Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1069 PM Atlanroute 10 rue des Rivollets trava
Arrêté - 2023 713 PM Atlanroute rue de la Grande Echelle tr
Arrêté - 2025 077 PM Atlanroute 6 avenue Charles Atamian tr
Arrêté - 2024 1541 PM Atlanroute avenue de la Plage travaux
Arrêté - 2024 372 PM Atlanroute boulevard de lEgalite trava
Arrêté - 2023 1179 PM Atlanroute rue de la Cornue travaux d
Arrêté - 2025 286 PM Atlanroute rue Flandres Dunkerque trav
Arrêté - 2025 070 PM Atlanroute Promenade de la Vie travaux
Arrêté - 2025 205 PM Atlanroute rue de la Broche travaux de
Arrêté - 2024 1068 PM Atlanroute 23 rue du Bois travaux de
Arrêté - 2024 478 PM Atlanroute rue de la Roussiererue de la Garancevenelle de la Garance et rue de la Marine travaux de refection de tranchees pour le compte de Sturno
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 478 PM Atlanroute rue de la Roussiererue de la Garancevenelle de la Garance et rue de la Marine travaux de refection de tranchees pour le compte de Sturno)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT
GILLES
LA
4
Paint
Cible.
Ent
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
2 6 AVR.
2024
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
55
2955
FB/PR N°
2024 -478
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Roussiére,
rue
de
la
Garance,
la
venelle
de
la
Garance
et
rue
de
la
Marine,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE,
pour
le compte
de
l’entreprise
de
Sturno.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-i,
L.
2212-1,
EL. 2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
EL.
2213-3,
L.
22134
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411,5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ATLANROUTE
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
de
la
Roussiére
et
rue
de
la
Garance,
la
venelle
de
la
Garance
et
rue
de
la
Marine,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées,
rue
de
la
Roussiére,
rue
de
la
Garance,
la
venelle
de
la
Garance
et
rue
de
la
Marine
nécessitent
trois
phases
de
travaux.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
suivant
les
véhicules
de
chantier
utilisés
et
suivant
la
configuration
des
lieux
et
des
rues
précitées,
une
modification
de
circulation
peut
être
mis
en
place
par
l'entrepreneur,
le temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Les
travaux
pour
les
trois
phases
sont
les
suivantes
:
Phase
1
: travaux
rue
de
la
Marine.
Les
travaux
rue
de
la
Marine
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
et
à
la
demande
de
l’entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
strictement
interdite
dans
la
rue
précitée,
pendant
les
travaux.
La
rue
de
la
Marine
sera
fermée
par
les
panneaux
signalisations
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
pendant
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Phase
2
: travaux
rue
de
la
Garance
et
la
venelle
de
la
Garance.
Les
travaux
rue
de
la
Garance
et
la
venelle
de
la
Garance
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
précitée
et
à
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
strictement
interdite
dans
la
rue
de
la
Grance,
pendant
les
travaux.
La
venelle
de
la
Garance
sera
strictement
interdite
aux
piétons
et
vélos.
La
rue
de
la
Garance
et
la
venelle
de
la
Garance
sera
fermée
par
des
panneaux
signalisations
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue
de
la
Garance,
pendant
le
temps
des
travaux.
Phase
3
: travaux
rue
de
la
Roussiére.
Les
travaux
rue
de
la
Roussiére
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Compte
tenu
de
l’étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
et
à
la
demande
de
l’entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
strictement
interdite
dans
la
rue
précitée,
pendant
les
travaux.
Le
personnel
et
les
exposants
autorisés
auront
accès
au
parking
privé
de
la
Conserverie.
La
rue
de
la
Roussiére
sera
fermée
partiellement
par
panneaux
signalisations
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
pendant
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
jours
dans
la
période
du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
31
mai
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW/W
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Diréctèur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarfnerie
dé
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne; ‘de
l'exéçution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
,
/
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
avril
2024.