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Déliberation - Liste deliberations Seance du 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Seance du 6 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2023
Délibération
2023-19b
Budget
principal
- Approbation
du
compte
administratif
- Approuvé
Délibération
2023-20b
Budget
principal
— Approbation
du
compte
de
gestion
- Approuvé
Délibération
2023-21
Budget
Assainissement
— Approbation
du
compte
administratif
- Approuvé
Délibération
2023-22
Budget
Assainissement
— Approbation
du
compte
de
gestion
- Approuvé
Délibération
2023-23
Budget
principal
— Affectation
du
résultat
- Approuvé
Délibération
2023-24
Attribution
d’un
marché
pour
la
rénovation
énergétique
et
thermique
de
l’école
—
Approuvé Délibération
2023-25
Projet
d’aliénation
d’un
chemin
rural
au
lieu-dit
Darre
- Approuvé
Délibération
2023-26
Aliénation
d’un
chemin
rural
au
lieu-dit
Gametis
- Approuvée
Délibération
2023-27
Aliénation
d’une
portion
de
chemin
rural
à Bernet
- Approuvée
Délibération
2023-28
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
la
rénovation
de
luminaires
en
LED
-
Approuvée Délibération
2023-29
Demande
de
subvention
au
Département
pour
les travaux
de
restauration
d’une
gargouille
à l’église
de
Marin
- Approuvée
Délibération
2023-30
Vente
d’une
stèle
en
pierre
- Approuvée
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Isabelle
LASCHON
Adeline
CHERRY
PELLAT