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Déliberation - n°16 Demande d inscription du GR 34 au PDIPR
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°16 Demande d inscription du GR 34 au PDIPR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
N°/14109/16
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 septembre 2014
Date du
Conseil Municipal
22 septembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 31
Votants --——- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt deux septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE, Monsieur SIMON qui a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ DEMANDE D'INSCRIPTION DU GR 34 AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE - AUTORISATION
RAPPORTEUR : Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
Le Parc Naturel Régional de Brière est porteur d’un projet pour l'inscription des circuits «Entre plage et bocage» et «Les coteaux d'Ermur» au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Ces itinéraires s'étendent sur 23,1 km de la commune de Pornichet.
Ces itinéraires empruntent notamment des chemins ruraux appartenant au patrimoine (domaine public et/ou privé de la commune) et affectés à l'usage du public.
L'inscription au PDIPR se fera par délibération du Conseil général. Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d'un chemin rural n’est pas possible, dans le cas d’aliénation ou de suppression, la commune devra informer le Conseil général et le Parc Naturel Régional de Brière et proposera un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra alors être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil général l'inscription des circuits « Entre plage et bocage » et « Les coteaux d'Ermur » au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et à s'engager à laisser les chemins ouverts et à les entretenir.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. IN°114109/16
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil général l'inscription des
circuits «Entre plage et bocage » et «Les coteaux d'Ermur» au Plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et à s'engager à
laisser les chemins ouverts et à les entretenir.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département pour une subvention à
hauteur de 40% ou 70% du montant des travaux (HT) selon la catégorie du
circuit.
- Autorise Monsieur le Maire à autoriser le passage de l'itinéraire sur les
chemins ruraux et sur l'ensemble des voies appartenant à la collectivité
publique (domaine public et privé de la commune).
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer les
conventions à venir tout en s'engageant à informer préalablement le Conseil
général et le Parc de Brière dans le cas d’aliénation ou de suppression
du / des chemins ruraux en leur proposant un itinéraire de substitution.
- Précise que les crédits en dépenses et en recettes sont inscrits au budget
correspondant.
-_Précise que cette délibération annule et remplace les anciens sentiers inscrits au PDIPR.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,