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Déliberation - 24 090 AC Organisation spectacle Just Jazz it
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 090 AC Organisation spectacle Just Jazz it)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Soin IÈRES V4 RS LOT ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20240607-24 090 _AC-AI
N°24/CHOIAC
DÉCISION
Relative à l'organisation du spectacle « JUST JAZZ IT »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu l'organisation de la présentation de la saison culturelle 2024-2025 à l'Espace Alphonse DAUDET à Coignières, prévue le 14 juin 2024 à 19h30 ;
Considérant le contrat de cession proposé par LA COMPAGNIE ENTRE 2 ARTS, sise 10 rue de l’ancienne École - 61380 MOULINS-LA-MARCHE, représentée par Mme Sandrine RIANCHO, en sa qualité de présidente, pour l'organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation d'un contrat de cession entre LA COMPAGNIE ENTRE 2 ARTS,
sise 10 rue de l’ancienne Ecole - 61380 MOULINS-LA-MARCHE, représentée par Mme Sandrine RIANCHO, en sa qualité de présidente, et la Ville de Coignières pour l’organisation du spectacle « Just Jazz It » prévu le 14 juin 2024 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession de 2000 € TTC, avec prise en charge des dîners le 14 juin 2024.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'exercice 2024, sur la ligne budgétaire 6042 pour la cession et sur la ligne budgétaire 60623 pour les repas.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le-Z. 6. 21.
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville Place de l'église Saint Germain-d'Auxerre 78310 COIGNIÈRES Tel. :01 30 13 17 77 - Fax. 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096