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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 03 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 03 fevrier 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2021-020
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2021 Sommaire
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire
42-2021-02-01-002 - SKM_C250i21020212500 (1 page) Page 3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire
42-2021-02-02-002 - Arrêté n°35-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques (4 pages) Page 5
42-2021-02-02-003 - Arrêté n°36-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (2 pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-01-29-008 - Arrêté n° 21-022 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature
à M. Cédric USSON, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire (2 pages) Page 13
42-2021-02-02-001 - arrêté commission vidéoprotection (2 pages) Page 16
42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC (22 pages) Page 19
42-2020-12-16-008 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE (4 pages) Page 42
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2021-02-01-003 - COVID- ARRETE OUVERTURE 2 DIMANCHES FEVRIER 2021
(3 pages) Page 47
2 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2021-02-01-002
SKM_C250i21020212500
Cessation d'activité - Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2021-02-01-002 - SKM_C250i21020212500 3 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2021-02-01-002 - SKM_C250i21020212500 4 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Loire
42-2021-02-02-002
Arrêté n°35-DDPP-21 portant subdélégation de signature
pour les compétences générales et techniques
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2021-02-02-002 - Arrêté n°35-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 5 Direction départementale
de la protection des populations
Direction
Arrêté n° 35-DDPP-21 portant subdélégation de signature
pour les compétences générales et techniques
Le directeur départemental de la protection des populations
VU le Code de Commerce,
VU le Code de l’Environnement,
VU le Code de la Consommation,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code du Tourisme,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural et de la Pêche maritime,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et départements, VU le décret du 29 juillet 2020 nommant madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ; VU l’arrêté du Premier ministre du 04 mars 2019 portant nomination, à compter du 08 avril 2019, de monsieur Laurent BAZIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
VU l’arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Font l’objet de la subdélégation organisée par le présent arrêté la signature des décisions suivantes :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Tout acte administratif individuel des agents ayant un impact sur le fonctionnement collectif de la direction départementale de la protection des populations et toute pièce actant une décision résultant du pouvoir de pilotage du directeur départemental.
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 Télécopie : 04 77 43 53 02 courriel : ddpp@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
Immeuble "Le Continental" 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique au 04.77.43.44.44 du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00. Accueil physique sur rendez- vous du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00. Accueil consommateurs le vendredi de 9h à 12h
1/4
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2021-02-02-002 - Arrêté n°35-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 6 2 - DÉCISIONS INDIVIDUELLES EN CE QUI CONCERNE :
2.1 LES PRODUITS ET SERVICES, LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION
2.1.1 Les actes, décisions et sanctions administratives prévus par le code de la consommation et les textes pris pour son application, en ce qui concerne :
• les mesures relatives aux établissements, aux produits et aux services en application des articles L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 à L. 521-24 ;
• les sanctions administratives prévues au L. 531-6 et R. 522-7 à R. 522-9 ;
• l’enregistrement de certaines activités professionnelles et l’immatriculation de certains établissements, en application :
◦ de l’article 3 du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 : identification conventionnelle des fabricants ou importateurs des produits en cuir et similaires du cuir ;
◦ de l’article 8 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié : identification conventionnelle des fabricants ou responsables de la mise sur le marché des lits superposés ;
◦ de l’article 8 du décret n° 96-477 du 30 mai 1966 : identification conventionnelle des fabricants ou importateurs des articles chaussants ;
◦ des articles 15 et 16 du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 : déclarations des établissements disposant d’appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;
◦ de l’article 6-2 de l’arrêté du 20 octobre 1978 modifié : attribution des codes d’identification des emballeurs pour les préemballages à quantité nominale constante.
2.1.2 Les actes et décisions relevant de la commission départementale de conciliation en matière de baux commerciaux (article L. 145-35 du code de commerce et textes d’application) : convocations, actes de secrétariat, décisions d’irrecevabilité envoyées à l’auteur de la saisine, actes de conciliation ou de non-conciliation.
2.1.3 Le classement des offices de tourisme en application des articles L. 133-1 et suivants et D. 133-20 et suivants du code du tourisme.
2.2 L’ALIMENTATION, LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE, LA PRODUCTION ET LES MARCHÉS
• toutes mesures individuelles de la compétence de la préfète prévues par les titres préliminaire, I, II III et IV du livre II « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux » et les titres IV et V du livre VI « Production et marchés » du code rural et de la pêche maritime (parties législative et réglementaire) à l’exclusion de l’approbation des tarifs des opérations d’identification animale ;
• la transaction pénale prévue à l'article L. 205-10 du Code rural et de la pêche maritime
2.3 LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
• autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques ; suspension de cette autorisation ;
• délivrance des certificats de capacité et autorisations d’ouverture pour élevage, vente, location, transit, ou présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques y compris pour les espèces chassables ;
• refus, suspension ou retrait de ces actes ;
• autorisation de détention d'animaux non domestiques dans les élevages d’agréments, refus, suspension ou retrait d’autorisation ;
• établissement, au titre de l’article R. 173-1 du code de l’environnement, de la proposition de transaction pénale prévue en application de l’article L. 173-12 du même code.
2/4
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2021-02-02-002 - Arrêté n°35-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 7 2.4 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Inspection des installations classées agricoles et agro-alimentaires
Toutes décisions ou actes concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception des décisions :
• d’autorisation ou de refus d’autorisation ;
• de mise en demeure ;
• d’ouverture d’enquête publique ;
• de sanctions administratives.
2.5 CODERST
Secrétariat (courriers, convocations, compte-rendus).
2.6 LA GESTION DES DÉCHETS
• agrément des ramasseurs d’huiles usagées ;
• agrément des ramasseurs de pneus usagés ;
• récépissé de transport, négoce et courtage de déchets.
2.7 LA PRÉVENTION DES RISQUES
• secrétariat, convocation, procès-verbaux, comptes rendus et avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
• présidence, convocations, comptes rendus de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
• présidence, convocations, comptes rendus de la commission de l’arrondissement de Saint- Etienne pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
• suppléance de la présidence des commissions d’arrondissement de Roanne et Montbrison ;
• prises de mesures relatives à la sécurité des établissements recevant du public ;
• suivi des plans communaux de sauvegarde (PCS) ;
• courriers relatifs aux chapiteaux et signature des registres de sécurité ;
• agrément des organismes de formation ;
• mises en demeure des établissements recevant du public de respecter les obligations qui leur sont applicables au titre du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Article 2 – Subdélégation de signature est donnée à monsieur Patrick RUBI, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire, sur l'ensemble des décisions de l'article 1.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent BAZIN et de M. Patrick RUBI, subdélégation de signature est donnée à :
1) Madame Sandrine AYRAL, cheffe du service « concurrence, consommation et répression des fraudes », et M. Norbert DE ANDRADE, adjoint au chef de service, à l’effet de signer les décisions mentionnées au 1 de l’article 1, pour les agents de leur service, et au 2-1 de ce même article,
3/4
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2021-02-02-002 - Arrêté n°35-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 8 2) Monsieur Frédéric BONNET, chef du service « sécurité sanitaire des aliments », Madame Mathilde GINHOUX et Madame Rachel TISSOT, adjointes au chef de service à l’effet de signer les décisions mentionnées au 1 de l’article 1, pour les agents de leur service, et au 2-2 de ce même article, 3) Monsieur Maurice DESFONDS, chef du service « santé et protection animales », Madame Anne Charlotte DUROUX, adjointe au chef de service, et Madame Cécile MENETRIER, cheffe de cellule export, à l’effet de signer les décisions mentionnées au 1 de l’article 1, pour les agents de leur service, et aux 2-2 et 2-3 de ce même article,
4) Monsieur Gérald GACHET, chef du service « environnement et prévention des risques » et Madame Odile PRACCA, adjointe au chef de service, à l’effet de signer les décisions mentionnées au 1 de l’article 1, pour les agents de leur service, et aux 2-4, 2-5, 2,6 et 2-7 de ce même article.
Article 4 – L’arrêté n° 04-DDPP-21 du 7 janvier 2021 est abrogé.
Article 5 – Le Directeur Départemental de la Protection des Populations est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 2 février 2021
Le directeur départemental
de la protection des populations
Laurent BAZIN
4/4
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2021-02-02-002 - Arrêté n°35-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 9 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Loire
42-2021-02-02-003
Arrêté n°36-DDPP-21 portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2021-02-02-003 - Arrêté n°36-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 10 Direction départementale
de la protection des populations
Direction
Arrêté n° 36-DDPP-21 portant subdélégation de signature
pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
Le directeur départemental de la protection des populations
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du Ier août 2001 modifiée relative aux lois de finances : VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ;
VU le décret du 1er juillet 2019 nommant M. Thomas MICHAUD, Secrétaire Général de la Loire,
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
VU l’arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
VU l’arrêté du Premier ministre du 04 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent BAZIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Loire à compter du 08 avril 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRETE
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 Télécopie : 04 77 43 53 02 courriel : ddpp@loire.gouv.fr
Site internet : www.loire.gouv.fr
Immeuble "Le Continental" 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Etienne Cedex 2
1/2
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2021-02-02-003 - Arrêté n°36-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 11 Article 1er : Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BAZIN, la subdélégation de signature est donnée à Monsieur Patrick RUBI, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire.
Article 2 : L’arrêté n° 05-DDPP-21 du 7 janvier 2021 est abrogé.
Article 3 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques.
Saint-Étienne, le 2 février 2021
Le directeur départemental
de la protection des populations
Laurent BAZIN
2/2
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2021-02-02-003 - Arrêté n°36-DDPP-21 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 12 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-01-29-008
Arrêté n° 21-022 du 29 janvier 2021 portant délégation de
signature à M. Cédric USSON, directeur départemental de
la sécurité publique de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-29-008 - Arrêté n° 21-022 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Cédric USSON, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire 13 Service de l’action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 21-022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric ESSON, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée relative aux lois de finances du 1er août 2001 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 1er juillet 2019 nommant M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la préfecture de la
Loire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2020 nommant M. Cédric ESSON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central de Saint-Étienne à compter du 16 mars 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Cédric ESSON, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, à l’effet de :
• prononcer les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des fonctionnaires du
corps d’encadrement et d’application et des adjoints de sécurité placés sous son autorité, • signer tous les actes se rapportant à l’engagement des dépenses du budget de la direction départementale de la sécurité publique de la Loire,
• prendre les décisions d’octroi immédiat de la protection juridique des personnels de police
nationale.
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-29-008 - Arrêté n° 21-022 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Cédric USSON, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire 14 Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Cédric ESSON à l'effet de signer les conventions concernant le remboursement de dépenses relatives à la mise à disposition d’agents supportées par les forces de l’ordre.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric ESSON, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent PERRAUT, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Loire.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric ESSON et de M. Laurent PERRAUT, délégation de signature est accordée à Mme Florence DARD, cheffe du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de la sécurité publique de la Loire, pour signer les actes se rapportant à l’engagement des dépenses du budget de la direction départementale de la sécurité publique de la Loire, d’un montant inférieur à 1000 euros.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric ESSON, de M. Laurent PERRAUT et de Mme Florence DARD, délégation de signature est accordée à M. Nicolas SEUX, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de la sécurité publique de la Loire, pour signer les actes se rapportant à l’engagement des dépenses du budget de la direction départementale de la sécurité publique de la Loire, d’un montant inférieur à 1000 €.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 20-72 du 25 août 2020 portant délégation de signature à M. Cédric ESSON, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, et le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 29 janvier 2021
La préfète,
Signé Catherine SÉGUIN
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-29-008 - Arrêté n° 21-022 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Cédric USSON, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire 15 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-02-02-001
arrêté commission vidéoprotection
vidéoprotection
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-02-001 - arrêté commission vidéoprotection 16 Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n° DS-2021/84
fixant la composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ; Vu le le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ;
Vu l’arrêté n° DS-2020/959 du 7 août 2020 fixant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ; Vu le décret du 18 octobre 2019 nommant Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté n° 20-41 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu le courriel du 8 janvier 2021 de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, concernant la désignation des représentants à la commission de vidéoprotection ; Vu le courrier de l’AMF 42 du 25 janvier 2021, concernant la désignation des représentants à la commission de vidéoprotection ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1 :
La Commission départementale de vidéoprotection est composée ainsi qu'il suit :
Président
• M. Roland CUER, magistrat honoraire
Présidente suppléante
• Mme Marie-Pierre LAMOUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Membres désignés par la fédération des maires de la Loire
• M. Eric LARDON, maire de Saint-Marcellin en Forez, titulaire
• M. Martial FAUCHET, maire de Saint-Martin la Plaine, suppléant
Membres désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
• M. Alain SANIAL représentant de la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole
Saint-Etienne Roanne, titulaire
• M. Philippe SALEIX, conseiller technique de la Chambre de commerce et d'industrie Lyon
Métropole Saint-Etienne Roanne, suppléant
Membre désigné en qualité de personnalité qualifiée
• M. Robert HOUSSIN, 5 lotissement Belle Vue 42340 VEAUCHE, titulaire.
Article 2 : L’arrêté du 7 août 2020 est abrogé.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-02-001 - arrêté commission vidéoprotection 17 Article 3 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la Commission.
Fait à Saint Etienne, le 2 février 2021
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Céline PLATEL
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-02-02-001 - arrêté commission vidéoprotection 18 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-12-21-004
Arrêté MHRDC
MHRDC PROMOTION DU 1er janvier 2021
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 19 C A B I N E T
Arrêté n° 54 du 21 décembre 2020
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale
et communale
La préfète de la Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ; VU le décret n°2020-151 du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
ARRETE
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur DRU Georges
Ancien maire de LA PACAUDIERE,
Médaille de vermeil
- Madame BEROUD Marie-France
Ancienne maire de VIVANS,
- Monsieur COUTURIER Jean Jacques
Ancien maire de SAINT-HAON-LE-VIEUX,
l a p r é f e c t u r e d e l a L o i r e - a d r e s s e S A I N T- É T I E N N E - S t a n d a r d : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 S i t e I n t e r n e t :
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 20 Médaille d'argent
- Monsieur FAURE Michel
Adjoint au maire de CHAZELLES-SUR-LYON,
- Monsieur VERICEL Pierre
Maire de CHAZELLES-SUR-LYON,
- Madame VIRICEL Danielle
Conseillère municipale de CHAZELLES-SUR-LYON,
Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ALONSO Annick
Conseiller Territorial principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE SAINT-MAURICE-L'EXIL
- Monsieur ARNAUD Patrick
Assistant de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame ARSALE Brigitte
Adjoint administratif principal de 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Madame BERCHOUX Nicole
Infirmière diplômée d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame BERG Marie-Claude
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur BERG Pascal
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur BERNE Guy
Technicien territorial, COMMUNE DE SAINT-CHAMOND
- Madame BERTHOIX Marie-Pierre
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame BOUCHAND Joëlle
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ A MONTBRISON
- Monsieur BOYER Gabriel
Rédacteur principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur BRAJON Marc
Agent de Maîtrise Principal, MONTELIMAR-AGGLOMERATION HABITAT
- Madame BRELY Corinne
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame BRUNET Catherine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 21 - Madame CADENAS Mariane
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame CANCADE Marie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame CAPRITTA Hélène
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHANVILLARD Annie
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur CHAZAL Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHALAIN D'UZORE
- Madame CHEVALIER Marie-Christine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DU CROZET
- Madame CHOVET Monique
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ A MONTBRISON
- Monsieur CIEPLY Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur CISERON Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame COLNOT Annick
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame COLOMBET Isabelle
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ A MONTBRISON
- Madame COQUARD Monique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
- Madame COTTE Nadine
Infirmière cadre de santé formatrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur DE BORTOLI Michel
Ingénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame DEREYMOND Roselyne
Ingénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur DONIGUIAN Norbert
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame DUC Lucie
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame DURET Sylvie
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame ESCOT Geneviève
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur FABRE Michel
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame FAURE Christine
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 22 - Monsieur FAURE Christophe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame FAUX Jacqueline
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE FIRMINY
- Madame FRACHISSE Myrianme
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS
- Monsieur FRANC Pascal
Technicien territorial, COMMUNE DE FIRMINY
- Monsieur GARCIN Joël
Technicien territorial, COMMUNE DE ROANNE
- Madame GIFFARD BOUVIER Christine
Directeur territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame GROIZARD Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame JAYOL Evelyne
Attachée principale, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame JEANNOT Monique
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame LACHAT Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame LAZZARESCHI Chantal
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame LOPES Marie-Line
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame MARGARON Nadia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Madame MARTIN Andrée
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SURY-LE-COMTAL
- Madame MARTINEZ Liliane
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur MASSON Bruno
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur MICHEL Jacques
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame ODIER Jocelyne
Attachée d'administration hospitalière, MAISON DE RETRAITE D'AUREC SUR LOIRE
- Madame PERRIN Fabienne
Infirmière cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur POLLET Jean-Claude
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur PONCET Gérard
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 23 - Madame REYNAUD Solange
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame RIVOIRE Suzanne
Attachée territoriale principale, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame RIVORY Françoise
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame ROCHE Isabelle
Ouvrière principale de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur ROUSSIER Thierry
Agent de maîtrise territorial, MAIRIE DE VEAUCHE
- Madame SANTOPIETRO Bernadette
Manipulatrice en électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame SAUVAGE Corinne
Assistante enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIVE-DE -GIER
- Madame TISSOT Dominique
Attachée territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur TRAPEAUX Bernard
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA TALAUDIERE
- Madame VALLERY Evelyne
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame VERDIER DESAGE Joëlle
Attachée principale, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame VIGNAL Chantal
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY
- Madame VILLARD Jocelyne
Responsable foyers et habitat spécifique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE A SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur VIRICEL Jean Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VEAUCHE
Médaille de vermeil
- Monsieur ALLEGRE Cyril
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame ARNAUD Bernadette
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame ARNAUD Geneviève
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SURY LE COMTAL
- Madame ARTHAUD Mireille
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame AUBERT Valérie
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 24 - Madame BACHELARD Monique
Agent territoriale spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur BADOIL Yves
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VEAUCHE
- Madame BARRALLON Christine
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BARSAMIAN Marie-Thérèse
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BAYARD Béatrice
Attachée territoriale, COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ
- Madame BORNAT Sylviane
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BORNE Monique
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BOSLAND Valérie
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur BOULHOL Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur BOURRAT Michel
Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE FEURS
- Madame BOUZOUIK Marie-Magdeleine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LORETTE
- Monsieur BRUNON Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame CANTAT Marie-José
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur CHABROL Thierry
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SORBIERS
- Madame CHAMBON Myriam
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Monsieur CHAMPALLE Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame CHEVALIER Fabienne
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame CHOVET Marie-Thérèse
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur CLAVARON Serge
Ingénieur territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame CLOUVEL Annick
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame COEUR Anabela
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTGELAS A GIVORS
- Monsieur COLAS Gérard
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FEURS
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 25 - Monsieur COLIN Philippe
Educateur spécialisé de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame CORRET Laurence
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame DEBROSSE Huguette
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame DÉCHELETTE Odile
Auxiliaire de puériculture principale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur DÉCLÉRIEUX Lionel
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Monsieur DELORME Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FEURS
- Monsieur DELORME Patrick
Agent de maîtrise principal territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur DE SAN PEDRO Gérald
Ingénieur principal territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur DI NUZZO Philippe
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame DREVET Martine
Agent de maîtrise principal territorial, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Monsieur DUBOIS Philippe
Ingénieur principal territorial- directeur des services techniques, MAIRIE DE LORETTE
- Madame DUFAU-SANSOT Marie-Pierre
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame DUFILS Ghislaine
Auxiliaire de puériculture principale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame DUMAS Grazia
Assistante médico-administratif de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur DUVERGER Gilles
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur ETAIX Joël
Technicien principal territorial de 1ère classe, COMMUNE DE LA RICAMARIE
- Madame EXTRAT Germaine
Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame FABRE Fabienne
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame FARCE Carmen
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame FRANÇON Evelyne
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Monsieur FRECHET Richard
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Monsieur GARNIER Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 26 - Madame GENTILHOMME Marie-France
Ouvrier territorial principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL A VIENNE
- Madame GERMANI Marie-Ange
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LA GRAND CROIX
- Monsieur GIBERNON Eric
Technicien territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame GILET Anne-Marie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ A MONTBRISON
- Monsieur GIRARD Thierry
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame GIRAUD Agnès
Infirmière en soins généraux hors classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame GONON Valérie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame GOUTAUDIER Isabelle
Cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur GROS Marc
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA RICAMARIE
- Madame GUILLERMIN Jocelyne
Cadre socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur JACQUEMOT Gérard
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE FEURS
- Madame JACQUES Martine
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VIOLAY
- Madame JOGUET Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame JOUVE Marie-Noëlle
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur LAFOREST Bernard
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur LAPIERRE Franck
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame LAROCHE Anne-Marie
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur LARRIVAZ Jean Paul
Adjoint technique territorial principal, COMMUNE DE LYON
- Madame LASHERMES Chantal
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SORBIERS
- Madame LEDUCQ Marie-Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame LIABOT Murielle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame MADO Maryline
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 27 - Monsieur MICHALET Joël
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame MOTTET Catherine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur MOTTET William
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame MURIGNEUX Bernadette
Agent social territorial principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VIOLAY
- Madame OBLETTE Jocelyne
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur PETIT Jean-Paul
Technicien territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame PIAZZA Sylvanna
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur PINATEL Eric
Technicien territorial, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame PLANQUE Suzanne
Rédacteur principal de 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Madame POYADE Dominique
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame PRADO Françoise
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame PRALLET Pascale
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame PROVERA Pascale
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROCHE LA MOLIERE
- Madame PUZIO-KAOUBI Dominique
Infirmière diplômée d'Etat de bloc opératoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame QUIBLIER Michèle
Attachée principale territoriale, MAIRIE DE LA GRAND CROIX
- Madame RAQUIN Frédérique
Attachée principale, COMMUNE DE ROANNE
- Madame RAY Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROANNE
- Monsieur RIBEYRON Luc
Agent de maîtrise territorial principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame ROCHE Danielle
Rédactrice, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE A SAINT-ÉTIENNE
- Madame RODRIGUEZ Véronique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur ROUSSET Robert
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FEURS
- Monsieur SARTORI Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 28 - Madame SCHMIT Gisèle
Assistante de conservation principale de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur SEGAUD Patrice
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame SOUCHE Evelyne
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame TABILLON Nathalie
Aide - Soignante, E.H.P.A.D. MAISON DE RETRAITE DE MORNANT
- Madame TERRIER Catherine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame TISSOT Florence
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ A MONTBRISON
- Madame TRANCHANT Martine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ a MONTBRISON
- Madame TRIOMPHE Corinne
Agent social territorial principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VIOLAY
- Monsieur TRIOULEYRE Eric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Monsieur VACHON Franck
Technicien territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame VALLA Valérie
Ingénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur VARENNE Jean-Francois
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE FEURS
- Madame VINCENT Evelyne
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FIRMINY
Médaille d'argent
- Madame AÏFANTIS Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Madame AISSI Dalila
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame ALLEGRO Laurence
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur ALU Jacques
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame AMARAT Eliane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FIRMINY
- Monsieur ANGELI Stéphane
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, ROANNAIS
AGGLOMERATION
- Monsieur ANZALONE Emilio
Adjoint technique principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 29 - Madame APARD Evelyne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame ARANCIO Stéphanie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Madame ATITALLAH Nadia
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame AYECH Hasma
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame BACHER Catherine
Attachée territoriale, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur BACHER Gilles
Agent de maîtrise territorial, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame BARBE Sylvie
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur BARJON Franck
Conseiller territorial des activités physiques et sportives, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST A FEURS
- Madame BARLET Corinne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur BARONNIER Yohann
Infirmier diplômé d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur BAUDET Frédéric
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE VEAUCHE
- Madame BAYLE Isabelle
Infirmière cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur BEAUJEU Clément
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur BEAUVOIR Cédric
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur BELHADJ Yazid
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame BELIN Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BENETIERE Nadège
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIORGES
- Madame BERNAUD Brigitte
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur BERTRAND Jean-Baptiste
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BESSETTE Corinne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BLANC Emmanuelle
Rédacteur principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 30 - Madame BOISSONNARD Nathalie
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BOIS Valérie
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame BONNAND Solange
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D UNIEUX
- Madame BORNE Naima
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame BORREL Claire
Assistante de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur BOSLAND Cyrille
Infirmier diplômé d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame BOSSU Béatrice
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur BOUCHERY Frank
Ingénieur territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur BOUCHUT Franck
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame BOUGEON Carene
Infirmière cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame BOULIGAUD Isabelle
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame BOURGEOIS Marie-Pierre
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BOUVIER Juliette
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur BRACHI Martial
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BREYTON Ghyslaine
Assistante médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur BROGERE Frédéric
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur BROSSARD-VALOMON Stéphane
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur BRUET Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROANNE
- Madame BRUGIERE Murielle
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame BRUYAS Angèle
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame CAMONFOUR Nathalie
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame CANADE Monique
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
12/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 31 - Madame CAREDDU Martine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur CATALANO Etienne
Adjoint technique principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame CAVE Corinne
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Madame CECCARELLI Martine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHALLET Véronique
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame CHAMARD BOUDET Coralie
Infirmière - cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHAMBONNIERE Laurence
Chef de service de la police municipale, COMMUNE DE ROANNE
- Monsieur CHANDIOUX Frédéric
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DU COTEAU
- Madame CHAPEL Caroline
Assistante médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHAPON Florence
Assistante médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHAPON Sandrine
Infirmière - cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur CHARLES Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur CHARRA Gérard
Infirmier diplômé d'Etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHARROIN Christelle
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur CHASSAING Gérald
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur CHATAIN Albert
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame CHAUMETTE Myriam
Manipulatrice d'électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHAUSSE Catherine
Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHAUT Stéphanie
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame CHILLET Estelle
Assistante médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 32 - Monsieur CHOL Norbert
Assistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame CICCARELLI Chistine
Adjoint d'animation, MAIRIE DE LORETTE
- Madame CLERMONT Sylvie
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Monsieur COLLARD Thierry
Infirmier diplômé d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ A MONTBRISON
- Monsieur COMBE Pascal
Agent de maîtrise territorial principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur COMITRE Gérald
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame CORNIL Sandrine
Infirmière diplômée d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame COTE Séverine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame COUDOUR Delphine
Technicien territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame COUHERT Laurence
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ A MONTBRISON
- Madame COUZON Edith
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FEURS
- Madame CRÉGNIOT TALBAUX Caroline
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur CRÉPET Hervé
Assistant de conservation principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur CUBUKCU Cumhur
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame CUVELIER Isabelle
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE MONTGELAS A GIVORS
- Madame DAOUD Nadia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Monsieur DAPZOL Frédéric
Ingénieur territorial principal, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Monsieur DECHAVANNE Jérôme
Agent de maîtrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur DECHOSEAU Régis
Technicien de laboratoire médical de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur DE FREITAS Serge
Technicien territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur DEMANGEON Damien
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE DE LYON
- Madame DEMURE Sylvie
Ouvrière principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
14/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 33 - Madame DERDICHE Houriya
Infirmière - cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur DERIGON Jérôme
Technicien territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU SORNIN ET DE SES AFFLUENTS A POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Madame DERVIEUX Véronique
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame DESAGE Réjane
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame DESOLME Françoise
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame DETOUR Céline
Attachée territoriale, COMMUNE DE ROANNE
- Madame DEVAUX Béatrice
Attachée territoriale principale, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Madame DEYGAS Béatrice
Ingénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame DIAF Fatiha
Attachée territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur DIASPARRO Roger
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE ROANNE
- Madame DI DONATO Silviane
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur DIGONNET Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY
- Monsieur DIRE Gilles
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur DOLS Laurent
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame DOMERGUE-PROCHAZKA Valérie
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame DUBESSAY Valérie
Assistante médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame DUBOIS Dominique
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur DUBOURGNON Christian
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame DUGUET Sandrine
Assistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame DURET Christelle
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame DUSSOYER Coralie
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
15/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 34 - Madame DUVERGER Céline
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame DUVERNAY Virginie
Puéricultrice catégorie A, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame ECUYER Laurence
Assistante socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame ELLOW Sylvie
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur ENSAAD Samir
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame EPALE Séverine
Infirmière diplômée d’État - cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame EPITALON Séverine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame ESCOT Patricia
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur EVEN Samuel
Assistant médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame FANTINO Christine
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame FAURE Martine
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame FAURIE Mariette
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur FAYET Lionel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIVANS
- Madame FAYOLLE Béatrice
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame FAYOLLE Mariella
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur FAYOLLE Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur FERREIRA Manuel
Agent de maîtrise territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIORGES
- Madame FERRIER Eliane
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame FOURY Sylvie
Auxiliaire de puériculture principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame FRACHON Valérie
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame FRAISE Béatrice
Infirmière diplômée d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
16/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 35 - Madame FRANC Antoinette
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur FRECHET Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROANNE
- Madame FRERY Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Madame GAILLARD Claire
Ingénieur territorial en chef, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame GALLAND Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Madame GALLAY Yannick
Psychomotricienne de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur GALLOT Sébastien
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur GARAPON Mathieu
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA TALAUDIERE
- Monsieur GARDE Daniel
Adjoint technicien principal de 1ère classe, ENTRE BIEVRE ET RHONE DE SAINT- MAURICE-L'EXIL
- Madame GARNIER Virginie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur GASPARI Christophe
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur GAUTHIER Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur GENEVRIER Patrice
Brigadier-chef principal de la police municipale, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur GIARRATANO Olivier
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame GILET Marie Francoise
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur GOUDON Xavier
Technicien principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LYON
- Madame GOUILLARDON Nadine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Madame GOUTALAND Dominique
Infirmière diplômée d’État - cadre de santé formatrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame GRANGEON Sylvie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROANNE
- Madame GSCHWIND Vanessa
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur HADJ ABDELKADER Mazouni
Infirmier diplôme d'état, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
17/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 36 - Madame HAJJAMI-OUAMMOU Fatima
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur HENRI Farid
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE ROANNE
- Madame HODEMON Christine
Adjoint des cadres de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame IMBERT Joëlle
Assistante socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur ISKRA Michaël
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROANNE
- Madame JACQUET Lydie
Rédacteur territorial, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Monsieur JERPHAGNON Jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame JONDET Monia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame JOUHANNET Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROANNE
- Monsieur JOURJON Raphaël
Attaché territorial principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame JUNET Fabienne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROANNE
- Monsieur KHELFANE Karim
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE FIRMINY
- Madame KOMAKOFF Chantal
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame LACHASSE Agnès
Ingénieur territorial principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame LACOTE Fabienne
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur LADEIRA Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur LAFONT Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame LAMMI Mama
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame LAPALUS Dalila
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame LEFEBVRE Virginie
Puéricultrice catégorie A, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur LEGER Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Madame LÉTRA Murielle
Infirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
18/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 37 - Monsieur LOISY Sylvain
Infirmier diplômé d'état de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame LUISETTI Catherine
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame MAGNOLOUX Brigitte
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur MANET Franck
Technicien principal 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame MASSACRIER Nadine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame MASSON Bernadette
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROCHE LA MOLIERE
- Monsieur MASSON Hervé
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur MATRAY Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame MATURANA Isabelle
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Madame MAZET Hélène
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SORBIERS
- Monsieur MEALLIER Thierry
Assistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur MERLE Samuel
Ingénieur territorial principal, METROPOLE DE LYON
- Madame MEZABER Atika
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur MONTAGNIER Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ESTREAUX
- Monsieur MORAL-GARCIA Sébastien
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur MOREIRA Manuel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur MOREL Jacques
Ingénieur territorial général, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur MORQUE Bruno
Technicien territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame MOULIN Béatrice
Ingénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame MOUMEN Samira
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Monsieur PAPILLON Philippe
Rédacteur territorial, COMMUNE DE ROANNE
- Madame PERONNET Martine
Adjoint des cadres de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
19/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 38 - Monsieur PERRET Daniel
Ingénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur PERRET Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur PERRET Stéphane
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame PETIT Chrystelle
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame PIRES Alexandra
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur PLANCHET Sébastien
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE FIRMINY
- Monsieur POURRAT Bernard
Agent de maîtrise principal territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur POURRET Abel
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ESTREAUX
- Madame RATIGNY Christelle
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame RAZE Catherine
Attachée territoriale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
- Madame REIGNIER Séverine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur RIMONT Philippe
Gardien-brigadier de la police municipale, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur ROBERT Bruno
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur ROBERT Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Madame ROCHE Karine
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET
- Madame ROMESTEIN Laurence
Assistant de conservation du patrimoine, COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Madame RUIZ Sophie
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur RULLIERE Jérôme
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Madame SABOT Gisèle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROCHE LA MOLIERE
- Madame SADAOUI Léla
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe , COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame SALEIX Sandra
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Madame SAUZÉAT Chantal
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
20/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 39 - Madame SCHERER Myriam
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur SCHERRER Jean Gabriel
Technicien territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame SEJALON Catherine
Aide médico- phychologique, MAISON DE RETRAITE D'AUREC SUR LOIRE
- Monsieur SENN Guillaume
Attaché territorial - Directeur général des services, MAIRIE DE VILLEREST
- Monsieur SERRA DE CARVALHO François
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Monsieur SERRE Eric
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
- Madame SIBELLE Martine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE VEAUCHE
- Monsieur SOUZY Jérôme
Agent de maîtrise territorial, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur SUCHAIL Didier
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur TABANI Hocine
Ingénieur territorial principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur TERRENOIRE Jean-Marc
Agent de maîtrise territorial, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Monsieur TEYSSIER Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Mme THELLY Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur THEVENIN Christophe
Technicien territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame THOMAS Nathalie
Assistante socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame TISSIER-MICHAUD Nathalie
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Madame TIXIER Christelle
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE PELUSSIN
- Madame URREA Sandra
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Monsieur VADON Frédéric
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Madame VAGINAY Sandrine
Infirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
- Monsieur VALLENSANT Olivier
Agent de maîtrise territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIORGES
- Monsieur VERDIER Jean-Louis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur VERNAY Eddy
Ingénieur territorial principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
21/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 40 - Monsieur VERNIN Fabrice
Technicien territorial, COMMUNE DE SAVIGNEUX
- Madame VEROT Christine
Agent des services hospitaliers qualifié, MAISON DE RETRAITE D'AUREC SUR LOIRE
- Madame VIVIER Marie-Christine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
- Monsieur VOCANSON Jean-Marie
Ingénieur territorial, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Madame VUGIER Marie-Pierre
Assistante socio-éducatif 1ère classe, ROANNAIS AGGLOMERATION
- Monsieur YVARS Guillaume
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Madame ZOUAK Valérie
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Article 3 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 21 décembre 2020
La préfète
CATHERINE SÉGUIN
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
22/22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-21-004 - Arrêté MHRDC 41 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-12-16-008
MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
MHA PROMOTION DU 1er janvier2021
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-16-008 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE 42 CABINET
A R R E T E N° 52 du 16 décembre 2020
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
La préfète,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BONNET Nadège
Gestionnaire paie, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Madame BRIARD Cécile
Conseiller professionnels, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à ROCHE-LA-MOLIERE
- Madame CHAPERON Béatrice
Secrétaire assistante, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à FONTANES
- Madame CLERET Eliane
Monitrice en maison familiale rurale d'éducation et d'orientation, MAISON FAMILIALE DE VOUGY,
demeurant à LENTIGNY
- Madame DI-MATTEO Sandy
Conseillère clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT- ÉTIENNE
demeurant à SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
- Monsieur DUBOIS Damien
Conseiller de clientèle professionnelle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à L'HORME
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-16-008 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE 43 - Madame FERRÉ Isabelle
Animatrice échelon local, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLES ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à CUZIEU
- Madame MALLARD Laëtitia
Conseiller de clientèle des particuliers, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à MABLY
- Monsieur SÉON Grégory
Conseiller immobilier, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à SURY-LE-COMTAL
- Madame VAGANAY Emilie
Responsable animation commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à LORETTE
- Monsieur VARENNE Frédéric
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à CHAMBLES
- Monsieur VINCENT Nicolas
Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame CARRET Nathalie
Responsable service affaires internationales, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
- Madame CHAPERON Béatrice
Secrétaire assistante, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à FONTANES
- Madame CLERET Eliane
Monitrice en maison familiale rurale d'éducation et d'orientation, MAISON FAMILIALE DE VOUGY
demeurant à LENTIGNY
- Monsieur DE LA CELLERY Henri
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE,SAINT-ÉTIENNE demeurant à MONTBRISON
- Monsieur DÉPLAUDE Bernard
Chef d'équipe maintenance, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, VIENNE demeurant à LA FOUILLOUSE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-16-008 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE 44 - Monsieur ISNARD Thierry
Chauffeur ramasseur laitier, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE
demeurant à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur LEBRUN Frédéric
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à ECOTAY-L'OLME
- Monsieur LÉCUYER Pierre
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à LA FOUILLOUSE
- Madame MAURICE Catherine
Gestionnaire clientèle banque privée, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Madame SERRE Sandrine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRe, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à RIORGES
- Monsieur VIAL Patrick
Conseiller clientèle des particuliers, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à CHAZELLES-SUR-LYON
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame CLERET Eliane
Monitrice en maison familiale rurale d'éducation et d'orientation, MAISON FAMILIALE DE VOUGY
demeurant à LENTIGNY
- Monsieur DE LA CELLERY Henri
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à MONTBRISON
- Madame DUMAS Béatrice
Permanente caisse, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à VIOLAY
- Monsieur LÉCUYER Pierre
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à LA FOUILLOUSE
- Monsieur PROUVOST Nicolas
Responsable de secteur, CANDIA, VIENNE
demeurant à FONTANES
- Madame VILLEMAGNE Hélène
Technicien PSPP, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLES ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à AVEIZIEUX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-16-008 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE 45 Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BERTRAND Brigitte
Chargée d’activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à BUSSIÈRES
- Monsieur DECOMBE Joseph
Chauffeur ramasseur, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE
demeurant à CHAMPDIEU
- Monsieur FRADIN Bruno
Directeur adjoint, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à SAINT-ETIENNE
- Madame LOIRE Odile
Employée de bureau, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
demeurant à VEAUCHE
- Monsieur MAGAT Jean-Luc
Employé caisse régionale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à ECOTAY-L'OLME
- Monsieur MOREL Claude
Chauffeur, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE
demeurant à SORBIERS
- Monsieur TILLOL François
Analyste, CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ÉTIENNE demeurant à SAINT-ETIENNE
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Etienne, le 16 décembre 2020
La Préfète
Catherine SÉGUIN
4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-16-008 - MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE 46 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2021-02-01-003
COVID- ARRETE OUVERTURE 2 DIMANCHES
FEVRIER 2021 ARRETE PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DE LA LOIRE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-01-003 - COVID- ARRETE OUVERTURE 2 DIMANCHES FEVRIER 2021 47 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l’emploi
Unité
Départementale
de la Loire ARRETE PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 21/04
Saint-Etienne, le 01 février 2021
La Préfète de la Loire
VU le chapitre II du Titre III du livre 1er 3ème partie du Code du Travail et notamment les articles L 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16 ;
VU le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la note de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion du 18 janvier 2021, concernant la mise en place d’ouvertures supplémentaires les dimanches, si les mesures de couvre-feux se prolongeaient sur le mois de février, afin que les deux premiers dimanches de février soient couverts au titre des périodes de soldes
VU les demandes déposées le 20 janvier 2021 par l’Alliance du Commerce et la Fédération du Commerce et de la Distribution, et le 22 janvier 2021 par la Fédération Française de l’Equipement du Foyer, sollicitant une dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical des salariés pour le mois de février 2021.
VU les résultats de la concertation organisée.
CONSIDERANT qu’en raison de difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise du Covid-19, la date du début des soldes d’hiver initialement prévue au 6 janvier a été repoussée au 20 janvier 2021 et que certains arrêtés municipaux n’ont pas pris en compte les nouvelles dates des soldes d’hiver 2021 : du 20 janvier au 16 février 2021 ;
CONSIDERANT que les commerces de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services ont subi une baisse d’activité et de chiffre d’affaires en raison de la fermeture au public des établissements commerciaux en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT de plus, le protocole sanitaire renforcé pour les commerces prévoyant des jauges restreignant l’accueil des clients ;
CONSIDERANT que les difficultés économiques ajoutées aux mesures sanitaires, dont le couvre-feu à partir de 18 heures, conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d’être accueillis simultanément dans ces établissements font que le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à compromettre le fonctionnement normal de ces établissements commerciaux ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que les arrêtés de fermeture hebdomadaire pris en application de l’article L.3132- 29 du code du travail nécessitent d’être suspendus afin de permettre aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services d’ouvrir au public les dimanches 7 et 14 février 2021.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-02-01-003 - COVID- ARRETE OUVERTURE 2 DIMANCHES FEVRIER 2021 48 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l’emploi
ARRETE
Article 1er :
Les commerces de détail du département de la Loire qui ne disposent pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire, sont exceptionnellement autorisés à employer des salariés pendant les 2 dimanches ci-après :
- dimanche 7 février 2021,
- dimanche 14 février 2021.
Cette dérogation s’applique sur tout le territoire du département de la Loire. Elle ne s’applique pas aux apprentis. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront travailler ces dimanches. Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Article 2 :
La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu’un salarié soit employé plus de six jours par semaine civile, ni ne bénéficie d’un repos hebdomadaire d’une durée inférieure à 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent, au minimum, les onze heures consécutives de repos quotidien.
Article 3 :
Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalière fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures par semaine.
Article 4 :
Chaque établissement respectera les dispositions conventionnelles concernant les contreparties pour le travail le dimanche (récupération, paiement du dimanche travaillé).
A défaut de dispositions conventionnelles, chaque salarié qui aura été employé pendant toute ou partie de la journée des dimanches concernés devra :
- percevoir obligatoirement pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de la rémunération due pour une durée de travail équivalent ; - et bénéficier d’un repos compensateur d’une durée équivalente.
Article 5 :
Chaque établissement communiquera, par tout moyen, aux salariés les jours et heures de repos attribué et communiquera ces mêmes éléments à l’Inspection du travail ainsi qu’un double du nouvel horaire de travail mis en vigueur pendant la validité du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté ne s’applique que sous réserve de conformité avec la règlementation sanitaire du moment.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Monsieur le Directeur de l’Unité Territoriale de la LOIRE de la DIRECCTE Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La Préfète,
Catherine SEGUIN
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des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l’emploi
Voies de recours :
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision : -d’un recours hiérarchique devant la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion – Direction Générale du Travail – 39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cédex 15 ;
-d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou par la voie dématérialisée, par l’application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.f
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