu la présentation du rapport d’activités 2021 établissant le bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences,
Considérant que ce rapport donne une vision complète des actions conduites sur l’année,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de St Fulgent-Les Essarts. Le rapport complet est consultable en Mairie.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 25 Octobre 2022.
Le Maire : Christian MERLET
#signature#
La Secrétaire de séance :
GUILBAULT Marie-Claire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.