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Arrêté - 2025 070 PM Atlanroute Promenade de la Vie travaux de refection des tranchees sur la chaussee et trottoir pour le compte de Sturno
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 070 PM Atlanroute Promenade de la Vie travaux de refection des tranchees sur la chaussee et trottoir pour le compte de Sturno)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dhpollius Prsnpise Dpartmentd
Le Vide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
Font
Gill
Ércie-d
De
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
15
& 0251 55 2955
78
JA
FB/PR N°
2025
-070
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
promenade
de
la
Vie
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
salle
Marie
Beaucaire
et
le
giratoire
Promenade
de
la
vie
au
niveau
du
numéro
de
voirie
29,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
et
trottoir,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le
compte
de
l'entreprise
Sturno.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
LE.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
promenade
de
la
Vie
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
salle
Marie
Beaucaire
et
le
giratoire
Promenade
de
la
vie
au
niveau
du
numéro
de
voirie
29,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
et
trottoir
promenade
de
la
Vie
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
salle
Marie
Beaucaire
et
le
giratoire
Promenade
de
la
vie
au
niveau
du
numéro
de
voirie
29
nécessitent
de
fort
empiétement
sur
la
route
avec
des
manœuvres
d'engins
et
des
stationnements
avec
les
camions
de
chantier.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
rue
de
la
promenade
de
la
Vie
est
strictement
interdite
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
les
vélos.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
vélos
sera
organisée
vers
la
promenade
Marie
de
Beaucaire
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
le
temps
des
travaux.
Avertissement
:
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
certaines
places
de
stationnement
promenade
de
la
Vie
pour
le
stationnement
des
engins
de
chantier,
tout
le temps
des
travaux
avec
les
panneaux
réglementaire
«
stationnement
gênant
» accompagnés
de
l'arrêté
de
police
de
circulation.
-
Des
Bali
road
ou
des
barrières,
des
panneaux
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
seront
mis
à
l'intersection
Promenade
de
la
Vie
et
giratoire
de
l'écluse.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
jeudi
30
janvier
2025
au
vendredi
14
février
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Aïticle
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exéctitièn
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
janvier
2025,