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Déliberation - Liste deliberations Seance du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Seance du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Justice et droit,
112
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
Délibération
2023-05
Création
et
suppression
d'emplois
dans
le
cadre
d’une
modification
horaire
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
- Approuvée
Délibération
2023-06
Validation
et
signature
de
la
Convention
territoriale
Globale
2023-2027-
Approuvée
Délibération
2023-07
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
du
nouveau
montant
de
l'allocation
compensatrice
révisé
- Approuvée
Délibération
2023-08
Demande
de
Fonds
de
concours
pour
la
rénovation
énergétique
et
thermique
de
l’école
-
Approuvée Délibération
2023-09
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
rénovation
énergétique
et
thermique
de
l’école
— Approuvée
Délibération
2023-10
Demande
de
DETR
pour
la
rénovation
énergétique
d’un
logement
- Approuvée
Délibération
2023-11
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
rénovation
énergétique
d’un
logement
-
Approuvée Délibération
2023-12
Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
la
rénovation
énergétique
d’un
logement
-
Approuvée Délibération
2023-13
Demande
de
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
pour
la
création
d’un
club
house
-—
Approuvée Délibération
2023-14
Demande
de
subvention
au
dispositif
FRI
pour
la
création
d’un
club
house
et
la
réhabilitation
des
vestiaires
- Approuvée
Délibération
2023-15
Dépenses
autorisées
au
titre
de
l’article
623
: fêtes
et
cérémonies
- Approuvée
Délibération
2023-16
Modalités
de
mise
à disposition
de
la
licence
4 - Approuvée Délibération
2023-17
Convention
d'occupation
du
domaine
public
: terrasse
du
restaurant
- Approuvée
Délibération
2023-18
Convention
pour
la
stérilisation
des
chats
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
-
Approuvée Délibération
2023-19
Application
mobile
Panneau
Pocket
- Approuvée
Délibération
2023-20
Adhésion
au
label
«
Petites
Cités
de
caractères
» - Approuvée
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Isabelle
LASCHON
Joël
ROUZIES