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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 018 AC Organisation spectacle Juste une goutte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
C OÎGNIÈRES ee S LOT ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20230308-23_018 AC-AI
N°23/01L/AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « JUSTE UNE GOUTTE »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu l'organisation de représentations scolaires du spectacle « JUSTE UNE GOUTTE » à Coignières, prévues les
jeudi 23 mars 2023 à 9h30 et 14h15 et vendredi 24 mars 2023 à 9h30 ;
Considérant le contrat de cession proposé à la Ville de Coignières par la Compagnie Un Confetti sur la branche sise Mairie de BUCHELAWY, 1, rue Gabriel Péri, 78200 BUCHELAY représentée par M. Jérôme MARTIN, en sa qualité de président ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — APPROUVE la passation d'un contrat de cession entre la Compagnie Un Confetti sur la branche sise Mairie de BUCHELAWY, 1, rue Gabriel Péri, 78200 BUCHELAY représentée par M. Jérôme MARTIN, en sa qualité de président et la Ville de Coignières pour l’organisation de représentations scolaires du spectacle « JUSTE UNE GOUTTE » prévu prévues les jeudi 23 mars 2023 à 9h30 et 14h15 et vendredi 24 mars 2023 à 9h30.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession de 3450 € NDT et de frais annexes de 245 € NDT.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture à l'issue
des représentations.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de l'exercice
2023.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 20 janvier 2023,
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieulsd devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecôurs, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de
sa notification pour la où les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 O5 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096